CHAPITRE III
LES ORGANISATIONS CENTRALES DU
PARTI
Article 18 Le Congrès national du Parti se tient
tous les cinq ans sur convocation du Comité central. Sa convocation peut
être anticipée si le Comité central le juge nécessaire ou si au
moins un tiers des organisations à l'échelon provincial le demande ;
à moins de circonstances exceptionnelles, elle ne doit toutefois pas être
retardée.
Le nombre des délégués au Congrès national et les
modalités de leur élection sont déterminés par le Comité central.
Article 19 Les fonctions et pouvoirs du Congrès
national du Parti sont les suivants :
1) Ecouter et examiner le rapport du Comité central
;
2) Ecouter et examiner le rapport de la Commission
centrale de contrôle de la discipline ;
3) Discuter des problèmes importants du Parti et
prendre les décisions s'y rapportant ;
4) Réviser les Statuts du Parti ;
5) Elire le Comité central ;
6) Elire la Commission centrale de
contr& ocirc;le de la discipline.
Article 20 Les fonctions et pouvoirs de la
Conférence nationale du Parti sont les suivants : discuter des problèmes
importants du Parti et prendre les décisions s'y rapportant, démettre de
leur mandat une partie des membres du Comité central et de la Commission
centrale de contrôle de la discipline et élire de nouveaux membres pour
les remplacer. Le nombre des membres et des suppléants du Comité central
démis de leur mandat ou nouvellement élus ne doit pas dépasser un
cinquième du nombre total respectif des membres et des suppléants du Comité
central élu par le Congrès national.
Article 21 Le Comité central du Parti est élu pour
cinq ans. Son mandat sera modifié au cas où la convocation du Congrès
national suivant aura été anticipée ou retardée. Les membres et suppléants
du Comité central doivent justifier d'au moins cinq ans de présence dans
le Parti. Leur nombre est fixé par le Congrès national. Les sièges vacants
laissés par les membres du Comité central sont remplis par les
suppléants dans l'ordre établi selon le nombre de voix qu'ils ont
obtenues.
Le plenum du Comité central est convoqué au moins une
fois par an par le Bureau politique du Comité central. Le Bureau
politique est tenu de rendre compte de son activité audit plenum et
de se soumettre à son contrôle.
Dans l'intervalle des sessions du Congrès national,
le Comité central exécute les résolutions prises par le Congrès, dirige
toutes les activités du Parti et représente le Parti communiste chinois
dans ses relations extérieures.
Article 22 Le Bureau politique et son Comité
permanent, ainsi que le secrétaire général du Comité central, sont élus par
le plenum du Comité central. Le secrétaire général du Comité central
est nécessairement membre du Comité permanent du Bureau politique.
Dans l'intervalle des plenums du Comité central, le
Bureau politique et son Comité permanent exercent les fonctions
et pouvoirs du Comité central.
Le Secrétariat du Comité central se charge des
affaires courantes du Comité central sous la direction du Bureau politique
et de son Comité permanent. Ses membres sont nommés par le Comité
permanent du Bureau politique du Comité central, leur nomination doit
ensuite être approuvée par un plenum du Comité central.
Le secrétaire général du Comité central se charge de
convoquer les réunions du Bureau politique et de son Comité permanent, et
préside aux activités du Secrétariat du Comité central.
Les membres de la Commission militaire du Comité
central du Parti sont désignés par le Comité central.
Les organismes de direction et les dirigeants de
l'échelon central élus par le Comité central issu de chaque Congrès
continuent de présider au travail courant pendant la durée de la session
du Congrès national suivant et ce, jusqu'à ce que le Comité central
issu du Congrès suivant ait élu les nouveaux organismes de direction
et les nouveaux dirigeants à l'échelon central.
Article 23 Les organisations du Parti dans l'Armée
populaire de Libération de Chine accomplissent leur tâche conformément aux
instructions du Comité central. Le Département politique général de
l'Armée populaire de Libération de Chine constitue l'organe politique de
la Commission militaire du Comité central, il est chargé de la direction
des activités du Parti dans l'armée et de l' éducation politique des
militaires. Le système d'organisation et la structure du Parti dans
l'armée sont définis par la Commission militaire du Comité central du
Parti.
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