1. Recommandation. La recommandation des candidats commence par les organisations de base. Toutes les organisations et tous leurs membres doivent y participer. Il faut garantir un taux de participation élevé à travers une mobilisation large. Les responsables doivent choisir les candidats en étudiant plusieurs fois leurs recommandations et en référence des opinions de la majorité des organisations et membres. Les candidats recommandés par les comités du Parti des villes au niveau des districts et au niveau préfectoral doivent être déterminés au cours d'une session plénière de ces comités. Les listes préliminaires des candidats à être observées sont à fixer par le comité permanent du Comité du Parti des unités électorales.

2. Observation. L'observation des candidats est effectuée selon les conditions requises aux délégués. Il faut afficher un avis sur leur observation. Puis, les évaluations sur chaque candidat sont recueillies auprès de l'organisation du Parti, du département de contrôle disciplinaire et de l'organe de surveillance de l'unité de travail du candidat.

3. Détermination et publication de la liste préliminaire du (des) candidat(s). Conformément au nombre (y compris la différence) des délégués de l'unité électorale, à leurs conditions requises, à leurs exigences de structure et au résultat de l'observation, le comité permanent du Comité du Parti de l'unité électorale propose une liste préliminaire du (des) candidat(s) et l'annonce en utilisant un moyen adéquat au sein de l'unité électorale. Avant la détermination de la liste, il est essentiel d'écouter l'opinion de l'organisme de contrôle disciplinaire du même niveau.

4. Détermination de la liste préparatoire du (des) candidat(s). Le Comité du Parti de l'unité électorale tient une session plénière pour déterminer la liste préparatoire du (des) candidat(s) et soumet celle-ci au Département de l'organisation du Comité central du PCC dans les délais demandés pour un premier examen. Avant la session plénière du Comité du Parti au niveau des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement des autorités centrales, on doit faire un compte rendu de la liste aux partis démocratiques, à la Fédération de l'industrie et du commerce et aux personnes non affiliées à un parti et écouter leur opinion.

5. Élection des délégués. Une assemblée de délégués à divers échelons est tenue pour élire au scrutin multinominal le(s) délégué(s). Le résultat de l'élection sera soumis au Comité central dans les délais demandés.

Avant le déroulement du XVIIe Congrès, la Commission d'examen de la qualification des délégués pour le XVIIe Congrès examinera la qualification des délégués.

french.china.org.cn    2007/05/23