5) Approfondir la réforme structurelle de l'économie et augmenter  le niveau de l'ouverture sur l'extérieur

    Nous célébrons cette  année le trentième anniversaire de l'avènement de la réforme et de l'ouverture sur l'extérieur. Cette période a été aussi le témoin d' une grande évolution historique de la Chine. Malgré tout, notre  pays se trouve toujours et se trouvera encore pendant une assez  longue période dans la phase primaire du socialisme. Dans le but  de libérer et de développer les forces productives, de continuer à assurer l'équité et la justice sociales, d'atteindre les objectifs grandioses de la construction in extenso d'une société de moyenne  aisance et de la modernisation que nous nous sommes fixés, il nous faudra poursuivre avec fermeté notre politique de réforme et d' ouverture. A cet effet, il importera pour nous de mettre l'accent  sur les points suivants :Faire progresser la réforme des  entreprises publiques et perfectionner les structures des régimes  de propriété.

    On continuera à favoriser le réajustement quant à l' utilisation des capitaux publics et le regroupement des  entreprises. Il faudra poursuivre la transformation des  entreprises publiques en sociétés par actions et perfectionner la  structure de responsabilité des sociétés en tant que personne  morale. Il faudra mener à bien le travail consistant à procéder au dépôt de bilan des entreprises déficitaires conformément à la  politique industrielle, à accélérer la séparation des activités  principales et secondaires dans les entreprises et la  réorganisation de ces dernières. On étendra les expériences  pilotes pour pouvoir établir un budget d'exploitation des capitaux publics. Nous veillerons à approfondir la réforme des secteurs en  situation de monopole, à introduire des mécanismes de concurrence  et à accentuer la supervision et le contrôle exercés par le  gouvernement et l'opinion publique. Le changement de statut des  entreprises publiques et les transferts de propriété qui en  découlent devront être strictement réglementés afin de prévenir la fuite des avoirs publics. Nous nous attacherons à la protection  des droits et intérêts légitimes des ouvriers et employés. Il nous faudra faire progresser la réforme des entreprises collectives et  développer l'économie associative et l'économie coopérative sous  toutes leurs formes. Dans le même temps, avec tout le sérieux  nécessaire, on devra appliquer les politiques en ce qui concerne  le soutien au développement du secteur non public, notamment les  entreprises privées et les exploitants indépendants. Il nous  faudra notamment chercher à résoudre les problèmes liés à leur  accès au marché et à leur financement.

    Approfondir la réforme  fiscale et accélérer la mise en place d'un système de finances  publiques. Il faudra réformer le système budgétaire et renforcer  la gestion et le contrôle du budget. On améliorera et on  réglementera le système des transferts de paiements, on accroîtra  le volume et la part des transferts de paiements courants et on  augmentera les investissements dans le domaine des services  publics. On développera activement la réforme du système financier à l'échelon provincial et aux échelons inférieurs. Il conviendra  aussi d'appliquer sur toute la ligne une nouvelle loi relative à l' impôt sur le revenu des entreprises. Dans le même temps, on devra  réformer la politique de redevances pour utilisation des  ressources et perfectionner le système d'utilisation rémunérée des ressources et les mécanismes d'indemnité en faveur de la  réhabilitation de l'environnement. On continuera à faire  progresser les expériences pilotes dans les domaines comme celui  de la reconversion de la TVA de type production en TVA de type  consommation et on mettra au point un projet tendant à appliquer  ces expériences à l'échelle nationale.

    Accélérer la réforme du système financier, accentuer le contrôle  et la gestion des finances. On continuera à approfondir la réforme des banques en mettant un accent tout particulier sur la  transformation de la Banque Agricole de Chine en banque par  actions et sur la réforme de la Banque d'Etat de Développement. On mettra au point un système de garantie pour les dépôts bancaires.  Il faudra accélérer la réforme des services financiers dans les  régions rurales. On renforcera le rôle que jouent la Banque  Agricole de Chine, la Banque de Développement Agricole de Chine et les Caisses d'Epargne de la Poste dans le soutien à l'agriculture, aux régions rurales et aux paysans. On continuera à approfondir la réforme des coopératives rurales de crédit et on favorisera  activement le développement d'organisations financières de type  nouveau dans les régions rurales. Il faudra optimiser la structure du marché des capitaux, stimuler un développement à la foi  équilibré et sain du marché boursier et s'efforcer d'augmenter la  qualité des sociétés cotées en bourse. Nous ferons tout pour  maintenir dans le marché une réglementation caractérisée par l' ouverture, l'honnêteté et l'équité. Par ailleurs, il faudra mettre en place un marché boursier des start-up, accélérer l'extension du marché des obligations et veiller à un développement régulier du  marché à terme. Il faudra approfondir la réforme du secteur des  assurances, élargir l'étendue de la couverture des assurances  agricoles et mener à bien les expériences pilotes d'assurances  agricoles spécialisées. En vertu de la loi, on sévira sans pitié  contre toutes sortes d'agissements illégaux dans le domaine  financier en vue de prévenir et de neutraliser les risques et d'y  préserver la stabilité et la sécurité.

    Développer dans toutes les  directions notre ouverture sur l'extérieur et améliorer le niveau  d'une économie de type ouvert. Tout en maintenant une croissance  régulière de l'exportation, il importera d'accélérer le changement du mode de développement des échanges et d'optimiser la structure  des exportations. On encouragera l'exportation des produits  bénéficiant de nos propres droits de propriété intellectuelle et  de marques nationales tout en améliorant la qualité, la gamme et  la valeur ajoutée des produits d'exportation. On accroîtra l' exportation des services tout en stimulant le développement de la  sous-traitance. Dans le même temps, nous augmenterons  vigoureusement les importations en mettant l'accent sur l' accroissement de l'importation d'équipements de niveau technique  avancé, de matières premières importantes, de composants et pièces de rechange indispensables. Nous aurons à optimiser la structure d' utilisation et la répartition régionale des capitaux étrangers et  à imprimer une nouvelle impulsion à l'ouverture du secteur  tertiaire. Nous devrons restreindre voire interdire les projets à  capitaux étrangers qui se révèlent grands dévoreurs d'énergie et  grands émetteurs de matières polluantes, et dont les produits sont fabriqués à base de ressources naturelles. En même temps, nous  veillerons à redresser les opérations illicites dans la réception  des capitaux étrangers, opérations qui ne sont conformes ni à la  loi ni aux réglementations en vigueur. Il nous faudra innover dans le domaine des investissements en pays étrangers et dans la  coopération avec ces derniers. Il faudra perfectionner et  appliquer les mesures politiques destinées à encourager les  entreprises à "sortir des frontières". Il faudra également  renforcer la coopération économique bilatérale, multilatérale et  régionale. On continuera à favoriser les négociations sur la mise  en place de zones de libre-échange et on respectera ponctuellement les accords signés dans ce domaine, de manière à maintenir des  rapports d'équité dans le commerce international.

    En poursuivant  la politique de réforme et d'ouverture sur l'extérieur, il nous  faudra accélérer la mise en place d'un système de marché moderne,  nous efforcer de développer la distribution moderne, poursuivre la mise en ordre et la réglementation du marché et faire avancer l' établissement d'un système social crédible et efficace.