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Chine: des autorités locales imposent des amendes pour gagner de  l'argent
  2007-06-11 09:43:32  

    BEIJING, 10 juin (XINHUA) -- Un rapport récent du Outlook Weekly,  un magazine d'actualités chinois, a révélé que certaines autorités locales du pays cherchaient à imposer des amendes pour engranger  des gains financiers personnels. 

     Selon l'article, certains départements de base d'application de la loi augmentent leurs revenus par l'imposition de divers frais  ou amendes au nom de l'application de la loi, un pourcentage des  amendes étant reversé aux départements et à ses agents.  

     La politique du Bureau de Sécurité publique de la ville de  Gongzhuling dans la province chinoise du Jilin (nord-est) est de  reverser 10% de toutes les amendes aux policiers et 20% aux  stations de police de base, a rapporté le magazine sponsorisé par  Xinhua. 

     Dans la province centrale du Hunan, des conducteurs de  véhicules se sont plaints de ce que des signaux de limitation de  vitesse à 40 et des caméras avaient été placés sur une section de  25 km de ce qui était supposé être une autoroute, dans l'espoir de pouvoir augmenter le nombre d'amendes pour excès de vitesse. Cela  va même jusqu'à 20km à l'heure en d'autres endroits, indique le  magazine. 

     En 2006, le total des amendes imposées aux contrevenants des  lois de la circulation routière dans la ville de Gongzhuling a  atteint 11 millions de yuans, dont 1,1 million (143 230 dollars)  ont été reversés à 50 policiers, soit un bonus de 22 000 yuans  chacun. 

     Le magazine donne aussi l'exemple d'un gouvernement local d'un  district de la province chinoise du Shanxi (nord) ayant construit un immeuble gouvernemental de bureaux luxueux d'une valeur de 10  millions de yuans (1,31 millions de dollars) obtenus des revenus  des amendes, alors que, comme le souligne le magazine, le district appartient à la liste des zones les moins développées établie par  le gouvernement central. 

     En 2006, les gains provenant de toutes sortes de frais des  gouvernements locaux ont atteint 1 000 milliards de yuans,  représentant un quart des revenus totaux du gouvernement. 

     "Les départements d'application de la loi ont tendance à  commercialiser les amendes à cause de l'existence légale d'un  capital hors-budget dans le système financier chinois actuel", a  dit Li Chenyan, professeur à l'Université de Beijing, à l'Oriental Weekly. 

     "Le gouvernement central espère aider les départements de base  à faire face à leurs déficits financiers, mais cette politique  préférentielle manque de contrôle efficace et certains en abusent  pour s'enrichir personnellement", a-t-il ajouté. 

     M. Li a averti que trop d'amendes feront également douter les  gens de la solennité de la loi. 

     Du Liyuan, avocat à Beijing, s'est fait l'écho de M. Li, disant que "les amendes et frais administratifs devraient être basés sur  les lois et régulations et tous les revenus des départements  locaux, reversés au trésor public."

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