CHAPITRE VIII  

LES ORGANISMES DE CONTROLE DE LA DISCIPLINE DU PARTI  

    Article 43 La Commission centrale de contrôle de la discipline  du Parti mène ses activités sous la direction du Comité central du Parti. Les commissions locales de contrôle de la discipline du  Parti aux différents échelons, y compris celles de l'échelon de  base, sont soumises à la double direction des comités du Parti aux échelons correspondants et des commissions de contrôle de la  discipline aux échelons immédiatement supérieurs. 

     La durée du mandat de la commission de contrôle de la  discipline du Parti aux différents échelons est la même que celle  du comité du Parti aux échelons correspondants. 

     La session plénière de la Commission centrale de contrôle de la discipline du Parti élit son comité permanent, ainsi que son  secrétaire et ses secrétaires adjoints ; les résultats de ces  élections doivent être soumis à l'approbation du Comité central du Parti. La session plénière des commissions locales de contrôle de  la discipline du Parti aux différents échelons élit leur comité  permanent, ainsi que leur secrétaire et leurs secrétaires adjoints; les résultats de ces élections doivent être approuvés par le  comité du Parti de l'échelon correspondant et par celui de l' échelon supérieur. Selon les cas, les organisations du Parti aux  échelons immédiatement supérieurs décideront si les comités de  base du Parti doivent instituer une commission de contrôle ou  simplement désigner un responsable de la discipline. Les comités  de cellule générale et de cellule du Parti n'ont que le droit de  désigner des responsables de la discipline. 

     La Commission centrale de contrôle de la discipline du Parti  peut envoyer, s'il en est besoin, un groupe de contrôle ou un  responsable de la discipline dans les organismes du Parti et de l' Etat à l'échelon central. Le chef du groupe de contrôle ou le  responsable de la discipline peut assister sans droit de vote aux  réunions convoquées par l'organe dirigeant du Parti de ces  organismes, qui doit les aider dans l'accomplissement de leur  mission. 

     Article 44 Les commissions de contrôle de la discipline du  Parti aux différents échelons ont pour tâches principales de faire observer les Statuts et les autres règlements du Parti, de  contrôler l'application de la ligne, des principes, des mesures  politiques et des résolutions du Parti, et d'aider les comités du  Parti à améliorer leur style de travail et à organiser et  coordonner la lutte anticorruption. 

     Les commissions de contrôle de la discipline aux différents  échelons doivent sensibiliser régulièrement les membres du Parti  au respect de la discipline et prendre les décisions ayant trait  au maintien de la discipline du Parti, contrôler l'exercice de  pouvoirs par les cadres dirigeants membres du Parti, examiner et  traiter les cas relativement importants ou complexes des  organisations et des membres du Parti coupables d'infractions aux  Statuts et aux autres règlements du Parti, infliger des sanctions  aux membres du Parti impliqués dans ces cas ou les annuler,  recevoir les plaintes et les requêtes des membres du Parti et  garantir leurs droits et intérêts légitimes. 

     Les commissions de contrôle de la discipline aux différents  échelons locaux doivent présenter aux comités du Parti des  échelons correspondants des comptes rendus sur les problèmes  rencontrés au cours du règlement des cas particulièrement  importants ou complexes et les solutions apportées à ces cas. Les  commissions locales de contrôle de la discipline du Parti aux  divers échelons, y compris celles de l'échelon de base, doivent en même temps en faire rapport aux commissions de contrôle de la  discipline à l'échelon directement supérieur. 

     Lorsqu'elles constatent qu'un membre du comité du Parti de l' échelon correspondant a enfreint la discipline du Parti, les  commissions de contrôle de la discipline aux différents échelons  vérifieront les faits et, si le cas exige une enquête, elles  soumettront un compte rendu à l'approbation du comité du Parti de  l'échelon correspondant ; s'il s'agit d'un membre du comité  permanent, elles avertiront en outre la commission de contrôle de  la discipline de l'échelon immédiatement supérieur pour  approbation.