BRUXELLES, 13 décembre (XINHUA) -- Les chefs d'Etat
et de gouvernement des 27 Etats membres de l'Union européenne (UE)
doivent se réunir jeudi à Lisbonne pour signer à midi le Traité
de Lisbonne. Voici d'importantes étapes pour l'élaboration de ce
traité:
Le 29 octobre 2004, le "Traité établissant une
Constitution pour l'Europe" a été signé par les 25 Etats membres de l'UE,
deux pays ayant alors encore le statut de candidat (Bulgarie et
Roumanie). En France (29 mai 2005) et aux Pays-Bas (1er juin
2005), les citoyens ont rejeté ce Traité constitutionnel par référendum,
entraînant ainsi la crise du processus de ratification. Le traité ne
pourra entrer en vigueur que s'il est ratifié par les 25 pays
membres.
Réunis à Bruxelles les 16 et 17 juin 2005, les chefs
d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'UE ont décidé de lancer
une "période de réflexion" d'un an afin de donner plus de temps aux
citoyens de l'Union pour débattre et ratifier le Traité
constitutionnel.
En septembre 2006, Nicolas Sarkozy, alors candidat à
l'élection présidentielle de la France, a formulé à Bruxelles des
propositions pour sortir l'UE de la crise. Après son accession au
poste de président français en mai 2007, M. Sarkozy a proposé
d'adopter un traité simplifié et d'abandonner l'idée de Constitution
pour le moment.
Il s'agirait d'un mécano institutionnel reprenant
les principales innovations de la partie I du projet de Traité
constitutionnel, notamment: la présidence stable de l'UE, la
création d'un poste de ministre européen des Affaires étrangères et
l'extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil de l'UE.
La proposition française a constitué la base de
négociation de la présidence de l'UE assumée par l'Allemagne depuis le 1er
janvier 2007. A leur sommet des 21 et 22 juin, les dirigeants des
Etats membres de l'UE ont abouti à un accord de compromis sur le
projet de Traité réformateur remplaçant le Traité
constitutionnel, après de difficiles négociations. Ils ont aussi décider de
lancer le mandat d'une future Conférence intergouvernementale (CIG).
Depuis fin juillet, le Portugal, qui assume la
présidence de l'UE depuis le 1er juillet, a organisé un groupe d'experts
juridiques des 27 Etats membres pour la transcription juridique
du compromis. Ces experts relevant du Conseil de l'UE, de la
Commission européenne et du Parlement européen sont parvenus
début octobre à un accord provisoire sur le projet de Traité
réformateur dans le cadre de la CIG.
Lors de leur sommet informel tenu les 18 et 19
octobre à Lisbonne, les dirigeants des 27 Etats membres de l'UE ont adopté
le projet de Traité réformateur et décidé de signer, le 13 décembre
dans la capitale portugaise, ce traité qui deviendra le Traité de
Lisbonne.
L'UE espère que le Traité de Lisbonne
entrera en vigueur avant les élections du Parlement européen qui auront lieu
en juin 2009.