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3) Veiller à une stricte
économie de nos ressources énergétiques, à la protection de
l'environnement et à l' utilisation à la fois économe et intensive des
terres
Cette année, il nous faut considérer l'économie
d'énergie, la protection de l'environnement et l'utilisation à la fois
économe et intensive des terres comme point névralgique et levier
d' ouverture pour la transformation du mode de croissance
économique. Dans le cadre de l'économie d'énergie et de la protection de
l' environnement, on devra en particulier mener à bien les tâches
suivantes : Premièrement, améliorer et appliquer strictement les
normes relatives à la consommation d'énergie et à la protection
de l'environnement. S'agissant de nouveaux projets, on procédera à
une vérification de leur consommation d'énergie et à une évaluation
de leur impact sur l'environnement. On frappera d' interdit tout projet de
construction qui ne réponde pas aux normes relatives à l'économie d'énergie
et à la protection de l' environnement et conformément à la loi, on fermera
les entreprises qui n'arrivent toujours pas à se conformer aux conditions
requises même après s'être mises en règle. Deuxièmement, éliminer
résolument les éléments de production périmés. Au cours du XIe Plan
quinquennal, on arrêtera une série de groupes de générateurs thermiques de
petites dimensions, dont la puissance totale atteint 50 millions de kW.
L'objectif pour cette année est fixé à 10 millions de kW. On s'efforcera
aussi d'éliminer des sources vétustes d'élaboration de la fonte d'une
capacité totale de 100 millions de tonnes et celles de fabrication de
l'acier d'une capacité totale de 55 millions de tonnes au cours du même
quinquennat. Cette année, on en supprimera respectivement 30
millions et 35 millions de tonnes. Parallèlement, on multipliera les
efforts pour éliminer les forces de production obsolètes dans des branches
telles que le ciment, l'aluminium électrolytique, l' alliage d'aluminium,
le carbure de calcium et le coke. Troisièmement, renforcer prioritairement
les secteurs et les entreprises clés. On intensifiera les efforts tendant
à économiser l'énergie et à réduire les émissions de matières polluantes
dans les secteurs prioritaires (sidérurgie, production de métaux non
ferreux, industries houillère et chimique, matériaux de construction
et bâtiment) et dans les entreprises d'importance majeure nécessitant une
consommation annuelle d'énergie de plus de dix mille TEC. On mettra en uvre
sur un même plan les ouvrages prioritaires conformes aux normes requises
en matière d'économie d' énergie. Parmi celles-ci on peut citer la
transformation des chaudières industrielles (fours industriels) au charbon
dont l' efficacité énergétique est faible et le développement de
centrales à production combinée de chaleur et d'électricité (CHP). On
accordera toujours la priorité au développement des transports en
commun urbains. Quatrièmement, améliorer les mesures prises en
matière d'économie d'énergie et de protection de l'environnement. On
veillera à faire jouer pleinement les mécanismes de marché et à respecter
les nécessités écologiques en faisant appel à l'action combinée de mesures
économiques telles que les prix, la fiscalité et le crédit. Il faudra
aller plus loin dans la réforme concernant les prix des principaux produits
fabriqués à base de ressources naturelles et les taxes frappant les
émissions polluantes. Le système de perception et de gestion de l'impôt
sur les ressources naturelles sera amélioré. Il faudra également
parachever le système d'exploitation payante des ressources minières. On
mettra en place au plus tôt un mécanisme de compensation en vue de la
réhabilitation des écosystèmes dans les zones d'exploitation de
ressources naturelles, et on veillera à la protection et à
l' exploitation rationnelle des ressources maritimes. Cinquièmement,
accélérer le progrès technologique sur les plans de l'économie
d' énergie et de la protection de l'environnement. On favorisera le
renouvellement des équipements et la refonte technologique en
gardant pour objectif principal une moindre consommation d'énergie et
une réduction notable des émissions de matières polluantes. On encouragera
les entreprises à recourir à des technologies, procédés techniques et
équipements en faveur de l'économie d' énergie et de la protection de
l'environnement. On intensifiera les efforts destinés à exploiter les
ressources de façon polyvalente et à faire respecter les normes de
production propre. Parallèlement, de grands efforts seront déployés pour
développer l' économie de recyclage et les industries d'économie d'énergie
et de protection de l'environnement. Sixièmement, intensifier la
dépollution et la protection de l'environnement. On augmentera
les emprunts d'Etat et les fonds budgétaires des instances centrales
au profit du développement d'installations destinées à l' évacuation
des eaux usées et au traitement des ordures ménagères et des déchets
dangereux dans les villes et les bourgades. On poursuivra les efforts de
dépollution des régions riveraines importantes du pays, à savoir les
"trois fleuves" (le Huaihe, le Haihe et le Liaohe,) et les "trois lacs"
(le Taihu, le Chaohu et le Dianchi), le littoral de la mer de Bohai, le
bassin du Songhuajiang, le barrage des Trois Gorges et la région d'amont,
les sources et les bassins proches des travaux de détournement d' eau
du Sud vers le Nord. Il faudra éviter que les entreprises polluantes ne
contaminent les régions rurales et que les matières polluantes n'y soient
répandues. On s'attachera également à contrôler la pollution dite
"diffuse" dans ces régions. Septièmement, rendre plus rigoureux le
contrôle et la gestion en matière d'application de la loi. Il s'agit de
mettre en place un système plus efficace de surveillance et de gestion en
ce qui concerne la réduction de la consommation d'énergie et la
protection de l'environnement dans l'activité économique tout en
sévissant résolument, selon les lois en vigueur, contre toutes
les infractions. Huitièmement, veiller à appliquer un système de
responsabilité en ce qui concerne l'économie d'énergie et la
protection de l'environnement. On définira un ensemble de normes
scientifiques, complètes et uniques en la matière, on mettra en
place un système de surveillance et d'évaluation et on appliquera
strictement un système de recours en responsabilité dans ce domaine.
Economiser les terrains et les utiliser de façon
intensive touche non seulement le développement socio-économique actuel de
notre pays, mais aussi les intérêts à long terme et la base dont
dépend l'existence de notre nation. Sur le plan foncier, on ne
pourra en aucun cas commettre d'erreur historique irréparable
pouvant entraîner des dommages dont seraient victimes les
générations futures. Il faudra absolument préserver au moins 1,8
milliard de mu (un mu est égal à 1/15 d'hectare) de terres cultivées
dans tout le pays : c'est là un seuil à ne pas franchir. On appliquera de
manière draconienne les règlements sur la gestion foncière : premièrement,
il faudra mettre minutieusement à exécution un plan global et un plan
annuel en ce qui concerne l' utilisation du sol. On devra contrôler
fermement la surface des terrains utilisés pour la construction, renforcer
la protection des terres arables, en particulier les champs de culture de
base, et interdire formellement toute transformation de terres arables
en terrains de construction sans en avoir reçu l'autorisation des
autorités compétentes. Il faudra appliquer rigoureusement les
règlements amendés sur l'utilisation de terrains pour des projets de
construction interdits ou restreints. Cela concerne en particulier
l'interdiction formelle d'utiliser des terres pour des projets de
construction de villas, de terrains de golf ou de nouveaux centres de
formation mêmes si ceux-ci sont destinés aux organismes du Parti et de
l'Etat, aux entreprises et institutions publiques. Deuxièmement, il faudra
perfectionner sans tarder et appliquer scrupuleusement les normes
relatives aux économies de terres et à leur utilisation intensive. On aura
à contrôler étroitement l'extension grandissante de terres de culture
transformées en terrains à bâtir et à assurer une meilleure
utilisation des terrains existants, y compris les terrains utilisés
pour la construction collective et le logement dans les régions rurales,
de façon à améliorer le taux d'utilisation intensive des terres.
Troisièmement, il faudra contrôler véritablement l'utilisation des terres
à usage industriel tout en pratiquant rigoureusement des normes de prix
minimum lors de leur cession. Quatrièmement, il faudra appliquer une
politique fiscale stricte concernant les terrains de construction,
normaliser la gestion des recettes et des dépenses relatives à la cession
de terrains et observer scrupuleusement les règlements sur
l' intégration au budget des instances locales des revenus provenant
de la cession des droits d'utilisation de terrains appartenant à
l' Etat comme de leurs dépenses. Cinquièmement, il faudra renforcer
l' application des règles de responsabilité en matière de gestion
foncière. On veillera à la mise en place d'un système destiné à
surveiller étroitement l'utilisation de terrains. Il faudra se
montrer ferme toutes les fois que la loi sera transgressée et faire
respecter les règlements en matière d'utilisation des sols.
On proposera dans toute la société des modèles de
production et des formes modernes de consommation régis par des principes
de stricte économie et de protection de l'environnement, de manière
à ce que tous, entreprises, villages, unités de travail et citoyens
participent en toute conscience à l'économie des ressources et à la
protection de l'environnement. C'est ainsi que l'on s'efforcera de bâtir
une société économe de ses propres ressources et respectueuse de son
environnement.
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