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Le TIDM demande à la Russie de relâcher un navire de pêche japonais
  2007-08-07 09:09:54  

     BERLIN, 6 août (XINHUA) -- Le Tribunal international du droit  de la mer (TIDM) a donné raison lundi au Japon dans l'affaire qui  l'opposait à la Russie après que cette dernière ait confisqué au  mois de juin un navire japonais, accusé d'avoir pêché illégalement dans les eaux territoriales russes. 

     Le Tribunal a demandé à la Russie de restituter le navire de  pêche japonais, dès le dépôt d'une caution de 10 millions de  roubles (environ 392.000 dollars). 

     Le navire japonais a été dérouté le 3 juin 2007 vers le port  russe de Petropavlovsk-Kamchatskii, où le navire et son équipage  sont détenus depuis le 5 juin. 

     Dans l'affaire d'un autre navire confisqué par la Russie pour  les mêmes raisons le 31 octobre 2006, le Tribunal a déclaré que la demande du Japon était sans objet et qu'il n'y avait pas lieu de  statuer, ce qui renvoie par conséquent le cas devant les tribunaux russes, rappelle-t-on. 

     Le TIDM, dont le siège est à Hambourg, est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur le droit  de la mer de 1982. Le tribunal instruit et juge les différends  auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application  de la Convention. Le Tribunal est composé de 21 membres  indépendants.

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