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Texte intégral: Rapport d'activité du gouvernement
  2007-03-16 16:20:19  

     3) Veiller à une stricte économie de nos ressources  énergétiques, à la protection de l'environnement et à l' utilisation à la fois économe et intensive des terres  

     Cette année, il nous faut considérer l'économie d'énergie, la  protection de l'environnement et l'utilisation à la fois économe  et intensive des terres comme point névralgique et levier d' ouverture pour la transformation du mode de croissance économique. Dans le cadre de l'économie d'énergie et de la protection de l' environnement, on devra en particulier mener à bien les tâches  suivantes : Premièrement, améliorer et appliquer strictement les  normes relatives à la consommation d'énergie et à la protection de l'environnement. S'agissant de nouveaux projets, on procédera à  une vérification de leur consommation d'énergie et à une  évaluation de leur impact sur l'environnement. On frappera d' interdit tout projet de construction qui ne réponde pas aux normes relatives à l'économie d'énergie et à la protection de l' environnement et conformément à la loi, on fermera les entreprises qui n'arrivent toujours pas à se conformer aux conditions requises même après s'être mises en règle. Deuxièmement, éliminer  résolument les éléments de production périmés. Au cours du XIe  Plan quinquennal, on arrêtera une série de groupes de générateurs  thermiques de petites dimensions, dont la puissance totale atteint 50 millions de kW. L'objectif pour cette année est fixé à 10  millions de kW. On s'efforcera aussi d'éliminer des sources  vétustes d'élaboration de la fonte d'une capacité totale de 100  millions de tonnes et celles de fabrication de l'acier d'une  capacité totale de 55 millions de tonnes au cours du même  quinquennat. Cette année, on en supprimera respectivement 30  millions et 35 millions de tonnes. Parallèlement, on multipliera  les efforts pour éliminer les forces de production obsolètes dans  des branches telles que le ciment, l'aluminium électrolytique, l' alliage d'aluminium, le carbure de calcium et le coke.  Troisièmement, renforcer prioritairement les secteurs et les  entreprises clés. On intensifiera les efforts tendant à économiser l'énergie et à réduire les émissions de matières polluantes dans  les secteurs prioritaires (sidérurgie, production de métaux non  ferreux, industries houillère et chimique, matériaux de  construction et bâtiment) et dans les entreprises d'importance  majeure nécessitant une consommation annuelle d'énergie de plus de dix mille TEC. On mettra en uvre sur un même plan les ouvrages  prioritaires conformes aux normes requises en matière d'économie d' énergie. Parmi celles-ci on peut citer la transformation des  chaudières industrielles (fours industriels) au charbon dont l' efficacité énergétique est faible et le développement de centrales à production combinée de chaleur et d'électricité (CHP). On  accordera toujours la priorité au développement des transports en  commun urbains. Quatrièmement, améliorer les mesures prises en  matière d'économie d'énergie et de protection de l'environnement.  On veillera à faire jouer pleinement les mécanismes de marché et à respecter les nécessités écologiques en faisant appel à l'action  combinée de mesures économiques telles que les prix, la fiscalité  et le crédit. Il faudra aller plus loin dans la réforme concernant les prix des principaux produits fabriqués à base de ressources  naturelles et les taxes frappant les émissions polluantes. Le  système de perception et de gestion de l'impôt sur les ressources  naturelles sera amélioré. Il faudra également parachever le  système d'exploitation payante des ressources minières. On mettra  en place au plus tôt un mécanisme de compensation en vue de la  réhabilitation des écosystèmes dans les zones d'exploitation de  ressources naturelles, et on veillera à la protection et à l' exploitation rationnelle des ressources maritimes. Cinquièmement,  accélérer le progrès technologique sur les plans de l'économie d' énergie et de la protection de l'environnement. On favorisera le  renouvellement des équipements et la refonte technologique en  gardant pour objectif principal une moindre consommation d'énergie et une réduction notable des émissions de matières polluantes. On  encouragera les entreprises à recourir à des technologies,  procédés techniques et équipements en faveur de l'économie d' énergie et de la protection de l'environnement. On intensifiera  les efforts destinés à exploiter les ressources de façon  polyvalente et à faire respecter les normes de production propre.  Parallèlement, de grands efforts seront déployés pour développer l' économie de recyclage et les industries d'économie d'énergie et de protection de l'environnement. Sixièmement, intensifier la  dépollution et la protection de l'environnement. On augmentera les emprunts d'Etat et les fonds budgétaires des instances centrales  au profit du développement d'installations destinées à l' évacuation des eaux usées et au traitement des ordures ménagères  et des déchets dangereux dans les villes et les bourgades. On  poursuivra les efforts de dépollution des régions riveraines  importantes du pays, à savoir les "trois fleuves" (le Huaihe, le  Haihe et le Liaohe,) et les "trois lacs" (le Taihu, le Chaohu et  le Dianchi), le littoral de la mer de Bohai, le bassin du  Songhuajiang, le barrage des Trois Gorges et la région d'amont,  les sources et les bassins proches des travaux de détournement d' eau du Sud vers le Nord. Il faudra éviter que les entreprises  polluantes ne contaminent les régions rurales et que les matières  polluantes n'y soient répandues. On s'attachera également à  contrôler la pollution dite "diffuse" dans ces régions.  Septièmement, rendre plus rigoureux le contrôle et la gestion en  matière d'application de la loi. Il s'agit de mettre en place un  système plus efficace de surveillance et de gestion en ce qui  concerne la réduction de la consommation d'énergie et la  protection de l'environnement dans l'activité économique tout en  sévissant résolument, selon les lois en vigueur, contre toutes les infractions. Huitièmement, veiller à appliquer un système de  responsabilité en ce qui concerne l'économie d'énergie et la  protection de l'environnement. On définira un ensemble de normes  scientifiques, complètes et uniques en la matière, on mettra en  place un système de surveillance et d'évaluation et on appliquera  strictement un système de recours en responsabilité dans ce  domaine.  

     Economiser les terrains et les utiliser de façon intensive  touche non seulement le développement socio-économique actuel de  notre pays, mais aussi les intérêts à long terme et la base dont  dépend l'existence de notre nation. Sur le plan foncier, on ne  pourra en aucun cas commettre d'erreur historique irréparable  pouvant entraîner des dommages dont seraient victimes les  générations futures. Il faudra absolument préserver au moins 1,8  milliard de mu (un mu est égal à 1/15 d'hectare) de terres  cultivées dans tout le pays : c'est là un seuil à ne pas franchir. On appliquera de manière draconienne les règlements sur la gestion foncière : premièrement, il faudra mettre minutieusement à  exécution un plan global et un plan annuel en ce qui concerne l' utilisation du sol. On devra contrôler fermement la surface des  terrains utilisés pour la construction, renforcer la protection  des terres arables, en particulier les champs de culture de base,  et interdire formellement toute transformation de terres arables  en terrains de construction sans en avoir reçu l'autorisation des  autorités compétentes. Il faudra appliquer rigoureusement les  règlements amendés sur l'utilisation de terrains pour des projets  de construction interdits ou restreints. Cela concerne en  particulier l'interdiction formelle d'utiliser des terres pour des projets de construction de villas, de terrains de golf ou de  nouveaux centres de formation mêmes si ceux-ci sont destinés aux  organismes du Parti et de l'Etat, aux entreprises et institutions  publiques. Deuxièmement, il faudra perfectionner sans tarder et  appliquer scrupuleusement les normes relatives aux économies de  terres et à leur utilisation intensive. On aura à contrôler  étroitement l'extension grandissante de terres de culture  transformées en terrains à bâtir et à assurer une meilleure  utilisation des terrains existants, y compris les terrains  utilisés pour la construction collective et le logement dans les  régions rurales, de façon à améliorer le taux d'utilisation  intensive des terres. Troisièmement, il faudra contrôler  véritablement l'utilisation des terres à usage industriel tout en  pratiquant rigoureusement des normes de prix minimum lors de leur  cession. Quatrièmement, il faudra appliquer une politique fiscale  stricte concernant les terrains de construction, normaliser la  gestion des recettes et des dépenses relatives à la cession de  terrains et observer scrupuleusement les règlements sur l' intégration au budget des instances locales des revenus provenant  de la cession des droits d'utilisation de terrains appartenant à l' Etat comme de leurs dépenses. Cinquièmement, il faudra renforcer l' application des règles de responsabilité en matière de gestion  foncière. On veillera à la mise en place d'un système destiné à  surveiller étroitement l'utilisation de terrains. Il faudra se  montrer ferme toutes les fois que la loi sera transgressée et  faire respecter les règlements en matière d'utilisation des sols.  

     On proposera dans toute la société des modèles de production et des formes modernes de consommation régis par des principes de  stricte économie et de protection de l'environnement, de manière à ce que tous, entreprises, villages, unités de travail et citoyens  participent en toute conscience à l'économie des ressources et à  la protection de l'environnement. C'est ainsi que l'on s'efforcera de bâtir une société économe de ses propres ressources et  respectueuse de son environnement.  

 

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