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La Chine publie des mesures visant à atténuer l'impact de la  nouvelle loi sur l'imposition des entreprises
  2007-12-31 08:56:46  

    BEIJING, 30 décembre (Xinhua)-- Le Conseil des Affaires d'Etat,  cabinet chinois, a publié ce week-end des règlements visant à  atténuer l'impact de la mise en oeuvre de la nouvelle loi  d'imposition sur les revenus des entreprises. 

     La nouvelle loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008, remplacera deux lois précédentes qui datent de plus de dix ans.  Elle fixe à 25% le même taux d'imposition sur le revenu aussi bien pour les entreprises nationales que pour les entreprises à  capitaux étrangers implantées en Chine. 

     Le cabinet a déclaré que la nouvelle loi serait appliquée  progressivement sur cinq ans. Les entreprises qui payent  actuellement une taxe de 15% paieront 18% en 2008, 20% en 2009, 22% en 2010, 24% en 2011, et 25% en 2012.  

     Les entreprises qui sont dispensées de taxes ou ont des taux  préferentiels conserveront leurs avantages jusqu'à leur date  d'expiration. Celles qui ne réalisent pas le niveau de profit  attendu pourront conserver leur bénéfices de 2008.