BEIJING, 28 février (Xinhua) --
L'Assemblée populaire nationale ( APN) et son comité permanent ont
promulgué 229 lois en vigueur actuellement, selon un livre blanc publié
jeudi par le Bureau d'Information du Conseil des Affaires d'Etat.
Le livre blanc, intitulé "les efforts et
réalisations de la Chine dans la promotion de l'Etat de droit", indique
que le système légal moderne de la Chine consiste essentiellement en
sept branches de législation et trois niveaux.
Ces lois couvrent l'ensemble des sept branches de
législation, à savoir la Constitution et les lois liées à la Constitution,
les lois civiles et commerciales, les lois administratives, les lois
économiques, les lois sur la société, les lois pénales et les
lois sur les procédures des litiges et non-litiges, selon le livre
blanc.
Les trois niveaux du système légal moderne de la
Chine comportent les lois, les règlements administratifs et les
règlements locaux, autonomes ou séparés.
Dans les suppléments, le Conseil des Affaires d'Etat
a décrété environ 600 règlements administratifs en vigueur
actuellement, selon le livre blanc.
Les assemblées populaires locales et leurs comités
permanents à différents niveaux ont promulgué plus de 7 000 règlements
locaux en vigueur actuellement, et les assemblées populaires des régions
autonomes de minorités nationales ont décrété plus de 600 règlements
autonomes et règlements séparés en vigueur actuellement, selon la même
source.
La Chine a établi "un système légal socialiste
à la chinoise" centré sur la Constitution, indique le livre blanc.