Accueil Chine Monde Afrique Economie Culture/Edu Science/Tech Santé Société Environnement Tourisme Sports
-
Washington regrette la décision russe de suspendre le traité sur  les FCE
-
Le gouvernement chinois attache de l'importance à la question des changements climatiques
-
UE: la Charte des droits fondamentaux signée par les trois principales institutions
-
Pérou : le procès de Fujimori suspendu jusqu'à vendredi prochain
-
Israël et l'ANP commencent officiellement les négociations de paix
Les principaux points du Traité de Lisbonne
  2007-12-13 14:02:29  

(Photo d'archives/Xinhua)

     LISBONNE, 13 décembre (Xinhua) -- Les dirigeants de l'Union  européenne (UE) doivent signer jeudi le Traité de Lisbonne pour  remplacer le projet de Constitution européenne. Voici les  principaux point du nouveau traité européen : 

     Connu initialement comme le Traité de réforme, il vise à  faire de l'UE un organe de prise de décisions plus efficace à la  lumière de l'élargissement de l'union. 

     Un poste du président du Conseil européen sera créé pour deux ans et demi, renouvenable une fois. 

     A partir de 2014, la Commission sera réduite de taille, le  nombre de commissaires ne sera plus égal à celui des Etats membres. La Commission européenne comptera 18 commissaires, soit les deux  tiers du nombre des Etats membres. Les commissaires seront choisis sur un système de rotation égalitaire entre les Etats membres pour un mandat de 5 ans. 

     Pour faire de l'UE un organe de prise de décisions plus  efficace, un système de double majorité sera introduit au Conseil  de l'UE. La majorité qualifiée sera basée sur le principe de la  double majorité : pour être adoptées, les décisions auront besoin  du support de 55% des Etats membres représentant 65% de la  population européenne. 

     La majorité qualifiée deviendra la règle pour 51 domaines  supplémentaire, dont la coopération judiciaire et policière,  l'éducation ou la politique économique. L'unanimité restera la  règle pour la politique étrangère, la sécurité sociale, la  fiscalité et la culture. 

     Le nouveau système de vote entrera en vigueur à partir de 2014 avec une période de transition de trois ans. Durant cette période, tous les pays membres peuvent invoquer l'ancienne règle de vote. 

     Les Parlements nationaux auront plus de pouvoir dans la prise  des décisions de l'UE. Ils auront huit semaines pour examiner tout projet de loi contesté par au moins un tiers des législatifs  nationaux.  

     Le nouveau traité comprend pour la première fois une clause  autorisant un Etat membre de quitter l'union et crée une  personnalité judirique pour l'UE. 

     Il ne mentionne pas les symboles de l'UE, dont le drapeau et  l'hymne. 

     Contrairement au projet constitutionnel, le Traité de Lisbonne  ne remplace pas les traités existants de l'UE, mais les modifie.