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Le Parlement français approuve un amendement constitutionnel pour la ratification du "Traité de Lisbonne"
  2008-02-05 07:07:08  

Le Parlement  français a adopté lundi à Versailles, à l'ouest de Paris, un  projet d'amendement constitutionnel pour paver la voie à la  ratification du "Traité de Lisbonne" sur la construction  européenne, avec 560 voix pour et 181 voix contre.

(Photo: Xinhua)

   VERSAILLES (France), 4 février (Xinhua) -- Le Parlement  français a adopté lundi à Versailles, à l'ouest de Paris, un  projet d'amendement constitutionnel pour paver la voie à la  ratification du "Traité de Lisbonne" sur la construction  européenne, avec 560 voix pour et 181 voix contre. 

     Les députés et sénateurs, réunis en session congrès, ont décidé d'introduire dans la Constitution l'article selon lequel la France "peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues  par le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union  européennes et le traité instituant la communauté européenne,  signé le 13 décembre 2007". 

Le Parlement  français a adopté lundi à Versailles, à l'ouest de Paris, un  projet d'amendement constitutionnel pour paver la voie à la  ratification du "Traité de Lisbonne" sur la construction  européenne, avec 560 voix pour et 181 voix contre.

(Photo: Xinhua)

     Le nouveau texte a également introduit une procédure permettant au Parlement de voter une motion pour faire opposition à la  modification des règles d'adoption de certains actes européens  dans les cas prévus par les traités européens. 

     "Le vote qui va avoir lieu n'est pas seulement un vote pour la  France, ce n'est pas seulement un vote pour l'Europe, c'est aussi  un vote qui distingue les acteurs des spectateurs de l'Histoire",  a déclaré le Premier ministre François Fillon en présentant le  texte au congrès du Parlement.  

Le Parlement  français a adopté lundi à Versailles, à l'ouest de Paris, un  projet d'amendement constitutionnel pour paver la voie à la  ratification du "Traité de Lisbonne" sur la construction  européenne, avec 560 voix pour et 181 voix contre.

(Photo: Xinhua)

     Selon la constitution, une majorité de trois sur cinq des voix  est nécessaire pour un amendement de la constitution. Le nombre  des 560 voix pour dépasse largement les 445 voix nécessaires. La  majorité des parlementaires de l'Union pour un mouvement populaire (UMP, au pouvoir) ont voté pour, les parlementaires du Parti  communiste ont voté contre.  

     Le Parti socialiste est divisé sur la question, 121 élus  socialistes, dont l'ancien Premier ministre Laurent Fabius, ont  voté contre, et 143 se sont abstenus, dont le premier secrétaire  du parti François Hollande. Les socialistes ont demandé un  référendum pour la ratification du Traité de Lisbonne.