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Le Tribunal Arbitral du Sport confirme la pratique de la FIFA du traitement au cas par cas des délits de dopage
  2006-04-25 12:44:14  

     GENEVE, 24 avril (XINHUA) -- Le Tribunal Arbitral du Sport  (TAS) confirme dans un rapport d'expertise rendu lundi la pratique de la FIFA (Fédération internationale de football association),  qui privilégie la sanction au cas par cas dans les délits de  dopage, a annoncé la FIFA dans un communiqué.  

     Le TAS, instance indépendante du sport installée à Lausanne  en Suisse, a également conclu dans son rapport que la  réglementation de la FIFA relative à la lutte contre le dopage et  à la sanction des cas de dopage était largement conforme au Code  mondial antidopage de l'AMA (Agence Mondiale Antidopage) ainsi  qu'au droit suisse. 

     Le président de la FIFA, Joseph S. Blatter, s'est félicité de  l'expertise, avec laquelle le TAS a jeté les bases d'une  résolution des éventuelles divergences avec le Code mondial  antidopage.  

     En tant que fédération sportive internationale et membre du  CIO, la FIFA est soumise à la Charte olympique, et tentera aussi  de résoudre de sa propre initiative tous les différends d'autant  plus que le TAS applique également le Code mondial antidopage  selon le principe du traitement au cas par cas dans sa propre  jurisprudence,explique le communiqué de la FIFA. 

     Dans son rapport d'expertise de 80 pages, le TAS constate que la pratique de la FIFA du traitement au cas par cas des délits de  dopage est conforme au Code mondial antidopage. Le TAS a comparé  sur 22 points clés la réglementation de la FIFA et le Code mondial antidopage. Dans 16 cas,le TAS a conclu qu'il n'y avait pas de  divergences matérielles.  

     Selon le TAS, il existe sur six points des divergences entre la réglementation de la FIFA et le Code mondial antidopage. Parmi ces six points, seuls trois font montre de différences substantielles. En principe, le TAS a conclu que pour ce qui est de la fixation  des sanctions, il n'existe pas de différence fondamentale entre  les deux règlements.  

     En septembre 2005, la FIFA avait demandé de sa propre  initiative au TAS de réaliser une expertise afin d'évaluer dans  quelle mesure le Code mondial antidopage de l'AMA était conforme  au droit suisse.L'AMA pour sa part avait fait valoir devant le TAS que la réglementation de la FIFA relative à la lutte contre le  dopage et à la sanction des délits de dopage divergeait  considérablement du Code mondial antidopage. 

     La FIFA dispose désormais avec ce rapport d'expertise d'une  base pour procéder aux adaptations nécessaires de la  réglementation en question dans le cadre de son autonomie, indique le communiqué de la FIFA. Fin  

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