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Chine: une série de nouvelles lois entrent en vigueur le 1er  juillet
  2007-07-01 16:10:36  

      BEIJING, 1er juillet (XINHUA) -- Une série de nouvelles lois et réglementations, de la gestion des industries de blanchisserie et  de teinturerie au traitement des ordures, entrent en vigueur à  partir du 1er juillet. 

     Une réglementation a interdit aux entreprises de blanchisserie  et de teinturerie d'inciter les clients à déposer plus d'argent  dans leurs cartes de consommation en leur promettant de faux  rabais. 

     Le nettoyage à sec ne peut être remplacé par le rinçage ou le  simple repassage chez les blanchisseries, selon une réglementation publiée conjointement par le ministère du Commerce, le Bureau  national pour l'administration de l'industrie et du commerce et  l'Administration d'Etat pour la protection de l'environnement. 

     Cette réglementation demande aussi aux opérateurs de prendre  des mesures efficaces afin d'assurer la sécurité du travail, le  contrôle de la pollution et la garantie des standards sanitaires. 

     Une réglementation publiée par le ministère de la Construction  infligera une amende de 200 yuans (26 dollars) à tout individu  ayant déposé illégalement les ordures. 

     Les unités de travail ayant abandonné leurs déchets dans des  zones non-autorisées se verront infliger une amende de 5 000 à 50 000 yuans (6 579 dollars), d'après la nouvelle réglementation. 

     Elle demande également, tant aux unités de travail qu'aux  habitants des zones urbaines, de payer à temps les frais pour le  ramassage des ordures, établis par les gouvernements locaux. 

     Une autre réglementation qui entrera en vigueur le 1er juillet  vise à pratiquer une nouvelle politique sur les impôts sur les " voitures et bateaux", doublant l'ancien taux d'imposition sur  l'usage des automobiles et des bateaux. 

     Les impôts sur les bicyclettes ont été supprimés, partie  intégrante des efforts du gouvernement pour alléger le fardeau  financier de centaines de millions de cyclistes du pays, selon la  nouvelle réglementation. 

     En outre, une nouvelle réglementation publiée conjointement par le ministère des Finances et le Bureau d'Etat des Affaires  fiscales promet d'accorder des politiques préférentielles aux  compagnies ayant embauché des personnes handicapées, notamment  pour ce qui est des impôts sur le chiffre d'affaires et sur les  revenus.

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