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Livre blanc sur les efforts et réalisations de la Chine dans la  promotion de l'Etat de droit
  2008-02-28 18:44:14  

    BEIJING, 28 février (Xinhua) -- Le Livre Blanc sur les efforts et  réalisations de la Chine dans la promotion de l'Etat de droit a  été publié jeudi à Beijing par le Bureau de l'Information du  Conseil des Affaires d'Etat. 

     Le livre blanc, composé d'un avant-propos, de huit parties,  d'une conclusion et d'une annexe, traite de thèmes tels que  l'évolution historique de l'édification d'un pays socialiste  gouverné par la loi, la législation et le système juridique à  caractéristiques chinoises, les systèmes juridiques de respect et  de protection des droits de l'Homme, et d'autres sujets à  caractères économique et social. 

     La première partie intitulée "Evolution historique de  l'édification d'un pays socialiste gouverné par la loi" rappelle  la longue histoire du système juridique chinois, notant que la  fondation de la République populaire de Chine en 1949 avait ouvert une nouvelle ère de la promotion de l'Etat de droit en Chine. 

     "Sous la direction du Parti communiste chinois (PCC), le  peuple chinois, après la révolution, la construction, la réforme  et le développement, a progressivement pris le chemin de  l'édification d'un pays socialiste gouverné par la loi", selon le  livre blanc. 

     Dans la deuxième partie, "Législation et système juridique à  caractéristiques chinoises", le livre blanc indique que, afin de  garantir l'uniformité du système juridique de l'Etat et de  refléter le désir commun et les intérêts généraux du peuple, la  Chine exerce de manière uniforme une législation à plusieurs  niveaux. 

     "La Constitution prescrit que l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement) et son Comité permanent exercent le pouvoir  législatif de l'Etat", dit le livre blanc. 

     La troisième partie, ayant pour titre "Systèmes juridiques  de respect et de protection des droits de l'Homme", déclare que " basée sur la Constitution, la Chine a formulé et amélioré une  série de systèmes juridiques afin de codifier et  d'institutionnaliser la protection des droits de l'Homme". 

     La Chine a adhéré à 22 conventions internationales sur les  droits de l'Homme, selon le livre blanc. 

     Dans la quatrième partie, "Systèmes juridiques régulant  l'ordre de l'économie de marché", le livre blanc dit qu'au cours  de la transition d'une économie planifiée à une économie de marché depuis l'adoption des politiques de réforme et d'ouverture en 1978, la Chine a renforcé de manière continue sa législation dans les  domaines économiques et afférents. 

     "Un système légal compatible avec l'économie de marché  socialiste a de fait pris forme", selon le document. 

     Dans sa cinquième partie, le livre blanc affirme que  l'administration par la loi et l'édification d'un gouvernement de  droit sont essentielles à l'application générale du principe  fondamental de gouvernance du pays par la loi, critères de base du gouvernement chinois dans son administration. 

      

     A ce jour, les pouvoirs administratifs des gouvernements  populaires à différents niveaux ont été progressivement entraînés  à suivre la voie d'un système juridique, dit le livre blanc,  ajoutant que "le système juridique qui régule l'acquisition et le  fonctionnement du pouvoir gouvernemental a pris forme". 

     Le livre blanc présente le Système judiciaire et  l'Administration de la justice de la Chine dans sa sixième partie, disant que "le tribunal populaire est l'organe judiciaire en Chine et que le parquet populaire est l'organe de contrôle de  l'application de la loi". 

     La huitième partie, "Echange et coopération internationaux  dans la construction juridique", dit que la Chine a été attentive  à se référer et à apprendre de l'expérience des autres pays en  matière de législation. 

     Le livre blanc indique que la Chine a eu des dialogues  réguliers sur l'Etat de droit avec les Nations unies, les  organisations internationales des droits de l'Homme et  l'Organisation mondiale du Commerce. 

     La Chine a aussi mis en place des mécanismes d'échanges  juridiques multilatéraux et bilatéraux avec l'Union européenne,  l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, la Ligue des Etats arabes, l'Organisation de Coopération de Shanghai, ainsi qu'avec  des pays comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la  France et l'Australie, ce qui a considérablement renforcé la  compréhension et la confiance mutuelles. 

     En conclusion, le livre blanc dit que "la construction  juridique de la Chine rencontre encore des problèmes", "et que la  tâche reste lourde pour renforcer l'éducation en matière de  gouvernement par la loi, et la sensibilisation du public à la loi  et au concept de gouvernance par la loi". 

     Il ajoute que le peuple chinois se préparait actuellement à  édifier une société meilleure dans tous ses aspects. 

     Avec le développement sain et rapide de l'économie et de la  société, les droits et intérêts du peuple chinois bénéficieront  assurément d'une meilleure protection, poursuit-il. 

     La construction d'un pays socialiste gouverné par la loi  assistera à davantage de réalisations fructueuses, et la Chine  apportera certainement plus de contributions au développement et à l'avancée d'une société humaine, affirme le livre blanc.