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BEIJING, 18 mars
(XINHUA) -- 7) Gérer les finances conformément à la loi et poursuivre la
normalisation de cette gestion. Il faudra appliquer fermement la stratégie
fondamentale de l'Etat de droit et assurer le respect de la loi tout au
long des opérations financières. (1) Perfectionner le système juridique en
matière de finances. La Loi relative à l'impôt sur le revenu des
entreprises (projet) sera examiné au cours de la présente session. Le
Règlement provisoire relatif à la taxe sur le tabac , le Règlement
provisoire relatif aux taxes sur les véhicules et les bateaux et le
Règlement provisoire relatif à la taxe sur l' occupation foncière dans les
agglomérations urbaines ont déjà été publiés ou publiés après amendement
par le Conseil des affaires d'Etat. A la suite de la promulgation des
Méthodes provisoires de gestion des biens publics des organismes
administratifs et des Méthodes provisoires de gestion des biens
publics des institutions , cette gestion est désormais soumise au contrôle
des lois et elle s'effectue actuellement de manière réglementaire. Nous
avons établi un système de distribution scientifique et réorganisé le
fonds de bien-être social alimentés par la loterie. Avec
l'approfondissement de la réforme du système d'examen et d'approbation
administratifs en ce qui concerne les finances, toutes les réglementations
et les demandes concernant les autorisations administratives accordées
par l'échelon central en matière de finances sont notifiées sur
le web. (2) Renforcer sans cesse les activités professionnelles de
base dont la comptabilité. Nous avons établi des normes de
comptabilité et de vérification des comptes mieux adaptées au
processus de développement économique et conformes aux critères
internationaux. Un programme de formation de comptables de très haut
niveau a été appliqué parallèlement, avec l'amélioration de la formation
continue. Après une étude approfondie, nous avons lancé l'idée générale
sur la stratégie cadre de la réforme de la comptabilité du gouvernement
chinois. Le contrôle et la gestion des comptables agréés et du secteur
d'évaluation des actifs se sont renforcés, parallèlement à l'extension de
leurs activités. (3) La surveillance des finances s'est avérée efficace.
Nous avons instauré des mécanismes de surveillance et de contrôle des
finances par une surveillance et un contrôle exercés en temps
réel, un examen complet, le retour des données relatives à la remise en
ordre et à la rectification, et le suivi de l'effet, en mettant
l' accent sur le contrôle des dépenses importantes touchant aux
intérêts vitaux des masses populaires. Un total de 91,1 milliards de
yuans de capitaux douteux a été découvert et on a réglé ce problème en
récupérant 15 milliards de yuans. (4) Renforcer sans cesse le travail de
remise en ordre et de rectification. Le Conseil des affaires d'Etat a
accordé une haute importance aux opinions et aux problèmes exprimés dans
les résolutions de l' Assemblée populaire nationale et les rapports de
vérification des comptes. Il a demandé d'accepter sincèrement l'audit et
le contrôle, d'exécuter consciencieusement les décisions du service
de vérification des comptes et de résoudre les problèmes
pendants. Actuellement, tous les départements et les unités de travail
concernées ont opéré des réajustements. La plupart des irrégularités
découvertes dans l'exercice budgétaire par les services de l'audit ont été
réglées et les responsables en ont été poursuivis. Le Conseil des affaires
d'Etat a déjà remis au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale
un rapport sur l'état de correction des irrégularités.
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