BEIJING, 29
novembre (Xinhua) -- La Chine va sanctionner sévèrement les individus, les
fabricants et les institutions sanitaires impliqués dans la production, la
vente et l'utilisation de faux médicaments, selon un projet
d'interprétation judiciaire rendu public par l'Administration d'Etat de
Surveillance et de Contrôle des Aliments et des Médicaments.
Ceux qui sont impliqués dans des affaires de faux
médicaments ayant entraîné un "très sérieux dommage" pour la santé humaine
devraient subir de lourdes amendes, la prison à perpétuité ou même la
peine de mort, selon ce projet conjointement rédigé par la Cour populaire
suprême et le Parquet populaire suprême du pays.
Le projet définit le "très sérieux dommage" comme
des difformités sérieuses, de graves atteintes physiques sur plus de
trois personnes, ou des blessures légères sur plus de 10 personnes.
Ceux qui produisent et vendent des médicaments de
mauvaise qualité qui provoquent la mort, des difformités ou des blessures
encourent une condamnation à perpépuité, tandis que les hôpitaux qui
achètent, stockent ou utilisent délibérément les faux médicaments ou de
mauvaise qualité risqueront aussi une inculpation pour crime.
Ceux qui fournissent les matériaux, les fonds, les
installations ou d'autres formes d'aide aux personnes produisant,
livrant ou vendant ce genre de médicaments seront pénalement
responsables.
Le projet a été mis en ligne le 26 novembre sur le
site Internet officiel de l'administration pour recueillir les
commentaires publics.
L'administration a fait savoir que le projet visait
" à punir les criminels selon la loi, à sauvegarder la santé publique et
la sécurité vitale, ainsi qu'à maintenir l'ordre sur le marché des
médicaments".
Actuellement, le gouvernement chinois connaît une
forte pression sur son système de sécurité des aliments et des
médicaments après une série de scandales de corruption et de
produits de mauvaise qualité impliquant de hauts officiels de
l'administration.
Zheng Xiaoyu, ancien directeur de l'administration,
a été exécuté en juillet dernier pour corruption et manquement au
devoir.