BEIJING, 5 juillet (XINHUA) -- La Cour suprême de
Chine a commencé l'élaboration de l'interprétation judiciaire de la Loi
sur la propriété afin de permettre à tous les tribunaux du pays
de bien comprendre les articles de cette loi.
Les officiels de la Cour suprême ont indiqué que
l'interprétation serait rendue à "un moment approprié", mais sans
avoir établi de calendrier.
"Les deux cours civiles sous la Cour suprême ont
déjà commencé le travail d'élaboration, mais il est encore trop tôt pour
en donner les détails", a confirmé à Xinhua Zhao Peng, officiel du
bureau de presse de la Cour suprême.
La Loi sur la propriété aété adoptée le 16 mars,
après une procédure législatif de 13 ans.
La loi prendra effet le 1er octobre. Elle stipule
que "la propriétéétatique, collective et individuelle est protégée par
la loi" et qu'"aucun individu ni unité ne peut enfreindre ce
principe ".
Selon les analystes, cette loi constituait une étape
significative dans les efforts du pays pour promouvoir les réformes
économiques et l'harmonie sociale. Ils ont ajouté cependant que certains
articles étant trop imprécis, il aurait été difficile pour les tribunaux
d'appliquer la loi.
Zhao a ajouté que la Cour suprême avait ordonné à
tous les tribunaux du pays d'organiser des formations sur la loi sur la
propriété. La Cour suprême leur a aussi demandé de lui faire part
des expériences sur le traitement des cas concernés pour servir
de référence.
"Les opinions et propositions des tribunaux
locaux et des experts juridiques seront prises en considération", a
poursuivi Zhao.