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Texte intégral: Rapport d'activitié du gouvernement (4)
  2008-03-19 18:47:53  

    2) Poursuivre en profondeur la politique de réforme et  d'ouverture, accorder une attention particulière à la construction et à l'innovation institutionnelles

    Nous nous sommes appliqués à  approfondir sur tous les plans la réforme dans les régions rurales. Celle qui touchait principalement au tissu administratif des  cantons et des petites agglomérations, au système d'enseignement  obligatoire et à celui de gestion financière des districts et des  cantons a abouti dans la phase actuelle à des résultats  prometteurs. Nous avons libéralisé entièrement le marché des  céréales et avons ainsi réussi à assujettir les prix d'achat et de vente aux règles du marché. Par ailleurs, nous avons procédé à des expérimentations dans le domaine de la réforme du système de  propriété forestière collective et avons là aussi obtenu des  résultats encourageants. La réforme liée aux coopératives d' approvisionnement et de ventes et aux fermes d'Etat s'est  poursuivie d'une façon satisfaisante.

    Nous avons continué à perfectionner le système économique  fondamental. Nous avons consolidé et développé l'économie publique. En veillant à faire progresser la réforme du système de gestion  des actifs publics et le réajustement de la répartition et de la  structure de l'économie nationale, nous avons établi et  perfectionné, à cet effet, un système d'administration des actifs  publics par le gouvernement central ou local en tant que bailleur  de fonds. Dans le cadre de la transformation des entreprises d' Etat en sociétés par actions, nous avons créé de grandes sociétés  ou groupes géants d'entreprises parfaitement compétitifs sur le  plan international. Dans le même temps, la réforme de la poste s' est poursuivie favorablement et celles qui ont été appliquées dans les secteurs de l'électricité, des télécommunications, de l' aviation civile et des chemins de fer ont enregistré de  remarquables progrès. En 2006, le total des actifs des entreprises publiques sur le plan national a augmenté de 60,98% par rapport à  2002, permettant de multiplier respectivement par 3,23 et 2,05  leurs bénéfices et leurs contributions à l'Etat. C'est ainsi que  le dynamisme, la position dominante et l'influence de l'économie  publique ont été sensiblement renforcés. Grâce à l'élaboration et  à l'application d'une série de politiques et de mesures ciblées,  nous avons créé un environnement juridique et un climat de marché  en faveur d'une concurrence loyale, nous avons encouragé, soutenu  et orienté le développement des entreprises privées et d'autres  secteurs non publics, leur permettant de jouer un rôle de plus en  plus important dans la promotion du développement économique, la  création d'emplois, l'augmentation des recettes fiscales et la  redynamisation du marché.

    Nous nous sommes appliqués à faire  progresser la réforme des systèmes financier et fiscal. Face à une situation défavorable marquée par la mauvaise gestion des banques  commerciales à capitaux d'Etat et à l'aggravation de risques  financiers, nous avons introduit dans ces domaines les réformes  nécessaires, permettant ainsi à la Banque Industrielle et  Commerciale de Chine, la Banque de Chine, la Banque de  Construction de Chine et la Banque de Communications de se  convertir en sociétés par actions et d'être cotées en bourse. La  qualité de leurs actifs et leur capacité à réaliser des profits s' en sont trouvées considérablement accrues. Grâce à ces réformes,  le secteur bancaire a connu de profonds changements. En outre, la  réforme sur la redistribution des actions des sociétés cotées en  bourse a été menée en profondeur, permettant de résoudre le  problème institutionnel qui entravait depuis longtemps le  développement du marché boursier. La réorganisation et l'entrée  sur le marché des valeurs de grandes compagnies d'assurances d' Etat ont permis un essor rapide du secteur des assurances. Des  résultats tangibles ont été également obtenus dans la réforme  visant à soumettre les taux d'intérêts aux règles du marché. Grâce à l'application du nouveau mécanisme de formation du taux de  change du RMB (monnaie chinoise), la monnaie chinoise a opté  désormais pour un taux de change plus souple. Dans le même temps,  nous avons fait progresser de façon intégrale la réforme du  contrôle des changes. La réforme du système financier et fiscal a  gagné en profondeur, le système de transferts de paiements et le  système des finances publiques ont continué à s'améliorer. De 2003 à 2007, le montant total des transferts de paiements aux instances locales par les finances centrales s'est chiffré à 4 250 milliards de yuans, dont 87% ont été alloués aux régions du Centre et de l' Ouest pour aider leur développement. Nous avons établi dans  certaines entreprises, à titre d'essai, un système budgétaire d' exploitation des actifs publics. Des expériences pilotes visant à  transformer la TVA appliquée à la production en TVA appliquée à la consommation ont été entreprises et sont en passe de s'étendre à  une plus large échelle. En outre, on a réussi à unifier les taux  des impôts sur le revenu des entreprises nationales et des  entreprises à participation étrangère. On a mis en place un  système uniforme concernant le salaire des fonctionnaires, système prenant en compte les fonctions et les grades hiérarchiques, et on a normalisé dans ses grandes lignes le régime des indemnités et  des subventions appliqué à leur égard. De nouveaux progrès ont été réalisés dans la réforme des systèmes des investissements et de  calcul des prix.

    Nous avons renforcé la construction du système de marché. La marchéisation des facteurs de production a vu son  niveau augmenter régulièrement. La modernisation des moyens de  circulation des marchandises s'est encore accélérée. Les projets  spécifiques destinés à améliorer entre autres la qualité des  produits, la fiabilité des aliments et celle des médicaments, et à remettre en ordre le marché foncier et celui des ressources  minérales ont enregistré des résultats satisfaisants. En vue de  renforcer la protection de la propriété intellectuelle, nous avons sévi avec rigueur contre les actes criminels que sont la  fabrication et l'écoulement de contrefaçons, la vente pyramidale,  les escroqueries commerciales, le piratage et la violation des  droits de propriété intellectuelle.

    Nous avons persisté dans l'élargissement de l'ouverture sur l' extérieur. Nous avons dûment honoré tous les engagements pris lors de notre adhésion à l'OMC, en menant à bien toutes les tâches  prévues dans la période de transition consécutive à cette adhésion. Afin de faciliter les investissements et les échanges commerciaux, nous avons approfondi la réforme du système de commerce extérieur. Le libre accès au droit d'exploitation dans le commerce extérieur  a été inscrit dans les faits. La tarification douanière a été  réduite dans de fortes proportions. Des barrières non douanières  telles que le quota d'importation et le système des licences ont  été supprimées. L'ouverture sur l'extérieur des secteurs de  services comme les finances, le commerce et les télécommunications n'a cessé de s'élargir. La structure des marchandises importées et exportées a été continuellement optimisée et la qualité d' utilisation des capitaux étrangers a été augmentée. Des progrès  importants ont été accomplis dans l'application de la stratégie  recommandant de "sortir des frontières" et la coopération  mutuellement bénéfique avec l'extérieur en matière d'économie a pu être à juste titre qualifiée de fructueuse.

 

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