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Encourager, soutenir et
guider le développement des entreprises privées et d'autres secteurs non
publics. A cet effet, il faut appliquer consciencieusement les diverses
mesures politiques définies par l'autorité centrale. Il faut encourager
ces entreprises à prendre part à la réforme des entreprises
publiques, et à étendre leurs activités dans les secteurs d'utilité
publique, la construction des infrastructures, les services financiers et
les services publics. Il faut perfectionner les mesures
politiques concernant entre autres les finances, la fiscalité et
l'innovation technique, de façon à mieux aider les entreprises non
publiques. Dans le même temps, on veillera à protéger les droits et
intérêts légitimes de ces entreprises conformément à la loi, à renforcer
leur orientation et leur administration ; on les incitera à
exploiter leurs activités dans le respect de la loi.
Promouvoir la réforme fiscale. Etant donné que les
conditions requises sont maintenant réunies, il est grand temps d'unifier
les taux d'impôt sur le revenu afin que les entreprises nationales et
les entreprises à participation étrangères puissent entrer en
concurrence sur un pied d'égalité. Cette réforme exige l' élaboration
d'une nouvelle loi relative à l'impôt sur le revenu des entreprises dont
le projet sera soumis à l'examen de la présente session de l'Assemblée
populaire nationale. On veillera à accélérer la mise en place d'un système
de finances publiques, à améliorer les modalités de transfert des
paiements et à réformer le système de gestion du budget. On s'attachera à
l'élaboration du projet d'application intégrale de reconversion de la TVA
ainsi qu' à la mise en place d'un système réglementaire de revenus non
fiscaux du gouvernement.
Accélérer la réforme du système financier.
Premièrement, il faut approfondir la réforme des banques de l'Etat.
Concrètement, il s'agit de consolider et développer les acquis obtenus
dans la transformation des banques d'affaires appartenant à l'Etat en
banques par actions. On activera la transformation de la Banque
Agricole de Chine en banque par actions. On approfondira la réforme
des banques spécialisées en mettant un accent particulier sur la réforme
de la Banque Nationale de Développement. Deuxièmement, il faut accélérer
la réforme des services financiers dans les régions rurales. Il s'agit
d'établir un système d' organisation des finances qui pratique une division
rationnelle du travail, qui soit pourvu de multiples voies
d'investissement, qui soit fonctionnellement aussi parfait que possible et
qui assure un appui efficace aux régions rurales. On veillera à faire jouer
un rôle essentiel à la Banque Agricole de Chine et à la Banque de
Développement Agricole de Chine dans les opérations financières
réalisées dans les régions rurales. On continuera à approfondir
la réforme des coopératives rurales de crédit et on renforcera le
rôle que jouent les Caisses d'Epargne de la Poste dans le soutien à
l'agriculture, aux régions rurales et aux paysans. Il faut régulariser et
assouplir de manière adéquate la politique relative à l'implantation
d'établissements bancaires dans les régions rurales, et encourager des
capitaux provenant de diverses origines à prendre le chemin de tels
établissements. Il faut explorer différentes manières de développement
d'organisations financières de type nouveau, adaptées aux conditions
spécifiques des régions rurales. Il faut accentuer les efforts pour
innover dans le domaine des produits et des services financiers dans les
régions rurales et s'efforcer de réduire les difficultés rencontrées pour
l'obtention de crédits. Troisièmement, il faut développer
énergiquement le marché des capitaux. Pour ce faire, on activera la
mise en place d'un marché des capitaux à différents niveaux et on
accroîtra l'étendue et le poids du financement direct. On veillera à un
développement régulier du marché boursier, à un développement accéléré du
marché des obligations et à un développement à la fois actif et stable du
marché à terme. On s' attachera également à renforcer sans cesse la
structuration de base du marché, à accélérer la réforme du système
d'émission des actions et des obligations en vue de l'adapter au marché.
En résumé, on fera tout ce qui est nécessaire pour garantir la
qualité des sociétés cotées en Bourse et renforcer le contrôle sur le
marché des capitaux. Quatrièmement, il faut poursuivre l' approfondissement
de la réforme du secteur des assurances, élargir l'étendue de sa
couverture, élever le niveau de ses services et sa capacité à prévenir les
risques. Cinquièmement, il faut faire avancer l'ouverture à l'extérieur du
secteur financier et parachever la politique d'ouverture dans ce domaine.
Sixièmement, il faut accentuer et améliorer le contrôle et la gestion des
finances, perfectionner les mécanismes de contrôle, de gestion et de
coordination, de façon à renforcer notre capacité à prévenir et à résorber
les risques financiers, de même qu'à sauvegarder la stabilité et la
sécurité financières de l'Etat.
Développer le commerce extérieur. Promouvoir
l'expansion économique et créer davantage d'emplois grâce à
l'accroissement du commerce extérieur est un principe que nous devons
appliquer constamment et pendant une longue période encore. Pour ce faire,
il faut optimiser la structure des importations et des exportations
et améliorer le mode de croissance des échanges. De grands efforts seront
déployés pour atténuer les contradictions issues d'un excédent commercial
trop élevé. Nous devons soutenir l' exportation des produits bénéficiant de
marques nationales et à grande valeur ajoutée, et accroître aussi
l'exportation des produits de services et des produits agricoles.
Continueront à faire l'objet d'une restriction rigoureuse les exportations
de produits dont la fabrication nécessite une forte consommation
d' énergie, entraîne une forte pollution, ou exige une importante
utilisation de ressources naturelles. Il faut promouvoir activement
la conversion et la montée en gamme du commerce de sous- traitance. Nous
devons accroître l'importation de ressources énergétiques, de matières
premières et de matériaux divers, d' équipements de niveau technique avancé
et de pièces de rechange indispensables. Il faut renforcer
l'administration des ports, le contrôle sanitaire et la quarantaine.
Assurer une meilleure utilisation de capitaux
étrangers. Dans l' introduction de capitaux étrangers, nous devons nous
attacher à la fois à en élever le niveau et à en optimiser l'emploi, et un
accent particulier doit être mis sur l'importation de technologies de
pointe, d'expériences avancées de management et sur l' introduction d'un
personnel de haut niveau. Nous devons inciter les multinationales à
transférer en Chine leurs centres de fabrication et de R&D haut de
gamme, et attirer de plus en plus de capitaux étrangers vers la Chine du
Centre et de l'Ouest, vers les anciennes bases industrielles de la Chine du
Nord-Est et vers les autres domaines dont le développement doit être
favorisé par notre politique industrielle. On encouragera le secteur des
services à accepter les tâches de services internationaux recommandées par
la partie étrangère et à élever son niveau de développement. Nous
devons renforcer l'orientation et la réglementation des
fusions- acquisitions par les capitaux étrangers. Il faut optimiser
l' environnement offert aux investisseurs, régulariser les
opérations de réception de capitaux étrangers et redresser les tendances de
certaines localités à appliquer aux investisseurs une politique
préférentielle qui n'est ni légale ni conforme aux réglementations en
vigueur. Il faut aussi dans ce domaine empêcher de diviser les objectifs
en matière d'absorption de capitaux étrangers avant d'en imposer
l'application d'échelon en échelon.
Orienter et réglementer les investissements et la
coopération des entreprises avec l'étranger. Nous devons perfectionner les
mesures politiques concernant les finances, la fiscalité, le crédit,
les devises et les assurances, et soutenir la sortie du pays des
entreprises performantes, loyales et compétitives, quel que soit leur
système de propriété. Il faut renforcer l' orientation des entreprises et
la coordination entre elles afin d' éviter des investissements sans
discernement et une concurrence débridée sur le marché extérieur. Nous
devons développer les travaux forfaitaires et la coopération en
main-d'uvre à l' étranger, mener à bien les zones économiques et
commerciales implantées à l'étranger. Il faut donner une impulsion
nouvelle aux négociations du cycle de Doha, prendre une part active à
l' élaboration des règles du commerce multilatéral et faire
progresser la construction des zones de libre-échange bilatéral
et régional.
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