CHAPITRE VII   

LA DISCIPLINE DU PARTI  

    Article 37 La discipline du Parti est la ligne de conduite que  doivent suivre tous ses membres et ses organisations à tous les  échelons. Elle est le garant de son unité et de l'accomplissement  de sa mission. Les organisations du Parti devront l'appliquer  rigoureusement et la préserver soigneusement, et ses membres, s'y  soumettre de leur propre volonté. 

     Article 38 Les organisations du Parti doivent, selon la  nature des erreurs commises et la gravité des cas et en partant du principe consistant à tirer la leçon des erreurs passées et à  guérir la maladie pour sauver l'homme, tantôt éduquer par la  critique, tantôt sanctionner ceux de ses membres qui ont enfreint  les règles de la discipline. 

     Seront exclus du Parti les membres coupables de graves  infractions au code pénal. 

     Il est formellement interdit, au sein du Parti, d'user de  mesures contrevenant aux Statuts du Parti ou à la loi, d'exercer  des représailles et de se livrer à la calomnie à l'encontre des  membres. Les organisations et les individus qui enfreignent cette  règle devront répondre de leurs actes en fonction de la discipline du Parti et seront poursuivis en justice. 

     Article 39 Les sanctions disciplinaires infligées par le  Parti sont au nombre de cinq : avertissement, blâme, retrait des  fonctions au sein du Parti, mise en observation et exclusion du  Parti. 

     La mise en observation d'un membre du Parti ne doit pas excéder deux ans. Pendant cette période, il sera privé du droit de vote et de celui d'élire et d'être élu. A l'expiration de cette sanction,  s'il s'est véritablement corrigé, ses droits de membre lui seront  restitués ; mais il sera exclu du Parti s'il persiste dans ses  erreurs. 

     L'exclusion est la sanction la plus sévère du Parti. Les  organisations du Parti aux différents échelons doivent, quand il s' agit de décider ou d'approuver l'exclusion d'un membre, procéder à une étude complète du dossier et des opinions se rattachant à son  cas et faire preuve du maximum de prudence. 

     Article 40 La décision portant sanction disciplinaire à l' égard d'un membre du Parti doit être prise par l'assemblée  générale de la cellule du Parti après délibération et soumise à l' approbation du comité de base du Parti. S'il s'agit d'un cas  relativement important ou complexe, ou de l'exclusion d'un membre  du Parti, la décision doit être soumise, selon les cas, à l'examen et à l'approbation de la commission de contrôle de la discipline  du Parti à l'échelon du district ou au-dessus. Dans des cas  exceptionnels, le comité du Parti ou la commission de contrôle de  la discipline du Parti à l'échelon du district ou au-dessus a le  droit de décider directement l'application de sanctions  disciplinaires à l'encontre d'un membre du Parti. 

     Pour destituer, mettre en observation ou exclure un membre ou  un suppléant du Comité central ou d'un comité local du Parti, une  majorité des deux tiers de la réunion plénière du comité du Parti  auquel il appartient est nécessaire. Dans des cas exceptionnels,  ces sanctions pourront être prises par le comité permanent du  Bureau politique du Comité central ou par celui d'un comité local  du Parti, avant d'être soumises à l'approbation de ladite réunion  plénière. L'application de ces sanctions à un membre ou un  suppléant d'un comité local du Parti doit être soumise à l' approbation du comité du Parti de l'échelon supérieur. 

     La décision d'exclure du Parti des membres ou suppléants du  Comité central qui ont gravement violé le code pénal sera prise  par le Bureau politique dudit Comité ; celle d'exclure du Parti  des membres et suppléants des comités locaux aux différents  échelons qui ont gravement violé le code pénal sera prise par le  comité permanent du comité du Parti à l'échelon correspondant. 

     Article 41 Quand l'organisation du Parti décide d'une  sanction contre un membre, elle doit s'efforcer de faire toute la  lumière possible sur les faits en ayant le plus profond souci de  la vérité. Les sanctions, ainsi que le dossier sur lequel se fonde l'accusation, doivent être portés à la connaissance de l'intéressé, et ladite organisation doit lui accorder le droit de se défendre.  S'il estime injuste la décision prise à son égard, l'intéressé  peut former un pourvoi. L'organisation du Parti concerné est tenue de s'en occuper ou de le transmettre rapidement aux organisations  supérieures compétentes, elle ne peut en aucun cas étouffer l' affaire. Il faut critiquer et raisonner les membres qui s' obstinent à défendre une opinion erronée ou à élever des exigences injustifiées. 

     Article 42 Toute organisation du Parti sera poursuivie si  elle manque à son devoir dans le maintien de la discipline du  Parti. 

     A l'égard d'une organisation du Parti qui a commis de graves  infractions à la discipline du Parti et qui s'avère incapable de  se corriger, le comité du Parti de l'échelon immédiatement  supérieur doit, après avoir vérifié les faits et selon la gravité  du cas, prendre la décision de remanier sa composition ou de la  dissoudre et soumettre cette décision à l'examen et à l' approbation du comité du Parti qui lui est immédiatement supérieur, qui annoncera son exécution officielle.