BUCAREST, 6 mai (XINHUA) -- La cour constitutionnelle roumaine a annoncé samedi qu'un amendement de la loi sur le référendum, signé par le président par intérim, Nicolae Vacaroiu, serait appliqué au référendum concernant la mise en accusation du président suspendu, Traian Basescu, prévu pour le 19 mai.

Le président suspendu, Traian Basescu.(Photo: Xinhua/AFP)

Cet amendement, publié samedi au journal officiel, pourra faciliter la procédure d'impeachment contre M. Basescu, dont les fonctions ont été temporairement suspendues, après que des parlementaires eurent passé le mois dernier une motion destinée à l'exclure temporairement du pouvoir.

En vertu des lois en vigueur, il est peu probable de congédier un président, à moins que plus de la moitié de la population roumaine vote en faveur de sa destitution. Pourtant, ce ne sera plus le cas, du fait que l'amendement exige désormais la majorité des votants pour déclencher la procédure d'impeachment.

La cour constitutionnelle roumaine a approuvé jeudi cet amendement, proposé par l'opposition en faveur de la réduction du nombre de votants requis pour mettre en accusation le président. Du fait que l'instance judiciaire n'a pas précisé si cette révision sera appliquée lors du référendum prochain, des disputes ont eu lieu entre les partisans et les opposants de M. Basescu.

(Photo: Xinhua/AFP)

Pour apaiser les tensions, la cour constitutionnelle a souligné samedi que l'amendement entrerait en vigueur trois jours après sa publication au journal officiel.

Le Parlement roumain a donné son feu vert à une motion d'impeachment contre M. Basescu, à l'issue d'un vote se soldant par 322 voix pour, 108 contre et dix abstentions, qui a ainsi ouvert la voie autorisant l'assemblée législative à organiser un référendum sous un délai de 30 jours relatif au destin du président.

Les députés de l'opposition ont accusé M. Basescu d'avoir violé 19 points constitutionnels, dont l'usurpation des fonctions du cabinet, des critiques à l'encontre des magistrats et l'ordre d'enregistrer clandestinement les conversations téléphoniques des ministres.

Si le référendum se révèle en faveur du limogeage de M. Basescu, le gouvernement roumain aura trois mois, conformément à la Constitution, pour organiser des élections présidentielles.