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UE: mise en garde contre huit pays pour pollution maritime
  2007-11-29 10:28:03  

     BRUXELLES, 28 novemmbre (XINHUA) -- La Commission européenne,  exécutif de l'Union européenne, a décidé mercredi d'adresser des  avis motivés à huit pays n'ayant pas adopté les dispositions  juridiques nationales qui concernent les sanctions appliquées aux  responsables de rejets polluants en mer. 

     Les huit pays sont Chypre, l'Estonie, la Finlande, la France,  le Luxembourg, Malte, le Portugal et le Royaume-Uni. 

     La CE a décidé de prendre des mesures à l'encontre des huit  Etats membres qui n'ont pas entièrement transposé en droit interne une directive adoptée en 2005 par le Parlement européen et le  Conseil de l'UE. 

     Cette directive relative à la pollution causée par les navires  et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions, vise à  améliorer la sécurité maritime et à renforcer la protection de  l'environnement marin contre la pollution par les navires. 

     La mise en garde de la CE est la dernière étape avant qu'elle  ne saisisse la Cour de Justice des Communautés européennes d'un  recours contre ces pays.