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La loi sur l'impôt des sociétés entrera en vigueur en janvier  prochain si elle est adoptée, selon le ministre chinois des  Finances
  2007-03-09 14:26:12  

     BEIJING, 9 mars (XINHUA) -- Le ministre chinois des Finances Jin  Renqing a indiqué vendredi que la loi sur l'impôt des sociétés  mise en délibération par le Parlement chinois prendrait effet le  1er janvier 2008 si elle était approuvée par la session annuelle  de l'Assemblée populaire nationale (APN). 

     Le projet de loi, qui propose d'unifier le taux d'impôt sur  les sociétés nationales et étrangères à 25%, a été mise en  délibération jeudi auprès de quelque 3 000 députés à l'APN, le  corps législatif suprême. 

     Les entreprises à capitaux étrangers jouissent depuis  longtemps d'un taux d'impôt préférentiel de 15%, tandis que les  entreprises chinoises doivent payer un taux d'impôt de 25%. 

     Selon le projet de loi, l'augmentation du taux d'impôt ne  conduira qu'à une perception de 43 milliards de yuans (5,5  milliards de dollars) d'impôts sur les entreprises étrangères  l'année suivant une période de transition de 5 ans.  

     L'augmentation du taux d'impôt, qui concerne seulement une  petite partie des profits remarquables des entreprises,  n'affectera pas l'enthousiasme des étrangers à investir en Chine,  a indiqué Jin lors d'une conférence de presse en marge de la  session de l'APN.  

     En réponse à la question d'un journaliste taiwanais sur  l'impact de cette unification de l'impôt sur les sociétés à  capitaux de Hong Kong, de Macao et de Taiwan, le ministre a dit  que la majorité de ces entreprises continueraient à bénéficier  d'un taux d'impôt préférentiel. 

     Par ailleurs, le projet de loi maintient un taux d'impôt  préférentiel pour certaines industries, comme l'industrie de la  haute-technologie, pour laquelle le taux est maintenu à 15%, a-t- il ajouté. 

     Le projet de loi autorise également un taux préférentiel de 20% aux petites entreprises à bas profits qualifiées. 

     M. Jin a estimé que 60% des entreprises à capitaux de Hong  Kong, de Macao et de Taiwan étaient dans cette catégorie, et  qu'elles ne verseraient donc que 5 points de pourcentage de plus  d'impôt qu'auparavant. 

     Les députés de l'APN vont voter pour ou contre ce projet  ainsi qu'un projet de loi sur la propriété avant la clôture de la  session vendredi prochain.

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