Un projet de contrat de travail améliore la protection des travailleurs à temps partiel  

     BEIJING, 24 juin (XINHUA) -- La Chine veut améliorer la  protection des travailleurs à temps partiel avec un projet de loi  sur le contrat de travail très discuté. 

     "Les salaires des travailleurs à temps partiel ne devraient pas être inférieurs aux salaires minimum fixés par les  gouvernements locaux", dit le projet, qui a été présenté aux  députés en quatrième lecture dimanche. 

     "Les salaires devraient être payés dans un délai de quinze  jours", selon le projet.  

     Les salaires des travailleurs à temps partiel ont fait les gros titres au mois d'avril cette année lorsque plusieurs chaînes  internationales de fast-food en Chine ont été dénoncées pour avoir sous-payé leurs employés à temps partiel, étudiants pour la  plupart. 

     McDonald's, KFC et Pizza Hut dans la ville de Guangzhou ( sud de la Chine) payaient leurs employés chinois à temps partiel  quatre yuans (52 cents américains) de l'heure, soit un salaire  horaire 40% inférieur au minimum local de 7,5 yuans (97 cents). 

     Il a été révélé que les chaînes de fast-food n'avaient pas  établi de contrats de travail avec leurs employés et le personnel  surmené. 

     Selon la Loi sur le travail en Chine de 1994 et ses  amendements, les étudiants qui travaillent à temps partiel ne  peuvent établir des relations normales de travail avec leurs  employeurs, ce qui a pour effet qu'il ne sont pas protégés par les décrets. 

     Ceux qui refusent de payer le salaire minimum local seront  obligés de verser une indemnité aux employés en plus de leurs  salaires, indique le projet. 

     Le projet de loi, destiné à établir des relations "stables et harmonieuses" entre les employeurs et les employés, devrait  être adopté par les députés à la fin de la session parlementaire de six jours.

    La Chine va modifier la loi afin de garantir les procédures des tribunaux civils  

     BEIJING, 24 juin (XINHUA) -- La Chine modifiera une loi  destinée au problème de longue date des décisions des tribunaux  civils qui ne sont pas exécutées, selon la session dimanche du  Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN,  parlement chinois). 

     Le projet d'amendement à la Loi sur la procédure civile a été  soumis au Comité permanent de l'APN pour examen et approbation. 

     Les tribunaux chinois ont découvert qu'en 2006, 2,13 millions  de décisions concernant des affaires civiles n'avaient pas été  exécutées dans les délais. Près de la moitié de ces décisions ne  sont toujours pas exécutées, et les verdicts restent des mots sur  une feuille de papier judiciaire. 

     Le projet d'amendement multiplie par dix les amendes pour ceux  qui refusent d'exécuter une décision rendue par un tribunal civil  -- les amendes grimpant de 1 000 à 10 000 yuans (1 300 dollars)  pour les délinquants individuels, et de 30 000 à 300 000 (39 000  dollars) pour les entreprises. 

     La loi indique également que ceux qui refusent de coopérer avec les tribunaux civils en s'assurant qu'une décision est exécutée  pourront être détenus. 

     "Le public s'élève contre la médiocre exécution des verdicts",  a dit Wang Shengming, un officiel du Comité permanent de l'APN. " L'amendement est nécessaire à la sauvegarde de l'autorité de la  justice."