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Le président français souhaite la "modernisation" des institutions
  2007-11-14 08:35:07  

     PARIS, 13 novembre (XINHUA) -- Le président français Nicolas  Sarkozy a demandé, dans une lettre publiée mardi par l'Elysée, à  son Premier ministre François Fillon d'engager une consultation  générale sur la "modernisation" des institutions françaises. 

     Les institutions "ont leur part de responsabilité dans les  difficultés de notre pays et dans l'écart qui s'est  progressivement creusé entre le peuple et ses élus". Le  quinquennat a par ailleurs modifié l'équilibre institutionnel de  la Ve République, il faut répondre à cette situation, a affirmé le président Sarkozy dans sa lettre. 

     Après trois mois et demi de consultation et de réflexion, un  comité de modernisation et de rééquilibrage des institutions de la Ve République présidé par l'ancien Premier ministre Edouard  Balladur vient de présenter son rapport, avec une série de mesures prévoyant notamment un meilleur contrôle de l'exécutif, un  renforcement du Parlement, et la création de droits nouveaux pour  les citoyens. Le président Sarkozy estime que la plupart de ces  propositions doivent être reprises.  

     Selon la lettre présidentielle, M. Fillon doit présenter les  résultats de ces consultations avant le 15 décembre prochain, afin que le Parlement puisse en faire un premier examen d'ici le mois  de février.  

     Pour contrôler le pouvoir du président, il est prévu notamment  un "droit de regard" du Parlement sur les nominations les plus  importantes, et un contrôle par la Cour des comptes des budgets de la présidence. Le nombre de mandats successifs d'un même président devrait être limité à deux. 

     Le président a souhaité l'interdiction du cumul d'une fonction ministérielle avec tout mandat électif, à tout le moins avec tout  mandat exécutif. Pour renforcer le Parlement, M. Sarkozy souhaite  trouver le moyen pour le Parlement d'exiger et d'obtenir du  gouvernement les décrets d'application des lois.  

     Dans la lettre, le président a souhaité que les citoyens  pourraient saisir le Conseil constitutionnel, à l'occasion de  litige portés devant les juridictions, pour déterminer la  constitutionnalité des lois déjà promulguées au regard des droits  fondamentaux. 

     Il souhaite également la modernisation du Préambule de la  Constitution de 1958, qui devrait dès lors aborder des questions  telles que la dignité, la parité, la diversité et le pluralisme.