Accueil Chine Monde Afrique Economie Culture/Edu Science/Tech Santé Société Environnement Tourisme Sports
-
Chine: le Conseil des Affaires d'Etat soumet au public un projet de loi sur les congés payés pour recevoir des commentaires
-
Explosion démographique dangereuse dans les petites villes (ONU)
-
Brésil : au moins huit morts dans l'accident d'un avion-taxi
-
Brésil : au moins sept morts dans un accident d'avion
-
L'approvisionnement en eau reprend à Chongqing après une coupure de 24 h
Chine: le Conseil des Affaires d'Etat soumet au public un projet de loi sur les congés payés pour recevoir des commentaires
  2007-11-06 09:23:44  

     BEIJING, 5 novembre (XINHUA) -- Le Bureau des affaires  législatives du Conseil des Affaires d'Etat a donné dix jours au  public pour faire des commentaires sur son projet de loi sur les  congés payés. 

     Selon le projet de loi publié lundi, tous les employés des  organes gouvernementaux, des organisations civiles, des  entreprises et des établissements de service public ont droit à  des congés payés après un an chez le même employeur, avec un droit à cinq jours pour avoir travaillé un à dix ans, à 10 jours pour un service de dix à vingt ans, et à 15 jours pour un service de plus  de vingt ans. 

     Ces congés payés seraient déduits du temps de vacances d'été et d'hiver pour les professions qui en bénéficient, et des congés  attribués pour les employés qui rejoignent leurs parents ou  conjoint qui ne vivent pas dans la même ville, selon le projet de  loi. 

     Les employés bénéficieront de leur salaire complet et de la  sécurité sociale pendant leurs vacances comme s'ils travaillaient. 

     La Loi sur le contrat de travail, qui est entrée en vigueur en  janvier 1995, stipule que tous les employés ayant travaillé plus  d'un an peuvent bénéficier de congés payés et que les  réglementations spécifiques seront promulguées par le Conseil des  Affaires d'Etat. Mais le Conseil des Affaires d'Etat n'a promulgué aucun projet de réglementations jusqu'à présent. 

     Le Conseil des Affaires d'Etat a fixé au 16 novembre la date  limite des commentaires du public.