BEIJING, 8 mars (XINHUA) -- L'Assemblée populaire
nationale ( APN, Parlement chinois) a commencé jeudi l'examen de deux
projets de loi visant à assurer la protection égale des propriétés d'Etat
et privées et à introduire un impôt unifié pour les entreprises
nationales et étrangères.
Les projets de loi sur la propriété et sur les
impôts des sociétés ont été soumis aux discussions lors de l'actuelle
session plénière annuelle de la 10e APN, lorsque les législateurs ont
commencé leur seconde réunion plénière jeudi matin à 9H00 au
Grand Palais du Peuple à Beijing.
"L'élaboration d'une loi sur la propriété est
nécessaire pour soutenir le système économique social de base... pour
régulariser l'ordre de l'économie de marché socialiste... et pour
sauvegarder les intérêts immédiats du peuple", a déclaré Wang Zhaoguo,
vice- président du Comité permanent de l'APN, dans sa lecture d'une
explication de cette loi devant les législateurs.
L'élaboration de cette loi suivra le principe
d'une protection égale des propriétés d'Etat, collectives et
individuelles conformément à la Constitution et aidera à renforcer la
protection de la propriété d'Etat, a ajouté Wang.