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chine: Les violations environnementales entraîneront la suspension de la  licence d'exportation
  2007-10-13 17:45:23  

    BEIJING, 13 octobre (XINHUA) -- Le ministère chinois du Commerce  interdira aux exportateurs chinois de vendre leurs produits à  l'étranger s'ils violent les règlements relatifs à la protection  de l'environnement. 

     L'interdiction provisoire de commercer à l'étranger, d'une  durée comprise entre un et trois ans, punit les entreprises qui  émettent une quantité excessive de polluants ou gaspillent les  ressources environnementales. 

     Certains exportateurs ont ignoré les règlements sur la  protection de l'environnement du pays pour réduire leurs coûts,  selon une annonce conjointement publiée par le ministère du  Commerce et l'Administration d'Etat de la Protection de  l'Environnement. 

     L'annonce incite les autorités locales de l'environnement à  renforcer la surveillance sur les compagnies exportatrices,  surtout celles qui consomment beaucoup d'énergie et de ressources  naturelles, et à faire un rapport sur ces violations auprès des  administrations locales du commerce. 

     Le ministère du Commerce, en fonction des rapports des  autorités locales de l'environnement, autorisera les départements  locaux à suspendre les autorisations d'exporter, les quotas et les permis d'exportation, le contrat de transformation, ainsi que  l'autorisation de participer aux foires commerciales nationales ou régionales demandée par les entreprises qui auront violé les  règlements relatifs à la protection de l'environnement. 

     Leurs demandes seront approuvées à condition que les autorités locales de l'environnement confirment que les compagnies ont  corrigé leurs fautes, selon l'annonce.  

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