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Le Conseil de sécurité établit le tribunal international dans l'affaire Hariri
  2007-05-31 07:12:03  

    NEW YORK (Nations Unies), 30 mai (XINHUA) -- Le Conseil de  sécurité a adopté mercredi, à une majorité limitée, une résolution qui décide de l'entrée en vigueur, à partir du 10 juin prochain,  de l'accord entre le gouvernement libanais et l'ONU sur la  création d'un tribunal international destiné à juger les suspects  pour le meurtre de l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri.  

 (Photo : Xinhua/AFP) 

     Adoptée à la majorité de 10 voix, avec l'abstention du Qatar,  de l'Indonésie, de l'Afrique du Sud, de la Chine et de la Russie,  la résolution est placée sous le cadre du Chapitre VII de la  Charte des Nations Unies, qui prévoit que les décisions du Conseil de sécurité pourront être assorties d'un éventail de mesures  contraignantes.  

     La résolution, présentée par la Belgique, la France, l'Italie,  la Slovaquie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, a été adoptée lors d'une séance qui s'est tenue en présence du ministre des Affaires  étrangères et de la Culture du Liban, Tarik Mitri.  

 (Photo : Xinhua/AFP)

     Aux termes de la résolution 1757, l'accord signé entre le  gouvernement libanais et l'ONU sur la création du tribunal, " entrera en vigueur le 10 juin 2007, à moins que le gouvernement  libanais ne procède à une notification" avant cette date.  

     Cette disposition vise à offrir aux parties libanaises une  nouvelle occasion de parvenir à un accord en suivant les  procédures libanaises ordinaires de ratification du traité  international que représente l'accord entre le Liban et l'ONU.  

     L'ONU a signé le 6 février dernier un accord avec le Liban  concernant l'établissement d'un tribunal spécial pour traiter  l'affaire Hariri. Le droit interne libanais prévoit que les  traités entrent en vigueur après ratification par le Parlement.  

     Or, en dépit de l'approbation par le Premier ministre libanais  du document et l'approbation exprimée par un groupe de  parlementaires libanais, cette question demeure un sujet de  division au sein de la classe politique libanaise.  

     Les députés représentants du Hezbollah et du parti Amal ont  démissionné et lancé des mouvements de rue destinés ouvertement à  faire tomber le gouvernement, jugé non représentatif.  

     La résolution prévoit par ailleurs que l'emplacement du  tribunal sera fixé en consultation avec le gouvernement libanais.  

     Toujours selon le texte de la résolution, la date du début du  fonctionnement du tribunal sera par ailleurs fixée par le  secrétaire général, en consultations avec le gouvernement libanais, en prenant en compte des travaux de la Commission d'enquête  internationale indépendante.  

     Le chef de la Commission d'enquête internationale mise en place au Liban pour faire la lumière sur les attentats, Serge Brammertz, avait affirmé lors de son dernier passage à New York que "la suite logique des travaux de la Commission serait la constitution du  tribunal".

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