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Chine: adoption de la Loi sur la supervision
  2006-08-28 14:19:49  

    BEIJING, 27 août (XINHUA) -- L'instance législative suprême  chinoise a voté dimanche la Loi sur la supervision du Comité  permanent de l'Assemblées populaire aux différents échelons, en  vue de renforcer le pouvoir de la supervision de l'Assemblée  populaire sur les organes administratifs et judiciaires. 

L'instance législative suprême  chinoise a voté dimanche la Loi sur la supervision du Comité  permanent de l'Assemblées populaire aux différents échelons, en  vue de renforcer le pouvoir de la supervision de l'Assemblée  populaire sur les organes administratifs et judiciaires.

     La loi entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2007. 

     Cette loi a été adoptée lors de la 23e session du Comité  permanent de la 10e Assemblée populaire nationale (APN-parlement  chinois), qui s'est clôturée dimanche à Beijing. Fin  

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