Accorder le traitement de tarif zéro à l'importation de certains produits en provenance des pays africains les moins avancés

     En vue de favoriser l'accès des produits africains au marché chinois et de promouvoir un développement sain des échanges commerciaux sino-africains, le gouvernement chinois a annoncé, au cours de la Deuxième Conférence ministérielle du Forum sur la Coopération sino-africaine tenue en décembre 2003 dans la capitale éthiopienne, Addis-Abéba, qu'il accorderait le traitement de tarif douanier zéro à une partie des marchandises en provenance des pays africains les moins avancés et qu'il entamerait dès 2004 des consultations bilatérales avec les pays concernés sur la liste des produits exempts des droits de douane et les règles d'origine.

     La Chine est un pays en développement. L'octroi du traitement de tarif douanier zéro par la Chine à une partie des produits en provenance des pays africains les moins avancés ayant des relations diplomatiques avec elle vise à accroître l'importation des produits africains et à contribuer activement au développement économique de ces pays. Il s'agit là d'une décision prise selon les capacités d'adaptation de son économie.

     Sur la base de la liste des produits importés en 2002 et 2003 en provenance de 28 pays africains les moins avancés ayant des relations diplomatiques avec elle, et en excluant les produits qui bénéficient déjà du tarif zéro en 2004 ainsi que certains produits sensibles, la Chine a élaboré une liste des produits exempts des droits de douane couvrant 187 taxes ainsi que les règles d'origine pertinentes s'appliquant à tous les 28 pays africains susmentionnés. Le gouvernement chinois a déjà soumis, par le biais des ambassades chinoises accréditées dans les pays africains concernés, aux gouvernements des pays intéressés les textes des notes à échanger, la liste des produits exempts des droits de douane, les règles d'origine et les documents sur l'approbation et la vérification des certificats d'origine.

     La Chine souhaite que les gouvernements intéressés puissent répondre par écrit avant fin août 2004 pour confirmer les notes échangées et les documents annexes sur l'octroi par la Chine du traitement préférentiel en matière de droits douaniers aux pays africains, et ce pour que les douanes chinoises puissent pratiquer, à partir du 1er janvier 2005, un tarif zéro à l'égard des produits figurant sur la liste susmentionnée.