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Texte intégral: Rapport sur l'exercice budgétaire 2006 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2007
  2007-03-18 16:30:54  

      BEIJING, 18 mars (XINHUA) -- 6) Améliorer les mesures fiscales  et accélérer le changement du mode de croissance économique. L' amélioration de l'esprit d'initiative constitue, avec la promotion d'une stricte économie des ressources et du respect de l' environnement, un volet important et un point essentiel pour le  changement du mode de croissance économique. C'est par là  seulement qu'on parviendra à réaliser dans l'économie un  développement durable. Premièrement, accroître l'octroi de fonds  dans le domaine scientifique et technologique. En 2007, les  finances centrales affecteront 88,121 milliards de yuans au  développement scientifique et technique, soit une augmentation de  20,1% par rapport à 2006. En même temps, on cherchera à optimiser  la répartition des fonds octroyés par les finances centrales dans  ce domaine, on multipliera les efforts en vue de soutenir les  instituts de recherche d'intérêt public et on incitera ces  instituts à approfondir la réforme de leur système de gestion. On  s'attachera également à la réalisation de projets scientifiques et techniques importants. On s'efforcera de promouvoir la mise en  place d'un système d'innovation permettant aux régions de faire  montre de plus d'initiative, chacune possédant ainsi ses  particularités et ses avantages. Deuxièmement, renforcer la  capacité d'innovation propre des entreprises. Il s'agit, en  profitant amplement des mesures d'aide fiscale et des politiques  visant à assurer le regroupement des fonds disponibles, d'inciter  les entreprises à accroître leurs investissements sur les plans de la recherche scientifique et du développement technologique. On  améliorera les conditions de protection de la propriété  intellectuelle et on encouragera les placements à risque dans les  petites et moyennes entreprises s'occupant de technologies  sophistiquées. On intensifiera notre soutien à la R & D autonome  des techniques les plus importantes et à la fabrication nationale  de gros équipements techniques. On tentera de mettre en place des  mécanismes nouveaux permettant de combiner la production, l' enseignement et la recherche. La politique d'approvisionnement des administrations publiques devra aussi favoriser l'innovation  propre. Troisièmement, continuer à procéder à des expériences  pilotes concernant la réforme du système d'exploitation payante  des ressources et de l'environnement. On améliorera les  expériences pilotes en matière de réforme visant à instaurer un  système d'exploitation payante des ressources houillères. On  pratiquera, à titre d'essai, le paiement préalable pour le droit d' émission de matières polluantes et les transactions en matière de  ce droit seront expérimentées dans le secteur de l'électricité et  dans la région riveraine du lac Taihu. On s'attachera à étudier et à mettre en place des mécanismes de compensation écologique pour  les régions riveraines couvrant plusieurs provinces. Les fonds  destinés à la réhabilitation des écosystèmes et à la protection de l'environnement seront augmentés. On définira des mesures fiscales pertinentes visant à encourager la récupération des matériaux usés et obsolètes et à développer les énergies renouvelables, les  énergies de substitution et les nouvelles sources d'énergie. On  perfectionnera les politiques concernant les indemnités  compensatoires d'exploitation des ressources minières et les taxes frappant les émissions polluantes. On accélérera la mise en place  d'un système fiscal complet visant à encourager la pratique d'une  économie des énergies et des ressources comme la protection de l' environnement. Quatrièmement, améliorer la politique de détaxe à l' exportation et la politique douanière. Il faudra consolider les  résultats obtenus dans la réforme en matière de détaxe à l' exportation. On s'attachera à appliquer, suite à des études  préliminaires, les politiques fiscales visant d'un côté à  encourager l'importation de produits à base de ressources  naturelles ou favorables à l'innovation technologique, et de l' autre, à limiter l'exportation de produits dont la fabrication  entraîne une forte pollution ou nécessite une forte consommation d' énergie. En outre, on aidera les entreprises à mieux utiliser les  règles du commerce international. 

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