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Importantes étapes pour l'élaboration du Traité de Lisbonne de l'UE
  2007-12-13 17:48:39  

     BRUXELLES, 13 décembre (XINHUA) -- Les chefs d'Etat et de  gouvernement des 27 Etats membres de l'Union européenne (UE)  doivent se réunir jeudi à Lisbonne pour signer à midi le Traité de Lisbonne. Voici d'importantes étapes pour l'élaboration de ce  traité: 

     Le 29 octobre 2004, le "Traité établissant une Constitution  pour l'Europe" a été signé par les 25 Etats membres de l'UE, deux  pays ayant alors encore le statut de candidat (Bulgarie et  Roumanie). En France (29 mai 2005) et aux Pays-Bas (1er juin 2005), les citoyens ont rejeté ce Traité constitutionnel par référendum,  entraînant ainsi la crise du processus de ratification. Le traité  ne pourra entrer en vigueur que s'il est ratifié par les 25 pays  membres. 

     Réunis à Bruxelles les 16 et 17 juin 2005, les chefs d'Etat et  de gouvernement des Etats membres de l'UE ont décidé de lancer une "période de réflexion" d'un an afin de donner plus de temps aux  citoyens de l'Union pour débattre et ratifier le Traité  constitutionnel.  

     En septembre 2006, Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle de la France, a formulé à Bruxelles des  propositions pour sortir l'UE de la crise. Après son accession au  poste de président français en mai 2007, M. Sarkozy a proposé  d'adopter un traité simplifié et d'abandonner l'idée de  Constitution pour le moment.  

     Il s'agirait d'un mécano institutionnel reprenant les  principales innovations de la partie I du projet de Traité  constitutionnel, notamment: la présidence stable de l'UE, la  création d'un poste de ministre européen des Affaires étrangères  et l'extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil de l'UE.  

     La proposition française a constitué la base de négociation de  la présidence de l'UE assumée par l'Allemagne depuis le 1er  janvier 2007. A leur sommet des 21 et 22 juin, les dirigeants des  Etats membres de l'UE ont abouti à un accord de compromis sur le  projet de Traité réformateur remplaçant le Traité constitutionnel, après de difficiles négociations. Ils ont aussi décider de lancer  le mandat d'une future Conférence intergouvernementale (CIG). 

     Depuis fin juillet, le Portugal, qui assume la présidence de  l'UE depuis le 1er juillet, a organisé un groupe d'experts  juridiques des 27 Etats membres pour la transcription juridique du compromis. Ces experts relevant du Conseil de l'UE, de la  Commission européenne et du Parlement européen sont parvenus début octobre à un accord provisoire sur le projet de Traité réformateur dans le cadre de la CIG. 

     Lors de leur sommet informel tenu les 18 et 19 octobre à  Lisbonne, les dirigeants des 27 Etats membres de l'UE ont adopté  le projet de Traité réformateur et décidé de signer, le 13  décembre dans la capitale portugaise, ce traité qui deviendra le  Traité de Lisbonne. 

     L'UE espère que le Traité de Lisbonne entrera en vigueur avant  les élections du Parlement européen qui auront lieu en juin 2009.