BRUXELLES, 12 décembre
(XINHUA) -- Les présidents de la Commission européenne, du Parlement et du
Conseil de l'Union européenne ont signé et proclamé mercredi à Strasbourg,
siège du Parlement européen en France, la Charte des droits fondamentaux
de l'UE, ouvrant ainsi la voie à la signature du traité de Lisbonne
lors du sommet de l'UE jeudi dans la capitale portugaise, a indiqué
la CE dans une déclaration.
(Photo:
Xinhua/Reuters)
"Les citoyens européens disposeront avec la Charte
d'un véritable catalogue de droits juridiquement contraignants pour
les institutions, les organes et les organismes de l'Union ainsi que
pour les Etats membres lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit de
l'Union. C'est un pas important dans la construction européenne", a
affirmé la CE.
A l'occasion de la signature de la Charte mercredi,
le président de la CE, José Manuel Barroso, a déclaré: "En signant
et proclamant la Charte, les présidents des Parlement européen, du
Conseil et de la Commission européenne marquent publiquement leur
volonté indélébile de la rendre juridiquement contraignante pour les
institutions de l'Union".
Les droits des citoyens européens en sortiront
renforcés dans des domaines aussi cruciaux que la dignité humaine, les
libertés fondamentales, l'égalité, la solidarité, la citoyenneté et la
justice, a indiqué M. Barroso avant d'ajouter qu'"en renvoyant la
Charte dans le traité qui sera signé demain à Lisbonne, l'Union
franchit une étape supplémentaire importante dans la construction
européenne."
La Charte des droits fondamentaux a été
solennellement proclamée une première fois par les présidents du Parlement
européen, du Conseil et de la Commission européenne en marge du
Conseil européen à Nice en France le 7 décembre 2000. La
proclamation de cette Charte en 2000 n'était cependant qu'un
engagement politique, sans effet juridique obligatoire.
Lors des travaux de la Convention européenne et de
la Conférence intergouvernementale de l'UE de 2003-2004, cette
Charte a été adaptée - notamment en ce qui concerne ses dispositions
générales - en vue de la rendre juridiquement contraignante.
Cette approche a été confirmée au Conseil européen de juin 2007.
Les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 pays
membres de l'UE se réuniront jeudi dans la capitale portugaise pour signer
le traité de Lisbonne, qui a été adopté en principe par les
dirigeants de l'UE lors de leur sommet en juin à Bruxelles, après
des négociations difficiles, pour remplacer le Traité
constitutionnel de l'UE. Cette adoption a mis fin à deux ans de
crise constitutionnelle du bloc.
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