TRAVAIL LIE AUX
LEGISLATEURS DE L'APN
-- Durant la 4e session de la 10e APN en 2006, les
députés ont déposé 1 006 motions et le présidium les a remises aux sept
comités spéciaux pour délibération. Nombre de ces 1 006 motions ont
porté sur la législation. Dix lois ont été délibérées et adopées par le
Comité permanent concernant 100 motions. 7 projets loi liés à 26 motions
ont été soumis au Comité permanent pour délibération. 51 autres dont 58
motions font état figurent sur l'agenda du travail de la législation ou du
plan annuel.
-- Durant la 4e session de la 10e APN, les députés
ont soumis 6 511 suggestions, lesquelles ont été remises à 174
organisations pour étude. Au total 1 810 suggestions (28%) ont été déjà
résolues ou matérialisées. Pour 3 148 questions (48% du total), des
solutions ont été déjà trouvées ou bien un plan de travail a été
élaboré.
-- Au cours de ces dernières années, le Comité
permanent de l'APN a examiné 2 976 motions et 23 232 propositions faites
par les députés, envoyé plus de 2 000 invitations aux députés pour
des réunions du Comité permanent, organisé des inspections et préparé
12 documents en la matière .
DEVELOPPEMENT DES ECHANGES EXTERIEURS DE L'APN
-- En 2006, l'APN a reçu 90 délégations de 56 pays
alors que des missions conduites par des membres du Comité permanent de
l'APN ont rendu visite dans 30 pays et régions.
-- L'APN a établi en 2006 des mécanismes d'échanges
avec les Parlements ou congrès de l'Afrique du Sud, de la République de
Corée, de l'Inde, de l'Australie, de l'Egypte, du Brésil et du Chili
ainsi qu'avec la Diète du Japon, sur la base de mécanisme avec huit autres
pays, dont la Russie, les Etats-Unis, ainsi qu'avec le Parlement européen
au cours des dernières années.
-- Le Comité permanent de l'APN a ratifié en 2006 18
traités et accords signé par la Chine avec d'autres pays, et approuvé
l'adhésion du pays à trois conventions internationales.
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