BEIJING, 5 novembre (XINHUA) -- Le Bureau des
affaires législatives du Conseil des Affaires d'Etat a donné dix jours au
public pour faire des commentaires sur son projet de loi sur les
congés payés.
Selon le projet de loi publié lundi, tous les
employés des organes gouvernementaux, des organisations civiles, des
entreprises et des établissements de service public ont droit à des
congés payés après un an chez le même employeur, avec un droit à cinq jours
pour avoir travaillé un à dix ans, à 10 jours pour un service de dix à
vingt ans, et à 15 jours pour un service de plus de vingt ans.
Ces congés payés seraient déduits du temps de
vacances d'été et d'hiver pour les professions qui en bénéficient, et des
congés attribués pour les employés qui rejoignent leurs parents ou
conjoint qui ne vivent pas dans la même ville, selon le projet de
loi.
Les employés bénéficieront de leur salaire complet
et de la sécurité sociale pendant leurs vacances comme s'ils
travaillaient.
La Loi sur le contrat de travail, qui est entrée en
vigueur en janvier 1995, stipule que tous les employés ayant travaillé
plus d'un an peuvent bénéficier de congés payés et que les
réglementations spécifiques seront promulguées par le Conseil des
Affaires d'Etat. Mais le Conseil des Affaires d'Etat n'a
promulgué aucun projet de réglementations jusqu'à présent.
Le Conseil des Affaires d'Etat a fixé au 16
novembre la date limite des commentaires du public.