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Texte intégral: Rapport sur l'exercice budgétaire 2006 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2007
  2007-03-18 16:27:18  

      BEIJING, 18 mars (XINHUA) -- 6) Soutenir toutes les réformes et perfectionner le système de l'économie socialiste de marché. Nous  avons accompli de nouveaux progrès importants en réformant le  système de gestion budgétaire et en appuyant la réforme effectuée  dans des domaines importants. (1) Heureuse progression de la  réforme du système salarial des fonctionnaires et de la  régularisation de l'échelle de leurs revenus. On a réalisé la  réforme du système salarial des fonctionnaires, des militaires, du personnel des ambassades de Chine à l'étranger et des travailleurs de l'intérieur du pays envoyés aux régions spéciales de Hong Kong  et de Macao. Dans une mesure correspondante, on a amélioré les  traitements des travailleurs retraités des administrations et des  institutions, et ceux des travailleurs retraités des entreprises  publiques, surtout ceux dont l'ancienneté de service remonte à une date antérieure au 1er octobre 1949, sans oublier les travailleurs en mission d'assistance à l'étranger. On a veillé également à ce  que cette augmentation bénéficie aux titulaires d'un certificat de qualification spéciale et à ceux qui touchent une pension modique  pour avoir quitté le service il y a de longues années. On a aussi  majoré le montant des pensions accordées aux militaires invalides  et aux familles de martyrs révolutionnaires et on a relevé les  minima sociaux. Tant par le nombre de personnes concernées que par l'importance du crédit débloqué, c'est la plus grande opération  entreprise dans ce domaine par les finances centrales. Dans le  même temps, on a mis de l'ordre dans les allocations et  subventions accordées aux fonctionnaires. Des mécanismes de  surveillance et de contrôle ont été créés et montrent une  efficacité de plus en plus manifeste. (2) Soutenir la réforme et  le développement des entreprises. Les finances centrales ont  débloqué 25 milliards de yuans pour subventionner le dépôt de  bilan, motivé par des considérations d'ordre politique, de 93  entreprises publiques. Cette somme a servi aussi à recaser quelque 410 000 travailleurs licenciés de ces entreprises. Après examen,  un chiffre de base de 4,81 milliards de yuans destinés à la  subvention a été arrêté, ce qui a permis à une deuxième fournie de 74 entreprises gérées par l'autorité centrale de confier à d' autres acteurs leurs tâches d'ordre de services sociaux. Dans le  Nord-Est de la Chine, la réforme portant sur ce genre de services  au sein des usines a démarré sans difficulté. D'autre part, des  mesures politiques d'ordre financier et fiscal ont été proposées  afin de soutenir le développement des PME, de promouvoir la  réforme du commerce extérieur et d'appliquer la stratégie de " sortie du pays". (3) Faire avancer la réforme du système des  finances. Dans le domaine financier, nous avons mis à jour la  totalité des actifs publics et leur répartition. Nous avons  formulé les mesures politiques concernant respectivement la remise des bénéfices des titres de valeur détenus par l'Etat au Trésor  central, la réduction de ces titres et l'impôt sur le revenu  généré par ces titres, et nous avons soutenu la transformation de  la Banque de Chine et de la Banque Industrielle et Commerciale de  Chine en banques par actions cotées en bourse. (4) Faire  progresser la réforme de classification des recettes et des  dépenses du gouvernement. Depuis la fondation de la République  populaire de Chine en 1949, c'est la plus importante modification  de la statistique analytique des recettes et dépenses budgétaires  et aussi une rénovation profonde de la gestion budgétaire du  gouvernement chinois. Ce nouveau système traduit la combinaison  harmonieuse des pratiques internationales courantes et de la  réalité chinoise, il reflète de façon claire et complète l' ensemble des recettes et dépenses du gouvernement et la manière  dont il exerce ses fonctions. Cela aide sensiblement à améliorer  la transparence du budget du gouvernement, à renforcer la gestion  et le contrôle de ce budget, à empêcher la corruption à la source  et à favoriser la politique démocratique socialiste. (5)  Approfondir la réforme du système de gestion budgétaire dans d' autres domaines. Nous avons renforcé la gestion du solde créditeur, effectué petit à petit des essais relatifs au test de performances. Nous avons en outre amélioré les essais visant à fixer les  effectifs et les quotas budgétaires dans chaque service, et mis en application la gestion pluriannuelle du budget pour chaque projet. Les décaissements centralisés par le Trésor public s'étendront à  tous les départements centraux et aux quelque 6 100 unités  budgétaires qui en dépendent, ce qui engagera un fonds budgétaire  de 460 milliards de yuans. Cette réforme a été appliquée à 36  provinces, régions autonomes, municipalités relevant de l'autorité centrale et municipalités disposant d'un budget autonome, et dans  plus de 270 préfectures et municipalités du même échelon, plus de  1 000 districts ou arrondissements et plus de 160 000 unités  budgétaires de base. La réforme du système de gestion des revenus  non fiscaux s'est accélérée et élargie. Les achats publics  représentent désormais un montant de 350 milliards de yuans, et  jouent un rôle d'orientation favorable à l'économie de l'énergie  et à la protection de l'environnement. Dans le domaine des achats  publics, une remise en ordre spécifique consistant à faire cesser  les pots-de-vin a obtenu des succès plus ou moins importants. L' argent liquide du Trésor public central se trouve de mieux en  mieux géré, la gestion de l'encours des emprunts publics a été  mise en uvre sans aucune difficulté, et la mise en place du  centre informatique "Jincai" s'est poursuivie rapidement. Toutes  ces mesures impulsent fortement la transition du système de  gestion budgétaire traditionnel vers un système moderne, et  permettent de perfectionner le système d'économie socialiste de  marché.

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