BEIJING, 18 mars (XINHUA) -- 7) Poursuivre activement des  réformes telles que l'uniformisation des tarifs de l'impôt sur le  revenu des entreprises à capitaux chinois et à capitaux étrangers  et améliorer davantage le système d'économie socialiste de marché. Il faut mettre pleinement en jeu le rôle primordial du système  financier et fiscal dans la régulation du fonctionnement de l' économie nationale, la promotion de la restructuration économique  ainsi que la réalisation d'un développement constant. Premièrement, on devra apporter notre appui à l'élaboration de la loi au sujet  de la l'uniformisation des tarifs de l'impôt sur le revenu des  entreprises à capitaux chinois et à capitaux étrangers. On  élaborera non seulement les modalités d'exécution de la Loi sur  l'impôt sur le revenu des entreprises , mais aussi des mesures d' accompagnement dans ce domaine, de manière à en assurer l' application, à promouvoir l'agrandissement des entreprises dans le cadre d'une concurrence loyale, à accroître la demande intérieure, et à réaliser enfin le développement soutenu de l'économie.  Deuxièmement, il faut poursuivre petit à petit d'autres réformes  fiscales. On cherchera à élaborer au plus tôt un projet concret  sur l'application dans tous les domaines de la réforme de la TVA  et à créer des mesures d'accompagnement dans ce domaine. En même  temps, on s'efforcera d'élaborer et de faire appliquer un nouveau  système de redevance pour l'utilisation des ressources comme pour  l'occupation des terres cultivées. On mettra au point un projet de perception de l'impôt immobilier. En outre, un projet de réforme  concernant la taxe sur le carburant sera encore amélioré avant d' être mis en application au moment opportun. On amendera les  règlements actuels sur les droits de timbre et on rendra sans  cesse plus efficientes les politiques et mesures concernant la  réglementation du secteur immobilier à travers la fiscalité.  Troisièmement, on accordera un soutien accru à l'approfondissement de la réforme des entreprises publiques et des finances. Pour  promouvoir la restructuration économique, on continuera à  subventionner la fermeture des entreprises publiques tombées en  faillite, tout en veillant à assurer la réinsertion des ouvriers  et employés devenus chômeurs à la suite d'une telle opération. On  poussera en profondeur dans le Nord-Est les expériences pilotes  qui devraient permettre aux entreprises publiques de se  débarrasser des encombrantes unités et collectivités qu'elles  avaient créés. On ne devra pas, non plus, oublier de soutenir le  développement des petites et moyennes entreprises. Dans le domaine financier, on poursuivra activement la réforme intéressant les  banques non commerciales, la Banque d'Agriculture de Chine et les  entreprises d'assurance sur crédit à l'exportation. En même temps, on s'appliquera à transformer les établissements de gestion de  biens financiers en sociétés commerciales. Quatrièmement, on  mènera des expériences sur le système budgétaire destiné à gérer  les capitaux publics. L'application de ce système a pour objet de  renforcer le contrôle macroéconomique du gouvernement, d'éliminer  les obstacles institutionnels entravant le développement des  entreprises publiques, de poursuivre le réajustement stratégique  de la sectorisation de ces entreprises, de payer le coût  nécessaire de la réforme, ainsi que de normaliser les rapports  entre l'Etat et les entreprises publiques en matière de  distribution des revenus. Les organismes gestionnaires des  finances centrales vont choisir des entreprises relevant  directement de l'autorité centrale et des entreprises du secteur  du tabac pour y mener des expériences pilotes. Les finances  locales seront également invitées à procéder à des essais. On fera tout pour atteindre l'objectif prévu.  

     8) Renforcer les transferts de paiements et élever la capacité  des autorités locales dans la prestation de services publics de  base. On continuera, d'une part, à appliquer les privilèges  fiscaux accordés à la mise en valeur de l'Ouest, à la  réorganisation d'anciens centres industriels, notamment dans le  Nord-Est, ainsi qu'à l'émergence des régions du Centre. D'autre  part, on continuera à encourager les régions de l'Est à jouer leur rôle de chef de file dans le développement du pays, en renforçant  les soutiens financiers destinés à toutes les régions  susmentionnées. Cela permettra non seulement d'augmenter la  capacité du gouvernement dans la prestation de services publics,  mais aussi d'accélérer l'optimisation de la structure économique.  Premièrement, on renforcera les transferts de paiements. En 2007,  les finances centrales ont prévu, en transferts de paiements, 192, 4 milliards de yuans au profit d'instances locales, surtout celles du Centre-Ouest, et 21 milliards de yuans en faveur des régions  peuplées d'ethnies minoritaires, soit une augmentation respective  de 39,7 milliards et de 5,4 milliards de yuans par rapport à 2006. Deuxièmement, on s'efforcera de consolider et de développer les  résultats enregistrés à la suite des mesures prises pour remédier  à la pénurie financière dont souffrent certains districts et  cantons. En 2007, les finances centrales débourseront 33,5  milliards de yuans comme fonds d'incitation et de subvention, soit 10 milliards de yuans de plus qu'en 2006. Tout en améliorant les  mesures dites "trois récompenses et une subvention", on devra  également faire une évaluation sur l'utilisation des finances  locales, afin que ces mesures soient effectivement appliquées et  ces fonds soient utilisés de façon rationnelle. En outre, il faut  perfectionner le système de gestion financière aux échelons  inférieurs au niveau provincial et poursuivre la réforme destinée  à placer les finances des districts sous contrôle direct de l' autorité provinciale, et à conférer au district un droit de  gestion financière des cantons. Troisièmement, on appliquera  sérieusement la politique de garantie des fonds en faveur des  services judiciaires. Cette année, le Trésor va débloquer 6,49  milliards de yuans, soit un accroissement de 560 millions de yuans par rapport à 2006, à titre de subvention pour la sécurité  publique et les organismes judiciaires dans les régions  défavorisées. En même temps, le système de gestion de ces fonds  sera amélioré et un mécanisme d'incitation sera instauré. On  cherchera, de plus, à résoudre le problème des sommes allouées à  la justice après la réforme des frais de procès. Les finances  locales doivent également appliquer la politique préconisée  concernant la garantie de fonds en faveur des services judiciaires, en les intégrant directement à leur budget et en les attribuant  intégralement aux organismes judiciaires. En 2007, le budget  central prévoit une enveloppe de 59,483 milliards de yuans pour la sécurité publique, soit une augmentation de 13,125 milliards de  yuans (+28,3%). Pour améliorer les capacités de nos forces armées  à réagir en cas de légitime défense et à gérer les crises  nécessitant l'usage d'armes de haute technologie, pour sauvegarder la souveraineté de l'Etat et l'intégrité territoriale, et  augmenter de façon convenable le traitement des militaires, une  autre enveloppe de 347,232 milliards de yuans sera consacrée à la  défense nationale, en hausse de 52,498 milliards de yuans (+17,8%). Une somme de 23,066 milliards de yuans, soit 6,271 milliards de  plus (+37,3%) qu'en 2006, sera utilisée à titre de fonds  diplomatiques pour promouvoir la coopération et les échanges  internationaux. Le budget 2007 prévoit aussi 216,053 milliards de  yuans comme fonds de services publics généraux qui seront destinés à renforcer l'édification de l'appareil gouvernemental central et  à payer les intérêts des emprunts d'Etat, soit un accroissement de 6,795 milliards de yuans (+3,2%). Par ailleurs, les finances  centrales s'attacheront à couvrir les dépenses prioritaires  prévues pour aider la réforme, le développement et la stabilité  sociale.