CHAPITRE II
LE SYSTEME D'ORGANISATION DU
PARTI
Article 10 Le Parti forme un tout indivisible,
organisé sur la base de son programme et de ses Statuts, et conformément
au centralisme démocratique. Les principes fondamentaux du
centralisme démocratique du Parti sont les suivants :
1) L'individu se soumet à l'organisation, la
minorité à la majorité, l'organisation de l'échelon inférieur à celle de
l' échelon supérieur, et les organisations et membres du Parti dans
leur totalité, au Congrès national et au Comité central du Parti.
2) Les organes de direction du Parti aux différents
échelons sont issus d'élections, à l'exception des organismes
représentatifs auxquels ils ont délégué leur pouvoir et des groupes
dirigeants du Parti dans les organisations extérieures au Parti.
3) L'organe suprême de direction du Parti est le
Congrès national et le Comité central qui en est issu. Les organes locaux
de direction du Parti aux différents échelons sont les congrès
locaux des échelons correspondants et les comités locaux qui en sont
issus. Les comités du Parti aux différents échelons sont responsables
devant les congrès de leur échelon respectif et leur rendent compte de
leur travail.
4) Les organisations du Parti aux différents
échelons doivent prêter constamment l'oreille aux opinions des
organisations inférieures et des membres du Parti, et résoudre sans retard
les problèmes qu'ils ont soulevés. Toute organisation d'un échelon
inférieur doit non seulement demander des instructions à
l' organisation de l'échelon supérieur et lui rendre compte de son
activité, mais aussi résoudre par elle-même et en prenant ses
responsabilités les problèmes qui relèvent de sa compétence. Les
organisations des échelons supérieurs et inférieurs sont tenues
d' échanger des informations, ainsi que de se soutenir et se
contrôler mutuellement. Les organisations du Parti à tous les
échelons doivent gérer leurs affaires de manière transparente
conformément aux règlements pertinents, afin de bien informer leurs
membres au sujet de ces affaires et à les y faire participer.
5) Les comités du Parti aux différents échelons
appliquent le système qui associe la direction collective à la
responsabilité individuelle sur la base de la division du travail. Toute
question importante doit être décidée collectivement par le comité du
Parti après discussion, conformément aux principes de direction
collective, de centralisme démocratique, de délibération en petit
comité et de prise de décision en fin de réunion. Les membres du
comité du Parti doivent remplir, conformément aux décisions
prises collectivement, les devoirs de leur fonction.
6) Le Parti proscrit le culte de la personnalité
sous quelque forme que ce soit. Il faut s'assurer que l'activité des
dirigeants du Parti soit sous le contrôle du Parti et du peuple, et, en
même temps, préserver le prestige des dirigeants représentant les
intérêts du Parti et du peuple.
Article 11 L'élection des délégués aux congrès et
des membres des comités du Parti aux différents échelons doit refléter la
volonté des électeurs. Le scrutin est secret. L'établissement de la
liste des candidats doit faire l'objet d'amples discussions dans
l'organisation du Parti et parmi les électeurs. On peut dresser une liste
de candidats issue d'une élection primaire et procéder ensuite à
l'élection proprement dite. On peut aussi procéder à une élection avec un
nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir, sans passer
par une élection primaire. Les électeurs ont le droit de se renseigner sur
les candidats, de demander que la liste des candidats soit modifiée, de
récuser un candidat ou même tous les candidats, ou encore d'élire des
personnes ne figurant pas sur la liste des candidats. Aucune
organisation ni aucun individu n'est autorisé à forcer, de
quelque manière que ce soit, les électeurs à élire ou à récuser un
candidat.
En cas de violation des Statuts du Parti lors des
élections aux congrès du Parti aux différents échelons locaux, y compris à
l' échelon de base, le comité du Parti de l'échelon immédiatement
supérieur doit, après enquête et vérification des faits, annuler ces
élections et prendre les mesures qui s'imposent, cette décision devant
être annoncée officiellement et mise à exécution après examen et
approbation par le comité du Parti de l'échelon supérieur à l'échelon en
question.
Les délégués aux congrès du Parti aux différents
échelons sont élus pour une durée déterminée.
Article 12 Le Comité central et les comités du Parti
aux différents échelons locaux peuvent, le cas échéant, convoquer des
conférences de représentants pour discuter et prendre des décisions
sur les questions importantes qui doivent être réglées sans retard. Le
nombre des représentants et les modalités de leur désignation sont définis
par les comités convocateurs.
Article 13 L'implantation d'une nouvelle
organisation du Parti ou la suppression d'une organisation existante du
Parti ne peut se faire, dans un cas comme dans l'autre, que sur décision
d' une organisation de l'échelon supérieur du Parti.
Dans l'intervalle des sessions des congrès du Parti
aux différents échelons locaux, y compris à l'échelon de base, les
organisations des échelons supérieurs du Parti peuvent, lorsqu' elles
le jugent nécessaire, déplacer ou désigner les responsables des
organisations des échelons inférieurs.
Le Comité central et les comités du Parti aux
différents échelons locaux peuvent déléguer leur pouvoir à des organismes
représentatifs.
Le Comité central ainsi que les comités du Parti
pour les provinces, les régions autonomes et les municipalités relevant
directement de l'autorité centrale appliquent un régime de tournées
d'inspection.
Article 14 Lorsqu'il s'agit de prendre une décision
sur les questions importantes concernant les organisations qui leur sont
subordonnées, les organes de direction du Parti aux différents
échelons doivent, en règle générale, les consulter. Il faut garantir
aux organisations des échelons inférieurs l'exercice normal de leurs
fonctions et pouvoirs. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les
organes dirigeants doivent s' abstenir d'intervenir dans les questions qui
relèvent de la compétence des organisations de l'échelon inférieur.
Article 15 S'agissant des
problèmes importants en matière de politique de portée nationale, seul le
Comité central du Parti a le pouvoir de décision. Les organisations du
Parti des divers secteurs et des différentes régions peuvent lui soumettre
des propositions, mais il ne leur est pas permis de prendre des
décisions et d'émettre des opinions de leur propre chef en dehors du
Parti. Les organisations du Parti aux échelons inférieurs doivent exécuter
résolument les décisions prises par celles dont elles relèvent.
Lorsqu'une
organisation d'un échelon inférieur considère qu'une décision de
l'organisation de l'échelon supérieur ne correspond pas aux conditions
réelles de sa région ou de son secteur de travail, elle peut en demander
le réexamen ; si l' organisation de l'échelon supérieur maintient sa
décision, l' organisation de l'échelon inférieur est tenue de l'exécuter,
et il ne lui est pas permis d'émettre publiquement une opinion
contraire. Elle a néanmoins le droit d'en faire un rapport à l'organisation
de l'échelon supérieur à celle-là.
Les journaux et périodiques et les autres moyens
d'information utilisés par les organisations du Parti aux différents
échelons doivent faire connaître la ligne, les principes, les mesures
politiques et les résolutions du Parti.
Article 16 Lors des prises de décision, toute
organisation du Parti doit suivre le principe de soumission de la minorité
à la majorité. Les décisions importantes doivent faire l'objet d'un
vote. Les opinions de la minorité doivent être considérées avec
sérieux. Lorsqu'une question importante soulève une controverse
et que les tenants des deux parties opposées sont d'un nombre à peu
près égal, il faut, sauf dans les cas urgents où la nécessité
commande d'agir selon l'opinion de la majorité, différer la prise de
décision, étudier la question de manière plus approfondie et, après des
échanges d'opinions, soumettre le cas à un nouveau vote. Dans des
circonstances exceptionnelles, on peut également présenter un compte rendu
des divergences de vues à l'organisation de l'échelon supérieur pour lui
demander de trancher.
Si un membre du Parti a à émettre, au nom de
l'organisation du Parti, des opinions d'importance majeure dont la teneur
dépasse le cadre des décisions prises par celle-ci, il est tenu de
soumettre ses opinions à l'examen de l'organisation du Parti à laquelle il
est rattaché, ou de demander des instructions à l'organisation
supérieure du Parti. Aucun membre du Parti, quelles que soient
ses fonctions, ne peut décider à lui seul des questions d'importance
majeure, si, dans un cas d'urgence, un membre prend une décision de
son propre chef, il doit présenter aussitôt après un compte rendu à
l'organisation du Parti. Il n'est permis à aucun dirigeant d'agir
arbitrairement ni de se placer au-dessus de l'organisation du Parti.
Article 17 Le Comité central, les organisations
locales et les organisations de base du Parti doivent tous attacher une
grande importance au renforcement du Parti, discuter régulièrement de
ses activités -- communication, éducation, organisation, contrôle de la
discipline, travail parmi les masses, renforcement du front uni, etc. --,
et exercer un contrôle constant sur ces activités du Parti ; ils doivent
veiller à étudier la situation idéologique et politique au sein comme en
dehors du Parti.
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