BEIJING, 10 juin (XINHUA) -- Un rapport
récent du Outlook Weekly, un magazine d'actualités chinois, a révélé que
certaines autorités locales du pays cherchaient à imposer des amendes pour
engranger des gains financiers personnels.
Selon l'article, certains départements de base
d'application de la loi augmentent leurs revenus par l'imposition de divers
frais ou amendes au nom de l'application de la loi, un pourcentage des
amendes étant reversé aux départements et à ses agents.
La politique du Bureau de Sécurité publique de la
ville de Gongzhuling dans la province chinoise du Jilin (nord-est) est de
reverser 10% de toutes les amendes aux policiers et 20% aux stations
de police de base, a rapporté le magazine sponsorisé par Xinhua.
Dans la province centrale du Hunan, des conducteurs
de véhicules se sont plaints de ce que des signaux de limitation de
vitesse à 40 et des caméras avaient été placés sur une section de 25
km de ce qui était supposé être une autoroute, dans l'espoir de pouvoir
augmenter le nombre d'amendes pour excès de vitesse. Cela va même jusqu'à
20km à l'heure en d'autres endroits, indique le magazine.
En 2006, le total des amendes imposées aux
contrevenants des lois de la circulation routière dans la ville de
Gongzhuling a atteint 11 millions de yuans, dont 1,1 million (143 230
dollars) ont été reversés à 50 policiers, soit un bonus de 22 000 yuans
chacun.
Le magazine donne aussi l'exemple d'un gouvernement
local d'un district de la province chinoise du Shanxi (nord) ayant
construit un immeuble gouvernemental de bureaux luxueux d'une valeur de 10
millions de yuans (1,31 millions de dollars) obtenus des revenus des
amendes, alors que, comme le souligne le magazine, le district appartient à
la liste des zones les moins développées établie par le gouvernement
central.
En 2006, les gains provenant de toutes sortes de
frais des gouvernements locaux ont atteint 1 000 milliards de yuans,
représentant un quart des revenus totaux du gouvernement.
"Les départements d'application de la loi ont
tendance à commercialiser les amendes à cause de l'existence légale d'un
capital hors-budget dans le système financier chinois actuel", a dit
Li Chenyan, professeur à l'Université de Beijing, à
l'Oriental Weekly.
"Le gouvernement central espère aider les
départements de base à faire face à leurs déficits financiers, mais cette
politique préférentielle manque de contrôle efficace et certains en
abusent pour s'enrichir personnellement", a-t-il ajouté.
M. Li a averti que trop d'amendes feront également
douter les gens de la solennité de la loi.
Du Liyuan, avocat à Beijing, s'est fait l'écho de
M. Li, disant que "les amendes et frais administratifs devraient être
basés sur les lois et régulations et tous les revenus des
départements locaux, reversés au trésor public."