
(Photo
d'archives/Xinhua)
LISBONNE, 13 décembre
(Xinhua) -- Les dirigeants de l'Union européenne (UE) doivent signer jeudi
le Traité de Lisbonne pour remplacer le projet de Constitution européenne.
Voici les principaux point du nouveau traité européen :
Connu initialement comme le Traité de réforme, il
vise à faire de l'UE un organe de prise de décisions plus efficace à la
lumière de l'élargissement de l'union.
Un poste du président du Conseil européen sera créé
pour deux ans et demi, renouvenable une fois.
A partir de 2014, la Commission sera réduite de
taille, le nombre de commissaires ne sera plus égal à celui des Etats
membres. La Commission européenne comptera 18 commissaires, soit les deux
tiers du nombre des Etats membres. Les commissaires seront
choisis sur un système de rotation égalitaire entre les Etats membres
pour un mandat de 5 ans.
Pour faire de l'UE un organe de prise de décisions
plus efficace, un système de double majorité sera introduit au Conseil
de l'UE. La majorité qualifiée sera basée sur le principe de la
double majorité : pour être adoptées, les décisions auront besoin du
support de 55% des Etats membres représentant 65% de la population
européenne.
La majorité qualifiée deviendra la règle pour 51
domaines supplémentaire, dont la coopération judiciaire et policière,
l'éducation ou la politique économique. L'unanimité restera la règle
pour la politique étrangère, la sécurité sociale, la fiscalité et la
culture.
Le nouveau système de vote entrera en vigueur à
partir de 2014 avec une période de transition de trois ans. Durant cette
période, tous les pays membres peuvent invoquer l'ancienne règle de
vote.
Les Parlements nationaux auront plus de pouvoir dans
la prise des décisions de l'UE. Ils auront huit semaines pour examiner
tout projet de loi contesté par au moins un tiers des législatifs
nationaux.
Le nouveau traité comprend pour la première fois une
clause autorisant un Etat membre de quitter l'union et crée une
personnalité judirique pour l'UE.
Il ne mentionne pas les symboles de l'UE, dont le
drapeau et l'hymne.
Contrairement au projet constitutionnel, le Traité
de Lisbonne ne remplace pas les traités existants de l'UE, mais les
modifie.