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BEIJING, 18 mars
(XINHUA) -- 6) Améliorer les mesures fiscales et accélérer le changement
du mode de croissance économique. L' amélioration de l'esprit d'initiative
constitue, avec la promotion d'une stricte économie des ressources et du
respect de l' environnement, un volet important et un point essentiel pour
le changement du mode de croissance économique. C'est par là
seulement qu'on parviendra à réaliser dans l'économie un
développement durable. Premièrement, accroître l'octroi de fonds
dans le domaine scientifique et technologique. En 2007, les finances
centrales affecteront 88,121 milliards de yuans au développement
scientifique et technique, soit une augmentation de 20,1% par rapport à
2006. En même temps, on cherchera à optimiser la répartition des fonds
octroyés par les finances centrales dans ce domaine, on multipliera les
efforts en vue de soutenir les instituts de recherche d'intérêt public et
on incitera ces instituts à approfondir la réforme de leur système de
gestion. On s'attachera également à la réalisation de projets
scientifiques et techniques importants. On s'efforcera de promouvoir la
mise en place d'un système d'innovation permettant aux régions de faire
montre de plus d'initiative, chacune possédant ainsi ses
particularités et ses avantages. Deuxièmement, renforcer la capacité
d'innovation propre des entreprises. Il s'agit, en profitant amplement des
mesures d'aide fiscale et des politiques visant à assurer le regroupement
des fonds disponibles, d'inciter les entreprises à accroître leurs
investissements sur les plans de la recherche scientifique et du
développement technologique. On améliorera les conditions de protection de
la propriété intellectuelle et on encouragera les placements à risque dans
les petites et moyennes entreprises s'occupant de technologies
sophistiquées. On intensifiera notre soutien à la R & D autonome
des techniques les plus importantes et à la fabrication nationale de
gros équipements techniques. On tentera de mettre en place des mécanismes
nouveaux permettant de combiner la production, l' enseignement et la
recherche. La politique d'approvisionnement des administrations publiques
devra aussi favoriser l'innovation propre. Troisièmement, continuer à
procéder à des expériences pilotes concernant la réforme du système
d'exploitation payante des ressources et de l'environnement. On améliorera
les expériences pilotes en matière de réforme visant à instaurer un
système d'exploitation payante des ressources houillères. On
pratiquera, à titre d'essai, le paiement préalable pour le droit
d' émission de matières polluantes et les transactions en matière de
ce droit seront expérimentées dans le secteur de l'électricité et
dans la région riveraine du lac Taihu. On s'attachera à étudier et à
mettre en place des mécanismes de compensation écologique pour les régions
riveraines couvrant plusieurs provinces. Les fonds destinés à la
réhabilitation des écosystèmes et à la protection de l'environnement seront
augmentés. On définira des mesures fiscales pertinentes visant à encourager
la récupération des matériaux usés et obsolètes et à développer les
énergies renouvelables, les énergies de substitution et les nouvelles
sources d'énergie. On perfectionnera les politiques concernant les
indemnités compensatoires d'exploitation des ressources minières et les
taxes frappant les émissions polluantes. On accélérera la mise en place
d'un système fiscal complet visant à encourager la pratique d'une
économie des énergies et des ressources comme la protection de
l' environnement. Quatrièmement, améliorer la politique de détaxe à
l' exportation et la politique douanière. Il faudra consolider les
résultats obtenus dans la réforme en matière de détaxe à
l' exportation. On s'attachera à appliquer, suite à des études
préliminaires, les politiques fiscales visant d'un côté à encourager
l'importation de produits à base de ressources naturelles ou favorables à
l'innovation technologique, et de l' autre, à limiter l'exportation de
produits dont la fabrication entraîne une forte pollution ou nécessite une
forte consommation d' énergie. En outre, on aidera les entreprises à mieux
utiliser les règles du commerce international.
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