GENEVE, 23 août (XINHUA) -- L'accès à des données de la  société SWIFT que les USA se sont procuré pour enquêter et lutter  contre le terrorisme n'a pas porté atteinte à la souveraineté de  la Suisse. Telle est la conclusion à laquelle parvient le Conseil  fédéral de la Suisse dans la réponse qu'il a donnée mercredi à la  Commission de gestion du Conseil national suisse. 

     Selon un communiqué publié par le Département fédéral des  finances de la Suisse (DFF), comme l'a révélé un article du "New  York Times" daté du 23 juin 2006, les autorités américaines se  sont procuré aux USA un accès, par voie de décret, à des données  relatives aux flux financiers internationaux transmises par le  biais du réseau de télécommunication de la "Society for Worldwide  Interbank Financial Telcommunication" (SWIFT). Cette société, dont le siège principal se trouve en Belgique, possède également une  succursale au Etats-Unis. 

     Au début du mois de juillet 2006, la Commission de gestion du  Conseil national suisse a demandé au Conseil fédéral suisse de se  prononcer sur le sujet. Dans la réponse qu'il a présentée mercredi, le Conseil fédéral suisse souligne que la Suisse attache une  grande importance à la lutte contre le terrorisme et son  financement. Elle collabore activement et étroitement sur le plan  international (ONU,GAFI, coopération bilatérale) avec les pays  partenaires.  

     Concernant l'accès aux données, le Conseil fédéral suisse  précise que les opérations de paiement en francs suisses  effectuées à l'intérieur de la Suisse ne se font en principe pas  par le biais du système SWIFT, mais par le Swiss Interbank  Clearing. Elles ne sont donc pas touchées par le programme  américain. Le système SWIFT peut par contre être utilisé pour des  paiements effectués en Suisse mais dans une monnaie étrangère.  Comme l'accès aux données de SWIFT a cependant eu lieu aux Etats- Unis sur la base du droit américain, il n'a pas porté atteinte à  la souveraineté de la Suisse. 

     Toujours selon le DFF, pour ce qui est du secret bancaire, il  convient de rappeler que, en vertu du principe de territorialité  inscrit dans le droit international, il n'est garanti que sur le  territoire national. La Suisse ne peut ainsi pas empêcher que des  autorités étrangères se procurent à l'étranger un accès à des  données qui, en Suisse, tomberaient sous le secret bancaire. Fin