BEIJING, 13 mars (XINHUA) -- Voici les principaux
faits et chiffres figurant dans un rapport d'activité des parquets chinois
en 2006, présenté par Jia Chunwang, procureur général du Parquet
populaire suprême de Chine lors de la 5e session de la 10e Assemblée
populaire nationale (APN, Parlement chinois).
-- En 2006, les organes du parquet de Chine ont
approuvé l'arrestation de 891 620 suspects et poursuivi en justice 999 086
personnes.
-- Les organes du parquet de Chine ont délivré au
total 18 446 mandats d'arrêt de suspects impliqués dans des activités
criminelles mafieuses, poursuivi 8 343 personnes en justice.
-- Les organes du parquet ont approuvé l'arrestation
de 3 729 personnes suspectées de violation des droits de la propriété
intellectuelle, engagé des poursuites contre 3 634 personnes,
soit une hausse respective de 16,7% et de 12,6% par rapport à l'année
précédente.
-- Les parquets ont approuvé l'arrestation de 7 974
suspects pour avoir pollué l'environnement et les ressources, exercé des
poursuites contre 12 240 personnes, soit une hausse respective de
15,4% et de 24,8% en base annuelle.
-- Au total, 40 041 fonctionnaires ont été
poursuivis en justice par les parquets en 2006 pour corruption et
prévarication, dont 29 966 ont été traduits en justice.
-- Les parquets ont mené des enquêtes portant sur 18
241 cas pénaux importants, dont 623 cas de corruption pour une valeur de
plus d'un million de yuans (128 000 dollars).
-- Les procureurs chinois ont mené une enquête
auprès de 2 736 fonctionnaires du niveau supérieur à celui de district,
dont 202 au niveau de la préfecture et six à des niveaux provincial ou
ministériel.
-- Au total, 9 582 cas de corruption commerciale
impliquant des fonctionnaires ont fait objet d'enquête, pour une valeur
totale de plus de 1,5 milliard de yuans.
-- Les parquets ont corrigé des cas de détention
prolongée illégale concernant 233 personnes et ont contesté 3 161 verdicts
pénaux incorrects rendus par les tribunaux.
-- Au total, 2 987 employés judiciaires ont été
relevés de leurs fonctions en raison d'abus de pouvoir et de
corruption.
-- Les parquets ont traité au total 477
596 pétitions sous forme de lettres et de visites faites par le public
en 2006.