2)
Poursuivre en profondeur la politique de réforme et d'ouverture, accorder
une attention particulière à la construction et à l'innovation
institutionnelles
Nous nous sommes appliqués à
approfondir sur tous les plans la réforme dans les régions
rurales. Celle qui touchait principalement au tissu administratif des
cantons et des petites agglomérations, au système d'enseignement
obligatoire et à celui de gestion financière des districts et des
cantons a abouti dans la phase actuelle à des résultats prometteurs.
Nous avons libéralisé entièrement le marché des céréales et avons ainsi
réussi à assujettir les prix d'achat et de vente aux règles du marché. Par
ailleurs, nous avons procédé à des expérimentations dans le domaine de la
réforme du système de propriété forestière collective et avons là aussi
obtenu des résultats encourageants. La réforme liée aux coopératives
d' approvisionnement et de ventes et aux fermes d'Etat s'est
poursuivie d'une façon satisfaisante.
Nous avons continué à
perfectionner le système économique fondamental. Nous avons consolidé et
développé l'économie publique. En veillant à faire progresser la réforme du
système de gestion des actifs publics et le réajustement de la répartition
et de la structure de l'économie nationale, nous avons établi et
perfectionné, à cet effet, un système d'administration des actifs
publics par le gouvernement central ou local en tant que bailleur de
fonds. Dans le cadre de la transformation des entreprises d' Etat en
sociétés par actions, nous avons créé de grandes sociétés ou groupes
géants d'entreprises parfaitement compétitifs sur le plan international.
Dans le même temps, la réforme de la poste s' est poursuivie favorablement
et celles qui ont été appliquées dans les secteurs de l'électricité, des
télécommunications, de l' aviation civile et des chemins de fer ont
enregistré de remarquables progrès. En 2006, le total des actifs des
entreprises publiques sur le plan national a augmenté de 60,98% par rapport
à 2002, permettant de multiplier respectivement par 3,23 et 2,05
leurs bénéfices et leurs contributions à l'Etat. C'est ainsi que le
dynamisme, la position dominante et l'influence de l'économie publique ont
été sensiblement renforcés. Grâce à l'élaboration et à l'application d'une
série de politiques et de mesures ciblées, nous avons créé un
environnement juridique et un climat de marché en faveur d'une concurrence
loyale, nous avons encouragé, soutenu et orienté le développement des
entreprises privées et d'autres secteurs non publics, leur permettant de
jouer un rôle de plus en plus important dans la promotion du développement
économique, la création d'emplois, l'augmentation des recettes fiscales et
la redynamisation du marché.
Nous nous sommes appliqués à
faire progresser la réforme des systèmes financier et fiscal. Face à
une situation défavorable marquée par la mauvaise gestion des banques
commerciales à capitaux d'Etat et à l'aggravation de risques
financiers, nous avons introduit dans ces domaines les réformes
nécessaires, permettant ainsi à la Banque Industrielle et
Commerciale de Chine, la Banque de Chine, la Banque de Construction
de Chine et la Banque de Communications de se convertir en sociétés par
actions et d'être cotées en bourse. La qualité de leurs actifs et leur
capacité à réaliser des profits s' en sont trouvées considérablement
accrues. Grâce à ces réformes, le secteur bancaire a connu de profonds
changements. En outre, la réforme sur la redistribution des actions des
sociétés cotées en bourse a été menée en profondeur, permettant de
résoudre le problème institutionnel qui entravait depuis longtemps le
développement du marché boursier. La réorganisation et l'entrée sur
le marché des valeurs de grandes compagnies d'assurances d' Etat ont permis
un essor rapide du secteur des assurances. Des résultats tangibles ont été
également obtenus dans la réforme visant à soumettre les taux d'intérêts
aux règles du marché. Grâce à l'application du nouveau mécanisme de
formation du taux de change du RMB (monnaie chinoise), la monnaie chinoise
a opté désormais pour un taux de change plus souple. Dans le même temps,
nous avons fait progresser de façon intégrale la réforme du contrôle
des changes. La réforme du système financier et fiscal a gagné en
profondeur, le système de transferts de paiements et le système des
finances publiques ont continué à s'améliorer. De 2003 à 2007, le montant
total des transferts de paiements aux instances locales par les finances
centrales s'est chiffré à 4 250 milliards de yuans, dont 87% ont été
alloués aux régions du Centre et de l' Ouest pour aider leur développement.
Nous avons établi dans certaines entreprises, à titre d'essai, un système
budgétaire d' exploitation des actifs publics. Des expériences pilotes
visant à transformer la TVA appliquée à la production en TVA appliquée à
la consommation ont été entreprises et sont en passe de s'étendre à
une plus large échelle. En outre, on a réussi à unifier les taux des
impôts sur le revenu des entreprises nationales et des entreprises à
participation étrangère. On a mis en place un système uniforme concernant
le salaire des fonctionnaires, système prenant en compte les fonctions et
les grades hiérarchiques, et on a normalisé dans ses grandes lignes le
régime des indemnités et des subventions appliqué à leur égard. De
nouveaux progrès ont été réalisés dans la réforme des systèmes des
investissements et de calcul des prix.
Nous avons renforcé la
construction du système de marché. La marchéisation des facteurs de
production a vu son niveau augmenter régulièrement. La modernisation des
moyens de circulation des marchandises s'est encore accélérée. Les projets
spécifiques destinés à améliorer entre autres la qualité des
produits, la fiabilité des aliments et celle des médicaments, et
à remettre en ordre le marché foncier et celui des ressources
minérales ont enregistré des résultats satisfaisants. En vue de
renforcer la protection de la propriété intellectuelle, nous
avons sévi avec rigueur contre les actes criminels que sont la
fabrication et l'écoulement de contrefaçons, la vente pyramidale,
les escroqueries commerciales, le piratage et la violation des
droits de propriété intellectuelle.
Nous avons
persisté dans l'élargissement de l'ouverture sur l' extérieur. Nous avons
dûment honoré tous les engagements pris lors de notre adhésion à l'OMC, en
menant à bien toutes les tâches prévues dans la période de transition
consécutive à cette adhésion. Afin de faciliter les investissements et les
échanges commerciaux, nous avons approfondi la réforme du système de
commerce extérieur. Le libre accès au droit d'exploitation dans le commerce
extérieur a été inscrit dans les faits. La tarification douanière a été
réduite dans de fortes proportions. Des barrières non douanières
telles que le quota d'importation et le système des licences ont été
supprimées. L'ouverture sur l'extérieur des secteurs de services comme les
finances, le commerce et les télécommunications n'a cessé de s'élargir. La
structure des marchandises importées et exportées a été continuellement
optimisée et la qualité d' utilisation des capitaux étrangers a été
augmentée. Des progrès importants ont été accomplis dans l'application de
la stratégie recommandant de "sortir des frontières" et la coopération
mutuellement bénéfique avec l'extérieur en matière d'économie a
pu être à juste titre qualifiée de fructueuse.
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