BRUXELLES, 28 novemmbre (XINHUA) -- La Commission
européenne, exécutif de l'Union européenne, a décidé mercredi d'adresser
des avis motivés à huit pays n'ayant pas adopté les dispositions
juridiques nationales qui concernent les sanctions appliquées aux
responsables de rejets polluants en mer.
Les huit pays sont Chypre, l'Estonie, la Finlande,
la France, le Luxembourg, Malte, le Portugal et le Royaume-Uni.
La CE a décidé de prendre des mesures à l'encontre
des huit Etats membres qui n'ont pas entièrement transposé en droit
interne une directive adoptée en 2005 par le Parlement européen et le
Conseil de l'UE.
Cette directive relative à la pollution causée par
les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions, vise à
améliorer la sécurité maritime et à renforcer la protection de
l'environnement marin contre la pollution par les navires.
La mise en garde de la CE est la dernière
étape avant qu'elle ne saisisse la Cour de Justice des Communautés
européennes d'un recours contre ces pays.