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Texte intégral des Statuts du PCC (4)
  2007-10-25 20:50:03  

 CHAPITRE III   

LES ORGANISATIONS CENTRALES DU PARTI  

      

     Article 18 Le Congrès national du Parti se tient tous les  cinq ans sur convocation du Comité central. Sa convocation peut  être anticipée si le Comité central le juge nécessaire ou si au  moins un tiers des organisations à l'échelon provincial le demande ; à moins de circonstances exceptionnelles, elle ne doit toutefois pas être retardée.  

     Le nombre des délégués au Congrès national et les modalités de  leur élection sont déterminés par le Comité central. 

     Article 19 Les fonctions et pouvoirs du Congrès national du  Parti sont les suivants :  

     1) Ecouter et examiner le rapport du Comité central ; 

     2) Ecouter et examiner le rapport de la Commission centrale de  contrôle de la discipline ;

     3) Discuter des problèmes importants du Parti et prendre les  décisions s'y rapportant ;

    4) Réviser les Statuts du Parti ;

    5)  Elire le Comité central ;

    6) Elire la Commission centrale de contr& ocirc;le de la discipline.

    Article 20 Les fonctions et pouvoirs de  la Conférence nationale du Parti sont les suivants : discuter des  problèmes importants du Parti et prendre les décisions s'y  rapportant, démettre de leur mandat une partie des membres du  Comité central et de la Commission centrale de contrôle de  la discipline et élire de nouveaux membres pour les remplacer. Le  nombre des membres et des suppléants du Comité central démis de  leur mandat ou nouvellement élus ne doit pas dépasser un cinquième du nombre total respectif des membres et des suppléants du Comité  central élu par le Congrès national.

    Article 21 Le Comité central du Parti est élu pour cinq ans. Son mandat sera modifié au cas où la  convocation du Congrès national suivant aura été anticipée ou  retardée. Les membres et suppléants du Comité central doivent  justifier d'au moins cinq ans de présence dans le Parti. Leur  nombre est fixé par le Congrès national. Les sièges vacants  laissés par les membres du Comité central sont remplis par les  suppléants dans l'ordre établi selon le nombre de voix qu'ils ont  obtenues.

    Le plenum du Comité central est convoqué au moins une  fois par an par le Bureau politique du Comité central. Le Bureau  politique est tenu de rendre compte de son activité audit plenum  et de se soumettre à son contrôle.

    Dans l'intervalle des  sessions du Congrès national, le Comité central exécute les  résolutions prises par le Congrès, dirige toutes les activités du  Parti et représente le Parti communiste chinois dans ses relations extérieures.

    Article 22 Le Bureau politique et son Comité permanent, ainsi que le secrétaire général du Comité central, sont élus par  le plenum du Comité central. Le secrétaire général du Comité  central est nécessairement membre du Comité permanent du Bureau  politique.

    Dans l'intervalle des plenums du Comité central, le  Bureau politique et son Comité permanent exercent les fonctions et pouvoirs du Comité central.

    Le Secrétariat du Comité central se  charge des affaires courantes du Comité central sous la direction  du Bureau politique et de son Comité permanent. Ses membres sont  nommés par le Comité permanent du Bureau politique du Comité  central, leur nomination doit ensuite être approuvée par un plenum du Comité central.

    Le secrétaire général du Comité central se  charge de convoquer les réunions du Bureau politique et de son  Comité permanent, et préside aux activités du Secrétariat du  Comité central.

    Les membres de la Commission militaire du Comité  central du Parti sont désignés par le Comité central.

    Les  organismes de direction et les dirigeants de l'échelon central  élus par le Comité central issu de chaque Congrès continuent de  présider au travail courant pendant la durée de la session du  Congrès national suivant et ce, jusqu'à ce que le Comité central  issu du Congrès suivant ait élu les nouveaux organismes de  direction et les nouveaux dirigeants à l'échelon central.

    Article  23 Les organisations du Parti dans l'Armée populaire de Libération  de Chine accomplissent leur tâche conformément aux  instructions du Comité central. Le Département politique général  de l'Armée populaire de Libération de Chine constitue l'organe  politique de la Commission militaire du Comité central, il est  chargé de la direction des activités du Parti dans l'armée et de l' éducation politique des militaires. Le système d'organisation et  la structure du Parti dans l'armée sont définis par la Commission  militaire du Comité central du Parti.  

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