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UE: Ouverture d'une enquête sur les mesures contre la crise de la grippe aviaire en Italie
  2006-07-05 10:20:58  

    BRUXELLES, 4 juillet (XINHUA) -- La Commission européenne a  décidé mardi d'ouvrir une procédure d'examen à l'égard des mesures prises pour faire face à la crise de la grippe aviaire en Italie. 

     A ce stade, les aides inhérentes à cette mesure apparaissent  difficilement justifiables à la lumière des règles applicables en  matière d'aides d'Etat. 

     La Commission a décidé d'ouvrir la procédure d'examen à  l'encontre des interventions prévues par un décret européen qui  prévoit: l'achat par l'Etat de 17 000 tonnes de viande de volaille et d'autres produits avicoles à destiner à l'aide humanitaire, la  suspension du paiement des impôts, des contributions sociales et  des traites pour les opérateurs du secteur avicole et l'octroi  d'aides pour des prêts pour la reconversion et restructuration des entreprises avicoles touchées par la situation d'émergence de la  filière avicole. 

     Compte tenu des informations dont elle dispose, la Commission  ne peut au stade actuel établir si les aides proposées sont  conformes aux dispositions communautaires dans le domaine des  aides d'Etat. 

     Après réception de la notification officielle de la présente  décision, les autorités italiennes disposent d'un mois pour faire  part de leurs observations et fournir toutes les précisions  nécessaires. Fin 

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