PARIS, 13 novembre (XINHUA) -- Le président français
Nicolas Sarkozy a demandé, dans une lettre publiée mardi par l'Elysée, à
son Premier ministre François Fillon d'engager une consultation
générale sur la "modernisation" des institutions françaises.
Les institutions "ont leur part de responsabilité
dans les difficultés de notre pays et dans l'écart qui s'est
progressivement creusé entre le peuple et ses élus". Le quinquennat
a par ailleurs modifié l'équilibre institutionnel de la Ve République, il
faut répondre à cette situation, a affirmé le président Sarkozy dans sa
lettre.
Après trois mois et demi de consultation et de
réflexion, un comité de modernisation et de rééquilibrage des institutions
de la Ve République présidé par l'ancien Premier ministre Edouard
Balladur vient de présenter son rapport, avec une série de
mesures prévoyant notamment un meilleur contrôle de l'exécutif, un
renforcement du Parlement, et la création de droits nouveaux pour
les citoyens. Le président Sarkozy estime que la plupart de ces
propositions doivent être reprises.
Selon la lettre présidentielle, M. Fillon doit
présenter les résultats de ces consultations avant le 15 décembre
prochain, afin que le Parlement puisse en faire un premier examen d'ici le
mois de février.
Pour contrôler le pouvoir du président, il est prévu
notamment un "droit de regard" du Parlement sur les nominations les plus
importantes, et un contrôle par la Cour des comptes des budgets de la
présidence. Le nombre de mandats successifs d'un même président devrait
être limité à deux.
Le président a souhaité l'interdiction du cumul
d'une fonction ministérielle avec tout mandat électif, à tout le moins avec
tout mandat exécutif. Pour renforcer le Parlement, M. Sarkozy souhaite
trouver le moyen pour le Parlement d'exiger et d'obtenir du
gouvernement les décrets d'application des lois.
Dans la lettre, le président a souhaité que les
citoyens pourraient saisir le Conseil constitutionnel, à l'occasion de
litige portés devant les juridictions, pour déterminer la
constitutionnalité des lois déjà promulguées au regard des droits
fondamentaux.
Il souhaite également la modernisation
du Préambule de la Constitution de 1958, qui devrait dès lors aborder
des questions telles que la dignité, la parité, la diversité et le
pluralisme.