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Texte intégral: Rapport sur l'exercice budgétaire 2006 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2007
  2007-03-18 16:24:09  

      BEIJING, 18 mars (XINHUA) -- 2) Avec un recours à divers moyens financiers et fiscaux, l'économie nationale a enregistré un  développement régulier et rapide. En 2006, grâce à une politique  budgétaire prudente, compte tenu de l'évolution de la situation  économique, on a repensé et multiplié les mesures politiques en  associant les mesures de promotion et de contrôle, ce qui a permis au contrôle macroéconomique de couvrir l'ensemble de l'économie  tout en s'intéressant à des secteurs spéciaux. Premièrement, les  mesures fiscales concernées ont été réajustées et améliorées d'une façon dynamique. A partir du 1er avril 2006, on a redéfini les  matières imposables et on a modifié le tarif de l'impôt sur la  consommation ; il s'agissait du réajustement le plus vaste dans ce domaine depuis 1994. Le chiffre de base à décompter du salaire  avant de procéder au calcul du montant de l'impôt sur le revenu  des personnes physiques et l'abattement à la base pour la  perception de l'impôt sur le revenu des travailleurs des  entreprises chinoises ont été relevés de 800 yuans à 1 600 yuans  par mois. On a révisé également la politique de redevance pour l' utilisation des ressources. Dans le même temps, on a réajusté le  plafond de détaxe pour une partie des marchandises exportées. Tout en augmentant le nombre de marchandises dont le commerce en sous- traitance est interdit par l'Etat, on a élargi le champ de  suppression et de réduction de la détaxe à l'exportation  concernant des produits dont la fabrication entraîne une forte  pollution ou nécessite une forte consommation d'énergie, dont un  certain nombre ont été soumis à une majoration de droits de douane à l'exportation ; dans le même temps, et on a procédé à une  réduction de droits de douane à l'importation de produits à base  de ressources naturelles. Dans les régions du Nord-Est, la réforme expérimentale de la taxe à la valeur ajoutée et d'autres réformes  fiscales se sont poursuivies d'une façon régulière. Le  réajustement et l'amélioration des mesures fiscales ont joué un  rôle actif pour promouvoir l'économie de ressources et la  protection de l'environnement, encourager rationnellement la  consommation et réajuster indirectement la redistribution sociale. Deuxièmement, l'ampleur des investissements du gouvernement  central a été réajustée et la répartition des investissements a  été optimisée. En 2006, le gouvernement central a investi un total de 125,4 milliards de yuans (y compris 10 milliards de recettes  supplémentaires), qui ont été principalement utilisés pour  renforcer la construction d'une nouvelle ruralité socialiste et la protection de l'environnement, développer les uvres sociales,  mettre en valeur les régions de l'Ouest et mettre en chantier un  nombre adéquat de projets clés liés à la situation globale du  développement économique. En même temps, on a veillé à affecter d' une manière raisonnée des fonds d'investissements selon le  fonctionnement macroéconomique et on s'est appliqué à les  soumettre à une gestion rigoureuse et à renforcer le contrôle et  la surveillance dans ce domaine, de façon à assurer leur  rentabilité. Troisièmement, la politique budgétaire de gestion des recettes et des dépenses concernant les logements et les terrains  a été réajustée et réglementée. Le délai de perception de la taxe  sur les transactions commerciales relatives à l'achat d'anciens  logements a été prolongé de 2 ans (fixé en 2005) à 5 ans ( exemption de taxe hors délai). Le système de gestion de l'épargne- logement s'est amélioré, tandis que la source de financement  concernant les logements à loyer modéré a été assurée. Dans le  même temps, on a réajusté de manière pertinente les critères de  perception des droits d'occupation de terrains pour les nouveaux  projets de construction et la politique de gestion et d' utilisation des terrains, et on a élaboré les politiques visant à  une meilleure gestion des recettes et des dépenses pour tout ce  qui touche à la cession des droits d'utilisation du sol en tant  que propriété d'Etat, ce qui a réussi à enrayer la spéculation sur le marché immobilier et permis de mettre en pratique une politique stricte de protection des terres cultivables et de favoriser l' économie et l'utilisation intensive des terres. Quatrièmement, des politiques fiscales ont été appliquées pour favoriser l'économie d' énergie et l'exploitation de nouvelles ressources énergétiques.  Compte tenu de la hausse des prix du pétrole, on a procédé à une  recherche active à propos du développement de ressources de  substitution. A cet effet, une série de mesures ont été décidées  pour favoriser le développement de l'énergie biologique et un  régime fiscal en vue d'aider au développement de ressources de  substitution a été mis sur pied. En même temps, la réforme des  mécanismes de fixation des prix du pétrole s'est poursuivie et la  perception de la taxe spécifique sur les profits pétroliers a pu  commencer. En coordination avec d'autres politiques de  réajustement et de contrôle, ces mesures ont permis à l'économie  nationale de se développer pour atteindre les objectifs prévus du  macrocontrôle.

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