BEIJING, 7 août (XINHUA) -- Si une personne occupe
un poste de direction au sein d'une unité du gouvernement ou du Parti
communiste chinois (PCC), son conjoint, ses enfants et ses proches ne
pourront, durant toute la durée de son mandat, être des fonctionnaires
subalternes, des comptables, ou des cadres des départements d'audit et de
ressources humaines dans la même unité.
Cette interdiction a été formulée dans un règlement
temporaire publié par la Direction générale du Comité central (CC) du PCC
dimanche à Beijing, en même temps que deux autres règlements
importants : un sur la durée du mandat des officiels et un autre sur
les mutations des officiels.
Ces trois règlements concernent les officiels du
Comité central du PCC, de l'Assemblée populaire nationale, du Conseil
des Affaires d'Etat, de la Conférence consultative politique du
peuple chinois (CCPPC), de la Cour populaire suprême et du Parquet
populaire suprême, ainsi que les officiels locaux des départements du
PCC, des départements du gouvernement, des organes de la CCPPC et des
tribunaux, et ce à tous les niveaux.
Selon le règlement temporaire, un officiel n'est pas
autorisé à travailler au sein des services du gouvernement qui contrôlent
ou supervisent les secteurs ou les entreprises dans lesquelles un
membre de sa famille détient des actions.
Le règlement stipule aussi qu'un officiel ne peut
occuper un poste de direction au sein des organes officiels du PCC, du
gouvernement et des organes de justice dans le département ou la
préfecture où il est né et a grandi.
Tout officiel enfreignant ce règlement temporaire
sera réprimandé ou fera l'objet de sanctions disciplinaires.
Le réglement sur la durée de mandat des officiels
fixe à 5 ans la durée du mandat d'un officiel dans un service, afin
d'assurer la continuité et la cohérence de la mise en oeuvre des
politiques.
Les officiels doivent aller au bout de leur mandat à
l'exception de ceux qui atteignent l'âge de la retraite, ont des
problèmes de santé, échouent à accomplir les tâches qui leur
incombent et doivent être mutés, ou sont rétrogradés voire destitués
pour faute.
A la fin de leur mandat, les officiels se verront
remettre une évaluation de l'ensemble de leurs résultats et cette
évaluation servira de référence pour de futures promotions.
Après deux mandats consécutifs de cinq ans à un même
poste, un officiel ne peut être reconduit à ce poste pour un troisième
mandat. FIN