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BEIJING, 18 mars (XINHUA)
-- Voici le texte intégral du rapport sur l'exercice budgétaire 2006 et sur
les projets de budget des instances centrales et locales pour 2007,
présenté le 5 mars 2007 à la cinquième session de la Xe Assemblée
populaire nationale par le ministère des Finances:
RAPPORT SUR L'EXERCICE BUDGETAIRE 2006 ET SUR LES
PROJETS DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2007 Présenté le
5 mars 2007 à la cinquième session de la Xe Assemblée populaire
nationale Ministère des Finances
Camarades députés,Au nom du Conseil des Affaires
d'Etat, nous allons soumettre à l'examen de la cinquième session de la Xe
Assemblée populaire nationale l'exercice budgétaire 2006 et les
projets de budget des instances centrales et locales pour 2007. Nous
prions par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence
consultative politique, qui assistent aux travaux de la présente session,
de nous faire part de leurs remarques.
I. EXERCICE BUDGETAIRE DES INSTANCES CENTRALES ET
LOCALES EN 2006
En 2006, sous la ferme direction du Comité central
du Parti et du Conseil des Affaires d'Etat et à la lumière de notre
conception scientifique du développement, les autorités locales et les
départements gouvernementaux ont appliqué scrupuleusement les
orientations et mesures politiques définies par l'autorité centrale
et ils ont donné suite aux décisions et résolutions de la quatrième session
de la Xe Assemblée populaire nationale. De ce fait, le XIe Plan
quinquennal a connu un démarrage encourageant, de nouveaux succès
prometteurs ont été enregistrés dans le développement économique et le
progrès social, et les conditions de vie de la population se sont
améliorées. En outre, le budget des instances centrales et locales a été
bouclé d'une façon que l' on peut qualifier de satisfaisante.
Les recettes budgétaires ont atteint 3 934,362
milliards de yuans (les recettes provenant des emprunts non comprises,
idem ci- après), soit une hausse de 769,433 milliards de yuans ou de 24,3%
en un an. Elles ont dépassé de 392,024 milliards de yuans les
prévisions budgétaires. Sur ce montant, 254,247 milliards ont été
réalisés par les finances centrales, 137,777 par les instances
locales. Si l'on excepte les 61,3 milliards de yuans destinés au
remboursement des arriérés de détaxes à l'exportation (somme retirée
du Trésor), les recettes budgétaires dont on peut disposer ont été de 3
873,062 milliards de yuans, soit une hausse de 708, 133 milliards de yuans
ou de 22,4% en un an. Elles ont dépassé de 330,724 milliards de yuans les
prévisions budgétaires (+9,3%). Les dépenses budgétaires à l'échelle
nationale ont été de 4 021,316 milliards de yuans, soit une hausse de
628,288 milliards ou de 18, 5% en un an (104,8% de ce qui était prévu).
Plus précisément, les recettes des finances
centrales se sont élevées à 2 123,231 milliards de yuans (déduction faite
des 61,3 milliards de yuans destinés au remboursement des arriérés de
détaxes à l'exportation), soit une hausse de 397,182 milliards de
yuans ou de 23% en un an. Elles ont dépassé de 196,027 milliards de
yuans les prévisions budgétaires (+10,2%). Sur ce montant, 2 044,977
milliards de yuans ont été apportés par les instances centrales
elles-mêmes, soit une hausse de 390,124 milliards de yuans ou de 23,6% en
un an (192,947 milliards de plus par rapport aux prévisions ou +10,4%).
Les finances locales ont remis 78,254 milliards de yuans à l'instance
centrale, soit une augmentation de 7,058 milliards par rapport à 2005
(+9,9%) ou de 3,08 milliards par rapport aux prévisions budgétaires
(+4,1%). Les dépenses des finances centrales ont été de 2 348,226
milliards de yuans, soit une hausse de 322,227 milliards de yuans ou de
15,9% en un an (105, 7% de ce qui était prévu). Sur ce chiffre, 999,156
milliards de yuans ont été dépensés pour les organismes centraux
eux-mêmes, soit une hausse de 121,559 milliards de yuans ou de 13,9% en un
an (104,9% de ce qui était prévu), et 1 349,07 milliards de yuans
ont été octroyés aux finances locales à titre de restitution et de
transferts de paiements, soit une hausse de 200,668 milliards de
yuans ou de 17,5% en un an (106,3% de ce qui était prévu). 50
milliards de yuans ont été affectés à la création du fonds de
stabilisation et de régulation du budget central. On constate ainsi
un déficit de 274,995 milliards de yuans (1,3% du PIB), soit une diminution
de 20,005 milliards de yuans par rapport au chiffre de 295 milliards de
yuans, montant approuvé par la quatrième session de la Xe Assemblée
populaire nationale. A la fin de l' année 2006, le solde des dettes des
finances centrales s'est maintenu au-dessous du chiffre plafond de 3
538,168 milliards de yuans. En ce qui concerne les fonds de développement
du gouvernement central, les recettes se sont établies à 170,687
milliards de yuans et les dépenses au même niveau. Les recettes des
finances locales se sont élevées à 3 177,155 milliards de yuans, soit une
hausse de 518,677 milliards de yuans ou de 19,5% en un an (107,3% de ce
qui était prévu). Sur ce chiffre, 1 828,085 milliards de yuans proviennent
des instances locales elles-mêmes, soit une hausse de 318,009 milliards de
yuans ou de 21,1% en un an (108,2% de ce qui était prévu). Les dépenses des
instances locales ont été de 3 100,414 milliards de yuans, soit une hausse
de 513, 787 milliards de yuans ou de 19,9% en un an (104,7% de ce qui
était prévu). Sur ce montant, 3 022,16 milliards de yuans ont été
dépensés pour les instances locales elles-mêmes, soit une hausse de
506,729 milliards de yuans ou de 20,1% en un an (104,8% de ce qui était
prévu), et 78,254 milliards de yuans versés aux finances centrales, soit
une hausse de 7,058 milliards de yuans ou de 9,9% en un an (104,1% de ce
qui était prévu). Les finances locales ont donc enregistré un solde
positif de 76,741 milliards de yuans. Il est à noter que ces données
seront légèrement modifiées lorsque le bilan définitif de l'exercice
budgétaire aura été établi.
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