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VI. DEVELOPPER FERMEMENT LA
DEMOCRATIE POLITIQUE SOCIALISTE
La démocratie populaire est l'âme
du socialisme. Notre Parti poursuit invariablement le but de développer la
démocratie socialiste. Depuis l'avènement de la réforme et de l'ouverture
sur l'extérieur, grâce à une poursuite active et sûre de la réforme du
système politique, la démocratie socialiste de notre pays a montré un
dynamisme toujours plus vigoureux. En tant que partie composante
majeure de la réforme complète de notre pays, la réforme du système
politique doit s'approfondir au fur et à mesure du développement
économique et social et s'adapter à l'enthousiasme grandissant de notre
population pour participer aux affaires politiques. Nous devrons
poursuivre fermement la voie de développement politique socialiste à la
chinoise et veiller à intégrer de façon organique la direction du Parti,
la gouvernance de l'Etat en fonction de la loi et le maintien du statut
des citoyens en tant que maîtres du pays. Nous nous attacherons à
maintenir et améliorer le système de l'assemblée populaire, celui de
coopération multipartite et de consultation politique sous la direction du
Parti communiste chinois, ainsi que les régimes d' autonomie régionale de
minorités ethniques et d'autonomie à la base. Nous ferons avancer sans
cesse l'autoperfectionnement et le développement du régime politique
socialiste de notre pays.
La poursuite en profondeur de la
réforme du système politique nous exige de maintenir une juste orientation
politique et d' élargir la démocratie socialiste afin de garantir le statut
des citoyens en tant que maîtres du pays, de renforcer la vitalité de
notre Parti et de notre Etat et de mobiliser l'initiative de
notre population. C'est ainsi que nous construirons un Etat de droit
socialiste et que nous développerons une civilisation politique
socialiste. Il nous faudra maintenir résolument le rôle moteur du
Parti communiste chinois dans la maîtrise de l'ensemble de la
situation et la coordination des actions de toutes les parties,
améliorer l'aptitude du Parti à exercer le pouvoir conformément à la
loi et dans un esprit scientifique et démocratique, afin de garantir au
peuple l'administration efficace du pays sous la direction du Parti. Etant
donné que dans notre pays tout le pouvoir appartient au peuple, nous
devrons élargir la participation ordonnée des citoyens aux affaires
politiques à différents niveaux et dans différents domaines. Nous
veillerons à mobiliser et organiser le peuple sur une large échelle pour
administrer selon la loi les affaires du pays et de la société, les
activités économiques et les uvres culturelles. Fidèles au principe
fondamental recommandant de gouverner le pays en vertu de la loi, nous
devrons adhérer à la légalité socialiste, gérer toutes nos activités de
façon légale et garantir les droits et intérêts légitimes des citoyens.
Nous devrons enfin maintenir les caractéristiques et la supériorité du
régime politique socialiste, faire avancer l'institutionnalisation, la
normalisation et la programmation de la démocratie politique socialiste
afin d'offrir une garantie institutionnelle sur les plans politique et
législatif au développement et à la stabilité à long terme du Parti
et de l'Etat.
1) Etendre la démocratie
populaire afin d'assurer le statut du peuple en tant que maître du pays.
Comme la maîtrise par le peuple de son propre destin constitue l'essence et
le noyau de la démocratie socialiste, il importera de perfectionner le
système démocratique, d'en diversifier les formes et d'élargir les moyens
de son application. Il faudra donc garantir au peuple l'exercice des
droits démocratiques prévus par la loi en matière d'élection, de prise de
décision, d'administration et de contrôle, et faire en sorte que les
citoyens aient leur droit à l'information, à la participation, à
l'expression et à la supervision. Il faudra assurer aux assemblées
populaires le plein exercice des fonctions qui leur sont attribuées par la
loi, en veillant à ce que les idées du Parti soient traduites en volonté
d'Etat dans le respect de la procédure légale. Il importera aussi de
garantir aux députés et représentants des assemblées populaires le droit
d'exercer leurs fonctions en vertu de la loi et de resserrer leurs liens
avec la population. Nous proposons en conséquence de parvenir
progressivement à élire, dans les agglomérations urbaines et les
régions rurales, les députés et représentants des assemblées
populaires en fonction d'une proportion de population unique. Il
faudra par ailleurs améliorer le système des comités permanents des
assemblées populaires et faire en sorte que leurs membres soient dotés
d'un plus haut niveau d'instruction et d'une composition d'âge optimisée.
Nous encouragerons les conférences consultatives politiques à jouer leur
rôle selon les deux vertus majeures que sont l'union et la démocratie.
Dans cette optique, nous améliorerons le système de consultation
politique, de droit de regard démocratique, de participation aux affaires
politiques. Afin de rendre plus efficace le droit souverain de leurs
membres d' intervenir dans les affaires d'Etat, nous avons intérêt à faire
de la consultation politique un maillon incontournable de la
procédure de prises de décision et à perfectionner les mécanismes de
surveillance démocratique. Les conférences consultatives politiques
devront renforcer leur propre édification, car ce n'est ainsi qu'elles
pourront jouer un rôle important aussi bien dans la coordination des
rapports divers, le rassemblement des efforts, la présentation d'arguments
ou propositions que dans le service de l' intérêt général. Nous
maintiendrons l'égalité de toutes les ethnies et nous veillerons à ce que
les régions autonomes d' ethnies minoritaires jouissent de leur plein droit
à l'autonomie, conformément à la loi. Il faudra veiller à ce que les
décisions se prennent dans un esprit scientifique et démocratique, et
améliorer le système de soutien informationnel et intellectuel dans les
prises de décision. Il faudra également renforcer la transparence et
faire appel à une plus grande participation en ce qui concerne les prises
de décision. Dans l'élaboration des politiques d' intérêt public et des
lois et règlements étroitement liés aux intérêts de la population, nous
devrons en principe procéder à des consultations ouvertes. Nous
renforcerons l'éducation civique, de manière à faire adopter à toute notre
société les notions de démocratie, de légalité, de liberté, d'égalité,
d'équité et de justice socialistes. Les organisations populaires comme le
syndicat, la Ligue de la jeunesse communiste et la fédération des
femmes seront encouragées à mener leur travail en vertu de la loi et
conformément à leurs statuts respectifs, à participer à la gestion sociale
et aux services publics et à protéger les droits et intérêts légitimes de
la population.
2) Mettre en valeur la démocratie
aux échelons de base afin de faire bénéficier à la population davantage de
droits démocratiques réels. Le fait que la population exerce directement et
légalement ses droits démocratiques, qu'elle administre les affaires
publiques de base et des services d'intérêt commun, qu'elle pratique
son autogestion, son autoservice, son auto-éducation et son
autosurveillance, et qu'elle exerce son contrôle démocratique sur les
cadres constitue le moyen le plus efficace et le plus courant pour
permettre au peuple de jouer son rôle du maître du pays. C'est pourquoi
nous devrons le considérer comme une activité fondamentale de la démocratie
socialiste sur le plan politique et accorder une grande priorité à son
développement. Il faudra mettre en place un mécanisme dynamique d'autonomie
des masses populaires de base sous l'égide d'organisations du Parti,
élargir le champ de leur autonomie et améliorer le système de gestion
démocratique, de façon à transformer les quartiers urbains et les villages
en communautés dotées d'un système de gestion et de service bien
développé et où règnent l'ordre, la courtoisie et l'harmonie.
Nous devrons nous appuyer de toutes nos forces sur la classe ouvrière
et perfectionner le système de gestion démocratique des entreprises
et des établissements d'intérêt public, système incarné essentiellement
par l'assemblée des travailleurs. De même, nous aurons à améliorer la
transparence dans les affaires des entreprises, à encourager leur
personnel à participer à l' administration ainsi qu'à mieux protéger ses
droits et intérêts légitimes. Par ailleurs, il importera de mener en
profondeur la réforme de la structure administrative des cantons et des
bourgades, de renforcer les organes du pouvoir à la base et
d' améliorer les systèmes permettant d'assurer la transparence dans
les administrations et les affaires des villages, de manière à
favoriser une coordination efficace et une interaction bénéfique
entre l'administration gouvernementale et la gestion autonome des
masses populaires. Il faudra enfin, en vue d'accroître l'autonomie de
la société, mettre pleinement en jeu l'initiative des groupements sociaux
aussi bien dans l'élargissement de la participation des masses populaires
à la gestion que dans l' expression de leurs revendications.
3) Appliquer intégralement la stratégie
fondamentale d' administration de l'Etat selon la loi et accélérer la mise
en place d'un Etat de droit socialiste. La construction d'un Etat de
droit est une exigence fondamentale de la démocratie politique
socialiste. C'est pour cette raison que nous devrons élaborer la
législation en partant d'un concept scientifique et démocratique et
améliorer notre système légal socialiste à la chinoise. Nous devrons mieux
assurer l'application de la Constitution et des lois. Il sera de notre
devoir de maintenir l'égalité des citoyens devant la loi, de respecter
l'équité et la justice sociales et de préserver l'unité, la dignité et
l'autorité de la légalité socialiste. Il faudra promouvoir une
administration conforme à la loi. Nous nous attacherons à poursuivre en
profondeur la réforme du système judiciaire, à optimiser la structure de
celui-ci et à réglementer les comportements judiciaires, cela en vue de
mettre en place un système judiciaire socialiste à la fois impartial,
efficace et faisant autorité et de permettre aux tribunaux et aux
parquets d'exercer leurs pouvoirs respectifs de façon indépendante et
équitable selon la loi. Nous veillerons aussi à améliorer la formation du
corps judiciaire, de sorte que celui-ci applique les lois et règlements
d'une manière stricte, équitable et affable. Nous veillerons à mener des
campagnes de sensibilisation aux connaissances juridiques et à mettre à
l'honneur l'esprit du droit, de façon à inciter tous les citoyens à
apprendre et à respecter scrupuleusement la loi et à y recourir si besoin
est. Nous nous attacherons au respect et à la protection des droits de
l'homme et nous garantirons à tous les citoyens le droit de participer et
de se développer sur un pied d'égalité. Les organisations du Parti à
tous les échelons et tous ses membres auront le devoir de mener
leurs activités dans le respect de la Constitution et des lois et de
donner l'exemple dans la sauvegarde de leur autorité.
4) Développer le front uni
patriotique et unir toutes les forces susceptibles d'être ralliées à notre
cause. Assurer une parfaite harmonie parmi les différents partis
politiques, les différentes ethnies, les différentes religions, les
différentes couches sociales et nos compatriotes qui résident au pays ou à
l' étranger joue un rôle irremplaçable dans le renforcement de la
cohésion et de l'union nationales. Il importera, par conséquent,
d' appliquer le principe de coexistence à long terme, de contrôle
mutuel, de sincérité et de partage pour le meilleur et pour le pire,
de renforcer notre collaboration avec les différents partis ou groupements
démocratiques, d'encourager ceux-ci et les personnalités sans-parti à
mieux jouer leur rôle aussi bien dans la participation aux affaires
publiques que dans l'exercice de leur droit de contrôle démocratique et,
enfin, de sélectionner parmi les non-communistes d'élite davantage de
cadres et les recommander à des postes de direction. Nous ne devrons
négliger à aucun moment le thème de la lutte solidaire, de la prospérité
et du développement communs de toutes nos ethnies. Nous veillerons à
protéger les droits et intérêts légitimes des ethnies
minoritaires, ainsi qu'à consolider et développer les rapports
interethniques socialistes basés sur l'égalité, la solidarité, l'entraide
et l' harmonie. En appliquant intégralement la politique fondamentale
du Parti en ce qui concerne les affaires religieuses, nous
veillerons à valoriser le rôle positif des religieux et des croyants dans
la promotion du développement économique et social. En travaillant à
la mise en uvre de la politique du Parti concernant les Chinois
d' outre-mer, nous encouragerons les personnalités des couches
sociales émergentes à se lancer activement dans la construction d' un
socialisme à la chinoise, et nos ressortissants à l'étranger, ceux qui
sont revenus au pays et leurs familles à jouer pleinement leur rôle dans la
modernisation du pays et la réunification pacifique de la mère
patrie.
5) Accélérer la réforme du système de
gestion administrative et édifier un gouvernement de service public. La
restructuration des administrations constitue un maillon important dans la
poursuite en profondeur de l'ensemble des réformes. C'est la raison pour
laquelle nous devrons élaborer au plus tôt un plan général dans
ce domaine. Pour mettre en place un système de gestion
administrative caractérisé par la conformité des responsabilités avec les
attributions, la division rationnelle du travail, les prises de
décisions scientifiques, l'application sans à-coups des directives et
un contrôle rigoureux, il faudra nous appliquer à transformer les
attributions des pouvoirs publics, à coordonner les différents rapports, à
optimiser la structure des administrations et à augmenter leur efficacité.
Il faudra perfectionner le système d' attributions et de responsabilités
des pouvoirs publics et celui de services publics, promouvoir
l'e-administration et intensifier la gestion sociale et les services
publics. Il faudra accélérer la séparation des fonctions de
l'administration d'avec les pouvoirs de gestion des entreprises, d'avec
les pouvoirs de gestion des biens publics et d'avec les pouvoirs de
gestion des établissements d'intérêt public, et la séparation des fonctions
du gouvernement de celles des agences intermédiaires. Nous veillerons
aussi à normaliser les comportements administratifs, à renforcer
l' édification des services administratifs chargés de l'exécution de
lois, à simplifier et réglementer les formalités administratives et,
par conséquent, à diminuer l'intervention gouvernementale dans le
fonctionnement microéconomique. Nous réglerons de façon judicieuse les
rapports entre les départements placés directement sous l'autorité central
et les gouvernements locaux. La réorganisation et le regroupement des
organismes seront intensifiés, des études seront effectuées en vue de
mettre en place un système de grande administration qui maintiendra de
manière organique l'unité des attributions différentes et un
mécanisme de coordination entre les divers services. Pour ce
faire, il conviendra de simplifier et normaliser les institutions de
délibération et de coordination et leurs services chargés de régler
les affaires quotidiennes, de manière à réduire les échelons de
l'administration et les coûts de son fonctionnement. Nous nous
appliquerons à résoudre les problèmes tels que le chevauchement des
services, la multiplication de fonctions semblables qui se recoupent et le
nombre excessif d'organismes chargés parallèlement d'un même dossier. La
restructuration des services rattachés aux comités du Parti, aux organes
d' administration, aux assemblées populaires et aux conférences
consultatives politiques sera planifiée globalement, le nombre de
dirigeants baissera et celui de l'ensemble des personnels sera
strictement contrôlé. Enfin, la réforme visant à la
catégorisation des établissements d'intérêt public sera accélérée.
6) Améliorer les mécanismes de
rééquilibrage et de contrôle pour assurer que les pouvoirs confiés par le
peuple soient toujours utilisés dans son intérêt. Pour assurer un exercice
correct des pouvoirs, il faudra absolument veiller à ce qu'ils
fonctionnent sous le soleil. Nous continuerons à contrôler le
pouvoir, le personnel et les affaires grâce à
l' institutionnalisation. Nous mettrons en place une structure des
pouvoirs et un mécanisme de fonctionnement permettant à la fois
le rééquilibrage et la coordination des pouvoirs de décision,
d' application et de contrôle. Nous veillerons à perfectionner la
législation organique et la réglementation de procédure, de façon à
ce que les organes d'Etat exercent leurs pouvoirs et remplissent leurs
obligations dans les strictes limites de la loi et selon une procédure
légale. Nous nous attacherons à améliorer la transparence et la
crédibilité des autorités gouvernementales grâce au perfectionnement d'une
administration ouverte des affaires quotidiennes. Dans ce domaine, nous
mettrons l'accent sur le contrôle des cadres dirigeants, en particulier
celui des principaux responsables et des postes cruciaux, ainsi que sur la
gestion et l'utilisation du personnel, des ressources financières et
des biens matériels. Nous tâcherons de rendre plus performants les
systèmes d'interpellation, de recours en responsabilité, d' audit
économique, de démission à la suite d'un manquement et de destitution.
Nous veillerons à l'application des règlements de contrôle au sein du
Parti et au renforcement de la surveillance démocratique, cela de façon à
faire jouer pleinement le rôle de supervision de l'opinion publique et à
renforcer la synergie et l' efficacité du contrôle.La démocratie se
développe au rythme de développement du socialisme. Dans le processus
historique de construction du socialisme à la chinoise, les communistes
chinois ne manqueront pas, de concert avec le peuple du pays, d'imprimer
un élan continu à notre démocratie socialiste douée d'une
vitalité remarquable.
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