BEIJING, 18 mars (XINHUA) -- III. TRAVAILLER AVEC APPLICATION  POUR GARANTIR L'EXECUTION DU PROJET DE BUDGET POUR 2007 

     En réponse aux exigences globales formulées dans le Rapport d' activité du gouvernement pour 2007 et en vue de garantir l' exécution du budget pour 2007, nous nous attacherons à mener à  bien les tâches suivantes sur la base d'une planification d' ensemble : 

     1) Raffermir la perception et la gestion des impôts et des  revenus non fiscaux afin d'assurer l'accroissement stable des  recettes budgétaires. Pour favoriser pleinement le développement  économique et bien préparer le grand "gâteau" de notre économie  nationale, nous renforcerons la rentrée et la gestion des recettes en appliquant strictement la loi. Nous nous efforcerons d'assainir et de régulariser l'ordre fiscal en punissant sans hésitation  toute infraction dans ce domaine. Nous contrôlerons rigoureusement le champ d'application de la réduction et de l'exonération  fiscales, nous réexaminerons très rapidement les traitements de  préférence tarifaire arrivés à échéance, nous proscrirons et  soumettrons résolument à redressement tout abus d'autorité dans l' octroi de tarifs privilégiés et d'exemption fiscale, notamment  sous forme de "restitution après perception". Nous ferons  progresser dans l'ensemble du pays l'interconnexion horizontale  des données relatives aux rentrées fiscales réalisées sur les  réseaux d'ordinateurs des finances publiques, des administrations  fiscales, du Trésor et des banques commerciales. Nous renforcerons la perception et la gestion de la TVA, de l'impôt portant sur les  revenus des entreprises et de celui portant sur le revenu  individuel, nous ferons progresser les essais de réforme des  privilèges fiscaux pouvant être assimilés à autant de dépenses  budgétaires dans la mesure où ils entraînent de notables  diminutions des recettes fiscales. Nous assainirons et  réglementerons toutes les recettes non fiscales, nous supprimerons résolument les impositions qui ne sont conformes ni à la raison ni à la loi, nous perfectionnerons le système de gestion des revenus  non fiscaux et la politique dans ce domaine. Nous mettrons au  point des Méthodes de gestion des fonds gouvernementaux et des  Méthodes de gestion des perceptions non fiscales  gouvernementales . Les recettes provenant de la cession de terres seront entièrement incorporées dans le budget pour le fonds  gouvernemental local. Le contrôle sera renforcé en ce qui concerne la gestion des recettes provenant de la cession de terres et de  leurs affectations, de même que seront intensifiées perception et  gestion des recettes issues des terres, du territoire maritime,  des gisements miniers et des autres ressources. Nous renforcerons  aussi la gestion des avoirs d'Etat dans les administrations et les institutions, nous assimilerons aux recettes non fiscales les  produits en provenance de l'utilisation payante des avoirs d'Etat  confiés aux administrations ou de l'arrangement qui en a été fait, et aussi, en ce qui concerne les institutions, les produits  provenant de l'arrangement qu'elles ont fait des avoirs d'Etat.  Ces produits seront donc gérés de la même manière que les recettes non fiscales. Nous maintiendrons une séparation nette entre les  encaissements les décaissements, nous mènerons à bien les  expériences pilotes visant à supprimer tout rapport entre les  revenus du personnel d'un organisme et le pouvoir administratif  dont ce dernier est investi ou les biens nationaux placés sous sa  gestion. C'est ainsi que nous arriverons à réglementer l'ordre  dans la répartition des revenus dès l'origine. Nous nous  efforcerons de faire rentrer toutes les recettes qui doivent être  perçues, de manière à assurer un accroissement stable des revenus  financiers.