BRUXELLES, 11 mai (XINHUA) -- La Commission européenne a  présenté jeudi une proposition visant à améliorer les voies de  recours nationales dont disposent les entreprises lorsqu'elles  jugent déloyale l'attribution d'un marché public, afin d'inciter  davantage d'entreprises européennes à soumissionner dans toute  l'Union européenne (UE). 

     La directive proposée jeudi imposerait en fait aux autorités  publiques l'obligation d'observer un délai suspensif de plusieurs  jours avant de procéder à la passation d'un marché à la suite de  l'annonce de l'attribution.  

     Ce délai donnerait aux soumissionnaires non retenus la  possibilité de lancer une procédure de recours efficace et rapide  à un stade où les décisions déloyales éventuelles peuvent encore  être corrigées.  

     Selon Bruxelles, la nouvelle directive s'appliquerait non  seulement aux marchés passés à la suite d'une procédure d'appel  d'offres, mais également aux marchés attribués directement à un  soumissionnaire unique, procédure que le droit de l'UE n'autorise  qu'à titre exceptionnel et qui est soumise à des conditions très  strictes.  

     "Ce renforcement des droits des soumissionnaires se traduira  par une meilleure protection des entreprises, une intensification  de la concurrence et une utilisation plus rationnelle des deniers  publics", a déclaré Charlie McCreevy, membre de la Commission  chargé du marché intérieur et des services.  

     Cette proposition intervient après les consultations menées par l'exécutif européen, qui ont révélé que les directives en vigueur  sur les procédures de recours laissent encore à désirer, à savoir : l'absence de procédures de recours efficaces contre les marchés  publics passés illégalement de gré à gré, et la conclusion rapide  des marchés publics, qui prive les entreprises de la possibilité  d'engager des recours efficaces. Fin