BRUXELLES, 4 juillet (XINHUA) -- La Commission
européenne a décidé mardi d'ouvrir une procédure d'examen à l'égard des
mesures prises pour faire face à la crise de la grippe aviaire en
Italie.
A ce stade, les aides inhérentes à cette mesure
apparaissent difficilement justifiables à la lumière des règles
applicables en matière d'aides d'Etat.
La Commission a décidé d'ouvrir la procédure
d'examen à l'encontre des interventions prévues par un décret européen qui
prévoit: l'achat par l'Etat de 17 000 tonnes de viande de volaille et
d'autres produits avicoles à destiner à l'aide humanitaire, la suspension
du paiement des impôts, des contributions sociales et des traites pour les
opérateurs du secteur avicole et l'octroi d'aides pour des prêts pour la
reconversion et restructuration des entreprises avicoles touchées par la
situation d'émergence de la filière avicole.
Compte tenu des informations dont elle dispose, la
Commission ne peut au stade actuel établir si les aides proposées sont
conformes aux dispositions communautaires dans le domaine des aides
d'Etat.
Après réception de la notification officielle de la
présente décision, les autorités italiennes disposent d'un mois pour faire
part de leurs observations et fournir toutes les précisions
nécessaires. Fin