GENEVE, 24 avril (XINHUA) -- Le Tribunal Arbitral du
Sport (TAS) confirme dans un rapport d'expertise rendu lundi la
pratique de la FIFA (Fédération internationale de football association),
qui privilégie la sanction au cas par cas dans les délits de dopage,
a annoncé la FIFA dans un communiqué.
Le TAS, instance indépendante du sport installée à
Lausanne en Suisse, a également conclu dans son rapport que la
réglementation de la FIFA relative à la lutte contre le dopage et à
la sanction des cas de dopage était largement conforme au Code mondial
antidopage de l'AMA (Agence Mondiale Antidopage) ainsi qu'au droit
suisse.
Le président de la FIFA, Joseph S. Blatter, s'est
félicité de l'expertise, avec laquelle le TAS a jeté les bases d'une
résolution des éventuelles divergences avec le Code mondial
antidopage.
En tant que fédération sportive internationale et
membre du CIO, la FIFA est soumise à la Charte olympique, et tentera aussi
de résoudre de sa propre initiative tous les différends d'autant
plus que le TAS applique également le Code mondial antidopage selon
le principe du traitement au cas par cas dans sa propre
jurisprudence,explique le communiqué de la FIFA.
Dans son rapport d'expertise de 80 pages, le TAS
constate que la pratique de la FIFA du traitement au cas par cas des délits
de dopage est conforme au Code mondial antidopage. Le TAS a comparé
sur 22 points clés la réglementation de la FIFA et le Code
mondial antidopage. Dans 16 cas,le TAS a conclu qu'il n'y avait pas de
divergences matérielles.
Selon le TAS, il existe sur six points des
divergences entre la réglementation de la FIFA et le Code mondial
antidopage. Parmi ces six points, seuls trois font montre de différences
substantielles. En principe, le TAS a conclu que pour ce qui est de la
fixation des sanctions, il n'existe pas de différence fondamentale entre
les deux règlements.
En septembre 2005, la FIFA avait demandé de sa
propre initiative au TAS de réaliser une expertise afin d'évaluer dans
quelle mesure le Code mondial antidopage de l'AMA était conforme au
droit suisse.L'AMA pour sa part avait fait valoir devant le TAS que la
réglementation de la FIFA relative à la lutte contre le dopage et à la
sanction des délits de dopage divergeait considérablement du Code mondial
antidopage.
La FIFA dispose désormais avec ce rapport
d'expertise d'une base pour procéder aux adaptations nécessaires de la
réglementation en question dans le cadre de son autonomie, indique le
communiqué de la FIFA. Fin