NANJING, 21 janvier (Xinhua) -- L'Assemblée
populaire provinciale du Jiangsu, corps législatif de la province du
Jiangsu (est), a amendé la loi pour définir clairement le harcèlement
sexuel et permettre aux plaignants d'intenter un procès.
Le Comité permanent de l'Assemblée populaire
provinciale du Jiangsu a fait passer jeudi les Mesures révisées
provinciales du Jiangsu pour l'Application de la Loi chinoise sur la
Protection des Droits des Femmes, selon lesquelles "le harcèlement sexuel
des femmes sous formes de langue orale ou écrite, d'images,
d'informations électroniques ou de gestes physiques est interdit".
Les mesures permettent à celles qui disent avoir été
harcelées de rapporter de tels cas aux employeurs, aux autorités ou à la
police, qui doivent prévenir ou arrêter ce genre de comportement.
Les femmes peuvent aussi poursuivre en justice ceux par qui elles
considèrent avoir été harcelées.
Bien que le harcèlement sexuel ait été inclus dans
un amendement de la loi nationale en 2005, la législation n'a pas
clairement défini le harcèlement, ce qui rend sa preuve difficile au
tribunal, a indiqué Wang Lasheng, vice-président du Comité des Affaires
légales de l'Assemblée populaire provinciale du Jiangsu.
Définir le harcèlement sexuel au niveau local
est une tentative bienvenue pour compléter la loi nationale, a dit
Wang, ajoutant que des lois similaires avaient été passées à
Shanghai, dans les provinces du Zhejiang, du Jiangxi, du Shaanxi et
de l'Anhui, ainsi que dans la région autonome Hui du
Ningxia, permettant aux plaignants de déposer une déclaration ou
d'intenter un procès.