BEIJING, 16 mars (XINHUA) -- L'Assemblée Populaire Nationale ( APN,parlement chinois), a adopté vendredi à Beijing la loi sur les impôts sur les sociétés avec 2 826 votes pour, 37 contre, et 22  abstentions, un signal clé de la fin progressive des traitements  préférentiels accordés aux investisseurs étrangers depuis deux  décennies. 

     La loi, composée de 60 articles, a été ratifiée par les députés lors de la séance de clôture de la session annuelle de 11 jours et demi de l'APN au Grand Palais du Peuple situé au centre de Beijing. 

     Le résultat du vote, annoncé par le président du Comité  permanent de l'APN Wu Bangguo, a été chaleureusement applaudi par  les députés. La loi doit entrer en vigueur le premier janvier 2008. 

     Les experts estiment que la loi marque l'adaptation à l'heure  actuelle des politiques chinoises envers l'investissement étranger. 

     La loi, qui établit un taux d'imposition sur les revenus des  sociétés unifié à 25% pour les compagnies nationales et étrangères, vient après des années de critiques sur l'injustice du double taux d'imposition pour les entreprises nationales. 

     Actuellement, le taux d'impôts sur les sociétés est en moyenne  de 25% pour les entreprises nationales, alors qu'il est de 15%  pour les entreprises étrangères. Beaucoup de gens croient qu'une  telle politique oblige les entreprises nationales à une  compétition plus acharnée depuis l'entrée de la Chine dans  l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) en 2001. 

     "C'est une condition fondamentale de l'OMC que de créer un  environnement juste de compétition, et le nouveau taux  d'imposition unifié traitera l'investissement étranger sur un pied d'égalité avec le commerce national, " a indiqué Miao Gengshu,  président de la China National Foreign Trade Transportation (Group) Corp. 

     En dehors de l'impôt sur les sociétés, les compagnies  étrangères ne bénéficieront plus non plus à l'avenir d'autres  politiques d'encouragement, telles que des réductions avant impôts et des réductions d'impôts pour le ré-investissement. 

     La Chine retire graduellement les politiques préférentielles  envers les compagnies à capitaux étrangers, qui doivent payer les  même impôts que les entreprises chinoises pour l'utilisation de la terre urbaine à partir du premier janvier cette année.