BEIJING, 10 mars (Xinhua) -- Le président de la Cour populaire  suprême de Chine Xiao Yang a présenté lundi matin un rapport sur  le travail de la Cour populaire suprême lors de la première  session de la 11e Assemblée populaire nationale (APN, Parlement)  de Chine. 

     Voici le résumé du rapport de Xiao distribué aux journalistes  lors de la troisième réunion plénière de la session parlementaire  annuelle. 

     ASSISTANCE JUDICIAIRE ET AU PROCES 

     -- Entre 2003 et 2007, la Cour populaire suprême a traité 20  451 affaires de types divers, soit une hausse de 0,78% par rapport à la période quinquennale précédente. Elle a aussi contrôlé et  guidé les tribunaux locaux et spéciaux pour conclure 31,784  millions d'affaires, en hausse de 1,59%. 

     -- Entre 2003 et 2007, la Cour populaire suprême a traité 4 802 affaires criminelles, contrôlé et guidé les tribunaux locaux pour  conclure 3,385 millions d'affaires criminelles en première  instance. Le nombre total a augmenté de 19,61% par rapport aux  cinq années précédentes. Un total de 760 000 criminels ont été  condamnés à mort, à des peines de prison à perpétuité ou  supérieures à cinq ans, représentant 18,18% des criminels  condamnés. 

     -- Au cours des cinq dernières années, les tribunaux chinois  ont conclu 1,2 million d'affaires d'explosion, d'homicide,  d'enlèvement et de vol, en hausse de 10,09%; plus de 80 000  affaires impliquant la contrebande, la production et la vente de  produits contrefaits et de mauvaise qualité, ainsi que la  violation de l'ordre financier (+11,76%); 2 962 affaires de  violation des droits de la propriété intellectuelle (+133%); 120  000 cas de détournement de fonds, de corruption et de manquement  au devoir (+12,15%). 

     -- Pendant les cinq années, la Cour populaire suprême a jugé 3  196 affaires civiles, contrôlé et guidé les tribunaux locaux pour  conclure 22,145 millions d'affaires civiles en première instance,  en baisse de 6,25%. 

     -- La Cour populaire suprême a traité 1 242 affaires  administratives et 313 affaires de compensation d'Etat. Elle a  aussi contrôlé et guidé les tribunaux locaux pour conclure plus de 470 000 affaires administratives en première instance (+1,5%) et  13 000 affaires de compensation d'Etat (+17,31%) pour un montant  total de compensation de 180 millions de yuans, en hausse de 6,26%. 

     -- Les tribunaux chinois ont fourni une assistance judiciaire à 1,27 million de plaideurs en difficultés financières, en  progression de 115% par rapport aux cinq années précédentes; ils  ont ajourné, réduit et exempté des frais de procès d'une valeur de 5,48 milliards de yuans, en hausse de 71,25%. 

     PROGRES DANS LA REFORME JUDICIAIRE 

     La réforme judicaire a enregistré des progrès significatifs au  cours des cinq dernières années dans l'amélioration du système de  jugement aux caractéristiques chinoises, soit l'amélioration du  système de révision de la peine de mort, du système de révision de jugement pour les affaires civiles, du système de mise en  application dans les affaires civiles, du système de juré  populaire, ainsi que du système de gestion du procès. 

     ACTIVITE EN 2008 

     -- Renforcer le travail des tribunaux populaires et promouvoir  la justice et l'équité sociales sous la direction de la théorie du socialisme aux caractéristiques chinoises. 

     -- Mener à bien le jugement et l'application, s'efforcer de  résoudre les litiges et de maintenir l'harmonie et la stabilité  sociales. 

     -- Corriger les décisions de justice injustes sous le principe  du "travail judiciaire et du jugement justes pour le peuple". 

     -- Faire progresser la réforme dans le système des tribunaux  populaires et optimiser la répartition du pouvoir à l'intérieur  des tribunaux. 

     -- Renforcer l'infrastructure des tribunaux de base et élever  leur capacité judiciaire. 

     -- Améliorer la compétence des juges.