BEIJING, 28 février
(Xinhua) -- Le Livre Blanc sur les efforts et réalisations de la Chine
dans la promotion de l'Etat de droit a été publié jeudi à Beijing par le
Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat.
Le livre blanc, composé d'un avant-propos, de huit
parties, d'une conclusion et d'une annexe, traite de thèmes tels que
l'évolution historique de l'édification d'un pays socialiste
gouverné par la loi, la législation et le système juridique à
caractéristiques chinoises, les systèmes juridiques de respect et de
protection des droits de l'Homme, et d'autres sujets à caractères
économique et social.
La première partie intitulée "Evolution historique
de l'édification d'un pays socialiste gouverné par la loi" rappelle
la longue histoire du système juridique chinois, notant que la
fondation de la République populaire de Chine en 1949 avait
ouvert une nouvelle ère de la promotion de l'Etat de droit en Chine.
"Sous la direction du Parti communiste chinois
(PCC), le peuple chinois, après la révolution, la construction, la réforme
et le développement, a progressivement pris le chemin de
l'édification d'un pays socialiste gouverné par la loi", selon le
livre blanc.
Dans la deuxième partie, "Législation et système
juridique à caractéristiques chinoises", le livre blanc indique que, afin
de garantir l'uniformité du système juridique de l'Etat et de
refléter le désir commun et les intérêts généraux du peuple, la
Chine exerce de manière uniforme une législation à plusieurs
niveaux.
"La Constitution prescrit que l'Assemblée populaire
nationale (APN, parlement) et son Comité permanent exercent le pouvoir
législatif de l'Etat", dit le livre blanc.
La troisième partie, ayant pour titre "Systèmes
juridiques de respect et de protection des droits de l'Homme", déclare que
" basée sur la Constitution, la Chine a formulé et amélioré une série
de systèmes juridiques afin de codifier et d'institutionnaliser la
protection des droits de l'Homme".
La Chine a adhéré à 22 conventions internationales
sur les droits de l'Homme, selon le livre blanc.
Dans la quatrième partie, "Systèmes juridiques
régulant l'ordre de l'économie de marché", le livre blanc dit qu'au cours
de la transition d'une économie planifiée à une économie de
marché depuis l'adoption des politiques de réforme et d'ouverture en
1978, la Chine a renforcé de manière continue sa législation dans les
domaines économiques et afférents.
"Un système légal compatible avec l'économie de
marché socialiste a de fait pris forme", selon le document.
Dans sa cinquième partie, le livre blanc affirme que
l'administration par la loi et l'édification d'un gouvernement de
droit sont essentielles à l'application générale du principe
fondamental de gouvernance du pays par la loi, critères de base
du gouvernement chinois dans son administration.
A ce jour, les pouvoirs administratifs des
gouvernements populaires à différents niveaux ont été progressivement
entraînés à suivre la voie d'un système juridique, dit le livre blanc,
ajoutant que "le système juridique qui régule l'acquisition et le
fonctionnement du pouvoir gouvernemental a pris forme".
Le livre blanc présente le Système judiciaire et
l'Administration de la justice de la Chine dans sa sixième
partie, disant que "le tribunal populaire est l'organe judiciaire en
Chine et que le parquet populaire est l'organe de contrôle de
l'application de la loi".
La huitième partie, "Echange et coopération
internationaux dans la construction juridique", dit que la Chine a été
attentive à se référer et à apprendre de l'expérience des autres pays en
matière de législation.
Le livre blanc indique que la Chine a eu des
dialogues réguliers sur l'Etat de droit avec les Nations unies, les
organisations internationales des droits de l'Homme et
l'Organisation mondiale du Commerce.
La Chine a aussi mis en place des mécanismes
d'échanges juridiques multilatéraux et bilatéraux avec l'Union européenne,
l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, la Ligue des
Etats arabes, l'Organisation de Coopération de Shanghai, ainsi qu'avec
des pays comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la
France et l'Australie, ce qui a considérablement renforcé la
compréhension et la confiance mutuelles.
En conclusion, le livre blanc dit que "la
construction juridique de la Chine rencontre encore des problèmes", "et
que la tâche reste lourde pour renforcer l'éducation en matière de
gouvernement par la loi, et la sensibilisation du public à la loi et
au concept de gouvernance par la loi".
Il ajoute que le peuple chinois se préparait
actuellement à édifier une société meilleure dans tous ses aspects.
Avec le développement sain et rapide de l'économie
et de la société, les droits et intérêts du peuple chinois bénéficieront
assurément d'une meilleure protection, poursuit-il.
La construction d'un pays
socialiste gouverné par la loi assistera à davantage de réalisations
fructueuses, et la Chine apportera certainement plus de contributions au
développement et à l'avancée d'une société humaine, affirme le livre
blanc.