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Texte intégral du rapport de Hu Jintao (6)
  2007-10-24 22:22:41  

     VI. DEVELOPPER FERMEMENT LA DEMOCRATIE POLITIQUE SOCIALISTE

    La  démocratie populaire est l'âme du socialisme. Notre Parti poursuit invariablement le but de développer la démocratie socialiste.  Depuis l'avènement de la réforme et de l'ouverture sur l'extérieur, grâce à une poursuite active et sûre de la réforme du système  politique, la démocratie socialiste de notre pays a montré un  dynamisme toujours plus vigoureux. En tant que partie composante  majeure de la réforme complète de notre pays, la réforme du  système politique doit s'approfondir au fur et à mesure du  développement économique et social et s'adapter à l'enthousiasme  grandissant de notre population pour participer aux affaires  politiques. Nous devrons poursuivre fermement la voie de  développement politique socialiste à la chinoise et veiller à  intégrer de façon organique la direction du Parti, la gouvernance  de l'Etat en fonction de la loi et le maintien du statut des  citoyens en tant que maîtres du pays. Nous nous attacherons à  maintenir et améliorer le système de l'assemblée populaire, celui  de coopération multipartite et de consultation politique sous la  direction du Parti communiste chinois, ainsi que les régimes d' autonomie régionale de minorités ethniques et d'autonomie à la  base. Nous ferons avancer sans cesse l'autoperfectionnement et le  développement du régime politique socialiste de notre pays. 

     La poursuite en profondeur de la réforme du système politique  nous exige de maintenir une juste orientation politique et d' élargir la démocratie socialiste afin de garantir le statut des  citoyens en tant que maîtres du pays, de renforcer la vitalité de  notre Parti et de notre Etat et de mobiliser l'initiative de notre population. C'est ainsi que nous construirons un Etat de droit  socialiste et que nous développerons une civilisation politique  socialiste. Il nous faudra maintenir résolument le rôle moteur du  Parti communiste chinois dans la maîtrise de l'ensemble de la  situation et la coordination des actions de toutes les parties,  améliorer l'aptitude du Parti à exercer le pouvoir conformément à  la loi et dans un esprit scientifique et démocratique, afin de  garantir au peuple l'administration efficace du pays sous la  direction du Parti. Etant donné que dans notre pays tout le  pouvoir appartient au peuple, nous devrons élargir la  participation ordonnée des citoyens aux affaires politiques à  différents niveaux et dans différents domaines. Nous veillerons à  mobiliser et organiser le peuple sur une large échelle pour  administrer selon la loi les affaires du pays et de la société,  les activités économiques et les uvres culturelles. Fidèles au  principe fondamental recommandant de gouverner le pays en vertu de la loi, nous devrons adhérer à la légalité socialiste, gérer  toutes nos activités de façon légale et garantir les droits et  intérêts légitimes des citoyens. Nous devrons enfin maintenir les  caractéristiques et la supériorité du régime politique socialiste, faire avancer l'institutionnalisation, la normalisation et la  programmation de la démocratie politique socialiste afin d'offrir  une garantie institutionnelle sur les plans politique et  législatif au développement et à la stabilité à long terme du  Parti et de l'Etat.

      1) Etendre la démocratie populaire afin d'assurer le statut du  peuple en tant que maître du pays. Comme la maîtrise par le peuple de son propre destin constitue l'essence et le noyau de la  démocratie socialiste, il importera de perfectionner le système  démocratique, d'en diversifier les formes et d'élargir les moyens  de son application. Il faudra donc garantir au peuple l'exercice  des droits démocratiques prévus par la loi en matière d'élection,  de prise de décision, d'administration et de contrôle, et faire en sorte que les citoyens aient leur droit à l'information, à la  participation, à l'expression et à la supervision. Il faudra  assurer aux assemblées populaires le plein exercice des fonctions  qui leur sont attribuées par la loi, en veillant à ce que les  idées du Parti soient traduites en volonté d'Etat dans le respect  de la procédure légale. Il importera aussi de garantir aux députés et représentants des assemblées populaires le droit d'exercer  leurs fonctions en vertu de la loi et de resserrer leurs liens  avec la population. Nous proposons en conséquence de parvenir  progressivement à élire, dans les agglomérations urbaines et les  régions rurales, les députés et représentants des assemblées  populaires en fonction d'une proportion de population unique. Il  faudra par ailleurs améliorer le système des comités permanents  des assemblées populaires et faire en sorte que leurs membres  soient dotés d'un plus haut niveau d'instruction et d'une  composition d'âge optimisée. Nous encouragerons les conférences  consultatives politiques à jouer leur rôle selon les deux vertus  majeures que sont l'union et la démocratie. Dans cette optique,  nous améliorerons le système de consultation politique, de droit  de regard démocratique, de participation aux affaires politiques.  Afin de rendre plus efficace le droit souverain de leurs membres d' intervenir dans les affaires d'Etat, nous avons intérêt à faire de la consultation politique un maillon incontournable de la  procédure de prises de décision et à perfectionner les mécanismes  de surveillance démocratique. Les conférences consultatives  politiques devront renforcer leur propre édification, car ce n'est ainsi qu'elles pourront jouer un rôle important aussi bien dans la coordination des rapports divers, le rassemblement des efforts, la présentation d'arguments ou propositions que dans le service de l' intérêt général. Nous maintiendrons l'égalité de toutes les  ethnies et nous veillerons à ce que les régions autonomes d' ethnies minoritaires jouissent de leur plein droit à l'autonomie,  conformément à la loi. Il faudra veiller à ce que les décisions se prennent dans un esprit scientifique et démocratique, et améliorer le système de soutien informationnel et intellectuel dans les  prises de décision. Il faudra également renforcer la transparence  et faire appel à une plus grande participation en ce qui concerne  les prises de décision. Dans l'élaboration des politiques d' intérêt public et des lois et règlements étroitement liés aux  intérêts de la population, nous devrons en principe procéder à des consultations ouvertes. Nous renforcerons l'éducation civique, de  manière à faire adopter à toute notre société les notions de  démocratie, de légalité, de liberté, d'égalité, d'équité et de  justice socialistes. Les organisations populaires comme le  syndicat, la Ligue de la jeunesse communiste et la fédération des  femmes seront encouragées à mener leur travail en vertu de la loi  et conformément à leurs statuts respectifs, à participer à la  gestion sociale et aux services publics et à protéger les droits  et intérêts légitimes de la population. 

     2) Mettre en valeur la démocratie aux échelons de base afin de  faire bénéficier à la population davantage de droits démocratiques réels. Le fait que la population exerce directement et légalement  ses droits démocratiques, qu'elle administre les affaires  publiques de base et des services d'intérêt commun, qu'elle  pratique son autogestion, son autoservice, son auto-éducation et  son autosurveillance, et qu'elle exerce son contrôle démocratique  sur les cadres constitue le moyen le plus efficace et le plus  courant pour permettre au peuple de jouer son rôle du maître du  pays. C'est pourquoi nous devrons le considérer comme une activité fondamentale de la démocratie socialiste sur le plan politique et  accorder une grande priorité à son développement. Il faudra mettre en place un mécanisme dynamique d'autonomie des masses populaires  de base sous l'égide d'organisations du Parti, élargir le champ de leur autonomie et améliorer le système de gestion démocratique, de façon à transformer les quartiers urbains et les villages en  communautés dotées d'un système de gestion et de service bien  développé et où règnent l'ordre, la courtoisie et l'harmonie. Nous devrons nous appuyer de toutes nos forces sur la classe ouvrière  et perfectionner le système de gestion démocratique des  entreprises et des établissements d'intérêt public, système  incarné essentiellement par l'assemblée des travailleurs. De même, nous aurons à améliorer la transparence dans les affaires des  entreprises, à encourager leur personnel à participer à l' administration ainsi qu'à mieux protéger ses droits et intérêts  légitimes. Par ailleurs, il importera de mener en profondeur la  réforme de la structure administrative des cantons et des  bourgades, de renforcer les organes du pouvoir à la base et d' améliorer les systèmes permettant d'assurer la transparence dans  les administrations et les affaires des villages, de manière à  favoriser une coordination efficace et une interaction bénéfique  entre l'administration gouvernementale et la gestion autonome des  masses populaires. Il faudra enfin, en vue d'accroître l'autonomie de la société, mettre pleinement en jeu l'initiative des  groupements sociaux aussi bien dans l'élargissement de la  participation des masses populaires à la gestion que dans l' expression de leurs revendications.

    3) Appliquer intégralement la stratégie fondamentale d' administration de l'Etat selon la loi et accélérer la mise en  place d'un Etat de droit socialiste. La construction d'un Etat de  droit est une exigence fondamentale de la démocratie politique  socialiste. C'est pour cette raison que nous devrons élaborer la  législation en partant d'un concept scientifique et démocratique  et améliorer notre système légal socialiste à la chinoise. Nous  devrons mieux assurer l'application de la Constitution et des lois. Il sera de notre devoir de maintenir l'égalité des citoyens devant la loi, de respecter l'équité et la justice sociales et de  préserver l'unité, la dignité et l'autorité de la légalité  socialiste. Il faudra promouvoir une administration conforme à la  loi. Nous nous attacherons à poursuivre en profondeur la réforme  du système judiciaire, à optimiser la structure de celui-ci et à  réglementer les comportements judiciaires, cela en vue de mettre  en place un système judiciaire socialiste à la fois impartial,  efficace et faisant autorité et de permettre aux tribunaux et aux  parquets d'exercer leurs pouvoirs respectifs de façon indépendante et équitable selon la loi. Nous veillerons aussi à améliorer la  formation du corps judiciaire, de sorte que celui-ci applique les  lois et règlements d'une manière stricte, équitable et affable.  Nous veillerons à mener des campagnes de sensibilisation aux  connaissances juridiques et à mettre à l'honneur l'esprit du droit, de façon à inciter tous les citoyens à apprendre et à respecter  scrupuleusement la loi et à y recourir si besoin est. Nous nous  attacherons au respect et à la protection des droits de l'homme et nous garantirons à tous les citoyens le droit de participer et de  se développer sur un pied d'égalité. Les organisations du Parti à  tous les échelons et tous ses membres auront le devoir de mener  leurs activités dans le respect de la Constitution et des lois et  de donner l'exemple dans la sauvegarde de leur autorité. 

     4) Développer le front uni patriotique et unir toutes les  forces susceptibles d'être ralliées à notre cause. Assurer une  parfaite harmonie parmi les différents partis politiques, les  différentes ethnies, les différentes religions, les différentes  couches sociales et nos compatriotes qui résident au pays ou à l' étranger joue un rôle irremplaçable dans le renforcement de la  cohésion et de l'union nationales. Il importera, par conséquent, d' appliquer le principe de coexistence à long terme, de contrôle  mutuel, de sincérité et de partage pour le meilleur et pour le  pire, de renforcer notre collaboration avec les différents partis  ou groupements démocratiques, d'encourager ceux-ci et les  personnalités sans-parti à mieux jouer leur rôle aussi bien dans  la participation aux affaires publiques que dans l'exercice de  leur droit de contrôle démocratique et, enfin, de sélectionner  parmi les non-communistes d'élite davantage de cadres et les  recommander à des postes de direction. Nous ne devrons négliger à  aucun moment le thème de la lutte solidaire, de la prospérité et  du développement communs de toutes nos ethnies. Nous veillerons à  protéger les droits et intérêts légitimes des ethnies minoritaires, ainsi qu'à consolider et développer les rapports interethniques  socialistes basés sur l'égalité, la solidarité, l'entraide et l' harmonie. En appliquant intégralement la politique fondamentale du Parti en ce qui concerne les affaires religieuses, nous veillerons à valoriser le rôle positif des religieux et des croyants dans la  promotion du développement économique et social. En travaillant à  la mise en uvre de la politique du Parti concernant les Chinois d' outre-mer, nous encouragerons les personnalités des couches  sociales émergentes à se lancer activement dans la construction d' un socialisme à la chinoise, et nos ressortissants à l'étranger,  ceux qui sont revenus au pays et leurs familles à jouer pleinement leur rôle dans la modernisation du pays et la réunification  pacifique de la mère patrie.

    5) Accélérer la réforme du système de gestion administrative et édifier un gouvernement de service public. La restructuration des  administrations constitue un maillon important dans la poursuite  en profondeur de l'ensemble des réformes. C'est la raison pour  laquelle nous devrons élaborer au plus tôt un plan général dans ce domaine. Pour mettre en place un système de gestion administrative caractérisé par la conformité des responsabilités avec les  attributions, la division rationnelle du travail, les prises de  décisions scientifiques, l'application sans à-coups des directives et un contrôle rigoureux, il faudra nous appliquer à transformer  les attributions des pouvoirs publics, à coordonner les différents rapports, à optimiser la structure des administrations et à  augmenter leur efficacité. Il faudra perfectionner le système d' attributions et de responsabilités des pouvoirs publics et celui  de services publics, promouvoir l'e-administration et intensifier  la gestion sociale et les services publics. Il faudra accélérer la séparation des fonctions de l'administration d'avec les pouvoirs  de gestion des entreprises, d'avec les pouvoirs de gestion des  biens publics et d'avec les pouvoirs de gestion des établissements d'intérêt public, et la séparation des fonctions du gouvernement  de celles des agences intermédiaires. Nous veillerons aussi à  normaliser les comportements administratifs, à renforcer l' édification des services administratifs chargés de l'exécution de  lois, à simplifier et réglementer les formalités administratives  et, par conséquent, à diminuer l'intervention gouvernementale dans le fonctionnement microéconomique. Nous réglerons de façon  judicieuse les rapports entre les départements placés directement  sous l'autorité central et les gouvernements locaux. La  réorganisation et le regroupement des organismes seront  intensifiés, des études seront effectuées en vue de mettre en  place un système de grande administration qui maintiendra de  manière organique l'unité des attributions différentes et un  mécanisme de coordination entre les divers services. Pour ce faire, il conviendra de simplifier et normaliser les institutions de  délibération et de coordination et leurs services chargés de  régler les affaires quotidiennes, de manière à réduire les  échelons de l'administration et les coûts de son fonctionnement.  Nous nous appliquerons à résoudre les problèmes tels que le  chevauchement des services, la multiplication de fonctions  semblables qui se recoupent et le nombre excessif d'organismes  chargés parallèlement d'un même dossier. La restructuration des  services rattachés aux comités du Parti, aux organes d' administration, aux assemblées populaires et aux conférences  consultatives politiques sera planifiée globalement, le nombre de  dirigeants baissera et celui de l'ensemble des personnels sera  strictement contrôlé. Enfin, la réforme visant à la catégorisation des établissements d'intérêt public sera accélérée. 

     6) Améliorer les mécanismes de rééquilibrage et de contrôle  pour assurer que les pouvoirs confiés par le peuple soient  toujours utilisés dans son intérêt. Pour assurer un exercice  correct des pouvoirs, il faudra absolument veiller à ce qu'ils  fonctionnent sous le soleil. Nous continuerons à contrôler le  pouvoir, le personnel et les affaires grâce à l' institutionnalisation. Nous mettrons en place une structure des  pouvoirs et un mécanisme de fonctionnement permettant à la fois le rééquilibrage et la coordination des pouvoirs de décision, d' application et de contrôle. Nous veillerons à perfectionner la  législation organique et la réglementation de procédure, de façon  à ce que les organes d'Etat exercent leurs pouvoirs et remplissent leurs obligations dans les strictes limites de la loi et selon une procédure légale. Nous nous attacherons à améliorer la  transparence et la crédibilité des autorités gouvernementales  grâce au perfectionnement d'une administration ouverte des  affaires quotidiennes. Dans ce domaine, nous mettrons l'accent sur le contrôle des cadres dirigeants, en particulier celui des  principaux responsables et des postes cruciaux, ainsi que sur la  gestion et l'utilisation du personnel, des ressources financières  et des biens matériels. Nous tâcherons de rendre plus performants  les systèmes d'interpellation, de recours en responsabilité, d' audit économique, de démission à la suite d'un manquement et de  destitution. Nous veillerons à l'application des règlements de  contrôle au sein du Parti et au renforcement de la surveillance  démocratique, cela de façon à faire jouer pleinement le rôle de  supervision de l'opinion publique et à renforcer la synergie et l' efficacité du contrôle.La démocratie se développe au rythme de  développement du socialisme. Dans le processus historique de  construction du socialisme à la chinoise, les communistes chinois  ne manqueront pas, de concert avec le peuple du pays, d'imprimer  un élan continu à notre démocratie socialiste douée d'une vitalité remarquable.

 

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